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 Sujet  |
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 29 mars 2007 : 21:49:30
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Bonjour,
Je suis membre d'un CS qui vient d'être renouvelé.
Nous devons exécuter une résolution du dernier PV : un bornage amiable. Nous aurions bien besoin d'une mise à niveau grâce à vous.
Voici pourquoi le bornage nous a été conseillé : un litige avec la propriété mitoyenne, le tout étant construit sur d'anciens terrains agricoles et un chemin nous séparant depuis 1890. Ce chemin a progressivement changé de place, a été élargi et nous ne sommes pas d'accord avec le voisin sur la limite de la copropriété, par rapport à un très ancien mur en place. Les plans ne montrent pas si le mur correspond à la position du chemin décrite dans les actes fin 19eme et qui servait de limite.
Donc, pour faire un bornage, que mesure-t-on ? le terrain du voisin, le notre, ou les deux ?
D'où part-on pour mesurer sachant que de l'autre bord, il peut y avoir aussi des doutes ? Comment le document produit à l'issu du bornage devient opposable ?
Et enfin, comment un bornage peut-il être "amiable" puisque le voisin soutient qu'il a raison ?
Je vous pose beaucoup de questions... Si vous pouvez m'éclairer juste un peu, ce sera déjà beaucoup pour nous. je vous remercie par avance.
Salutations.
ACJ
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 22:04:45
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il est amiable uniquement parce qu'il n'a pas été imposé par un juge.
il est donc réalisé à frais partagé.
un géomètre expert va procéder à une recherche sur le terrain et à partir de tous les actes que vous pourrez lui procurer (achats, relevés hypothécaires, cadastre, contrats, ....) pour déterminer une proposition de postionnement des bornes marquant la limite entre les 2 propriétés.
là, soit c'est co-signé et le sujet est clos, soit l'un des deux refuse et il faut demander un bornage judiciaire, dont les frais seront à la charge "du perdant" et qui fixera la limite de façon indiscutée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 10:15:34
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S'agissant d'un syndicat de copropriétaires, je ne vois pas ce que vient faire le conseil syndical dans un " bornage amiable ", sauf à veiller à ce que l'opération décidée soit exécutée en temps et en heure.
Mais encore faut-il qu'une décision ait été prise à la majorité requise et connaître la nature exacte de la décision.
Dans ce domaine qui touche à la consistance du bien commun, même une délégation de l'assemblée ne peut avoir qu'un effet très limité.
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 21:33:41
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Bonsoir et merci à JPM et à Wroomsi.
L'assemblée a bien voté à la majorité de l'article 25 pour faire ce bornage amiable ; elle a donné délégation au CS pour trouver 3 devis de géomètre-experts.
Mais l'un de nous propose de commencer par prendre RV avec le voisin pour lui demander qu'on fasse le bornage amiable et affirme que celà consistera à mesurer à frais partagé sa propriété. C'est là que je me demande si nous sommes dans la bonne voie, autrement dit, est-ce la bonne interprétation ? Sinon, que devons-nous faire ?
Salutations
ACJ |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 22:21:41
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un géomètre expert qui ferait un bornage sans l'accord du voisin me semblerait... suspect : le bornage amiable, c'est, avec l'aide d'un géomètre expert, marquer les limites de la propriété en accord avec le voisin...
ça ne se fait pas simplement entre propriétaires sur un coin de table, notamment parce que le résultat du bornage soit être enregistré. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 18:27:29
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Le problème s'est nettement éclaici grâce à vos réponses;
J'ose encore deux questions : quand on entend "géomètre" on pense à des mesures sur place. Dans le cas d'un bornage amiable ou non, on fait donc des mesures sur les deux propriétés ? J'ai l'impression que le point de départ des mesures risque d'être aussi flou que la limite qu'on veut établir, vu toutes les modifications de terrain sur la durée ? Ou alors, l'interprétation des documents sera un travail énorme, difficile à chiffrer à l'avance ... et au final beaucoup plus cher que la somme votée pour ce faire  ?
Merci d'avance si vous avez des réponses.
Cordialement
ACJ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 23:53:05
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Dans votre cas, l'histoire des devis de géomètre-expert n'a pas grand sens, sauf à savoir, avant de démarrer l'opération, le budget à envisager.
C'est surtout un géomètre expert bien documenté sur le coin qu'il faut avoir. Sur ce point, le bouche à oreille est précieux mais tout peut dépendre aussi de la localisation de l'immeuble.
S'il est par exemple dans une petite ville voire un bourg avec un géomètre expert local, c'est lui qu'il faut prendre plutot qu'un autre à quinze kilomètres.
Si vous êtes dans un ville importante, le bornage se présente encore d'une autre manière.
Quant au déplacement sur les lieux ? Un bornage commence d'abord par la recherche des bornes !!!! Vous ne trouverez pas ailleurs. A ce propos, il faut noter que si votre bâtiment est en limite de votre terrain, il peut y avoir problème à ce sujet.
Et s'il y a un chemin séparatif, quel est le régime juridique de ce chemin ? Voie publique, ou privée ? Chemin d'exploitation ? Antenne en cul-de-sac ? Tout celà est très important car le régime des chemins séparatifs présente des particularités.
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 11:22:37
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Bonjour,
et merci, JPM, pour votre patience
***Et s'il y a un chemin séparatif, quel est le régime juridique de ce chemin ? Voie publique, ou privée ? Chemin d'exploitation ? Antenne en cul-de-sac ? Tout celà est très important car le régime des chemins séparatifs présente des particularités.***
En effet, tout le problème est là 
L'histoire remonte à la fin du 19e siècle et elle s'est enrichie de nombreux épisodes, au fil des partages et des ventes ! Je résume dans les grandes lignes : le chemin est passé de servitude à propriété partagée + servitude, non enregistrée, pour un tiers. La servitude n'a plus de raison d'être depuis 1960 environ, mais le voisin actuel l'a revendiquée à son profit et l'a obtenue par jugement récent(nous aussi, du même coup, bien sûr). Et surtout, à force de coups de bulldozer pour élargir le chemin, on ne sait plus faire correspondre ses limites actuelles et celles d'origine. C'est dérangeant pour nous qui voulons nous mettre une cloture, là où il sera licite qu'elle soit, bien entendu.
Enfin, en tout cas, merci énormément : j'ai compris grâce à vous tous qu'il ne suffit pas au CS de téléphoner à des géomètre-experts en disant qu'on veut un bornage. C'est bien plus subtil et on doit réunir le plus possible de documents probants.
Encore merci et bon dimanche
Cordialement
ACJ
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