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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  19:13:43  Voir le profil
Un règlement de copropriété est-il applicable, alors qu'il déroge à la loi SRU, en l'absence de mise à jour du règlement.
Exemple dans ma copropriété, le règlement dit que les charges ne sont pas applicables aux dépendances, comme je paie des charges sur ces dépendances j'ai demandé au syndic de m'exonérer de ces charges en accord avec le règlement.
Le syndic me dit que les charges sont applicables sur les dépendances puisque la loi SRU ...
Qui peut me renseigner ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  22:51:46  Voir le profil  Voir la page de JPM

Qu'entendez vous ici par dépendances ?

S'il s'agit de lots, ils doivent supporter des charges, et c'était déjà le cas avant la loi SRU.

Votre question n'est pas suffisamment précise.

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