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Je fais partie d'un CS depuis 2 ans. En 2 ans, je n'ais pas été convoqué une seule fois, la premiere année, le syndic m'a dit qu'il m'avait oublié !!!!! Quand à cette année, j'ai eu beau faire des lettres, mais on m'a dit qu'il n'y avait pas eu de reunion du CS. J'aimerais savoir si cela est normal qu'il n'y aucune reunion ? Je pensais que le CS prenait les décisions et que le syndic executait les décisions ? Comment fait-on pour avoir les coordonnées du CS car à part des noms je n'ai rien ? Que puis-je faire lors de l'AG pour faire valoir les droits et devoir du CS afin qu'il se reunisse réguliérement (1 fois par trimestre) ? Quel est le rôle du président du CS ? peut-on le faire révoquer etant donnée que je n'ais pas participé à son election (enfin s'il y en a un) ?
Bref, j'aimerais comprendre un peu mieux le but du CS car si c'est pour faire beu quel est l'intérêt ?
passez votre dimanche après-midi à lire le forum UI-Copropriétaires Ne vous découragez pas vous allez apprendre tant de choses + achetez le Particulier de mars 07 "guide du copropriétaire" 7,50 euros vous aurez fait des pas de géant(e)
sanste,avnt de passer des jours a faire ce que vous conseillent les autres intervenants, et outre le sujet que rapporte Etaspak, il faut bien comprendre LA chaose importante : le CS est une émanation de l'AG dont les membres, mandatés par l'AG, sont chargés collectivement d'assister le syndic et de controler sa gestion, mission qui lui est fixée (on peut dire 'imposée') par la loi (L.1965 et son décret 1967).
Le CS est donc le "conseil de surveillance" du syndicat (syndicat='personne' juridique regroupant les copropriétaires). Il est de ce fait totalement indépendant du syndic, placé sous le controle du CS (L.art.17) pour ce qui concerne sa gestion du syndicat.
Vous l'aurez compris, le CS a donc un fonctionnement autonome, suivant ses règles de fonctionnement, lesquelles doivent être adoptées par l'AG si votre RDC n'en fixe pas.
Il est donc évident que les membres de votre CS, ceux élus au plus il y a 3 ans par une AG, ne connaissent pas du tout leurs roles, la mission qui, encore une fois, leur est imposée par les textes !
Etre conseiller syndical ce n'est pas pour se faire mousser ou jouer les potiches, mais c'est travailler pour le syndicat, pour veiller à ses interets collectifs.
Voyez les PV de vos dernières AG, voyez QUI a été élu au CS, contactez-les et organisez une réunion ..au cours de laquelle il faudra désigner un pdt, pdt interne au CS pour son fonctionnement (c'est un animateur/coordinateur des conseillers).
Vous l'aurez compris, le CS a donc un fonctionnement autonome, suivant ses règles de fonctionnement, lesquelles doivent être adoptées par l'AG si votre RDC n'en fixe pas.Il est donc évident que les membres de votre CS, ceux élus au plus il y a 3 ans par une AG, ne connaissent pas du tout leurs roles, la mission qui, encore une fois, leur est imposée par les textes !
si j'extrapole un peu ces propos : si il n'existe pas de règles de fonctionnement du Conseil syndical préalablement fixées par le Règlement de copropriété ou lors d'une quelconque Assemblée générale...ce là ne sert strictement à rien d'élire un conseil syndical à chaque AG!!! question subsidiaire... ces "règles de fonctionnement du Conseil syndical" ont-elles leurs places dans le Règlement intérieur ?
Rôle, devoir et pouvoir du CS
Forum fermé
Posté - 04 mars 2007 : 11:43:22
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