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aphreudit
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 04 avr. 2007 : 10:43:33
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Bonjour
Copropriétaire dans un immeuble de 18 étages, j’ai déposé un courrier auprès du syndic en vue de la prochaine assemblée générale ordinaire pour demander l’arrêt du chauffage du 15 avril au 15 octobre en m’inspirant du règlement de copropriété.
Ci-après les dispositions du règlement de copropriété :
J/ CHAUFFAGE CENTRAL
L’assemblée spéciale des propriétaires usagers du chauffage, fixera chaque année la durée de la période de celui-ci. A défaut le chauffage sera allumé du quinze octobre au quinze avril aucun degré de chaleur n’est garanti
Ci après copie de la lettre remise au syndic le 31 janvier 2007
Objet : demande d’inscription de question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire 2007
Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire la question suivante :
#61692; Arrêter le chauffage à compter du 15 avril 2007 au 15 octobre 2007 comme prévu dans le règlement de copropriété.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Lors de la réunion annuelle, le président du conseil syndical a organisé « mon lynchage» avec l’assentiment des autres copropriétaires en me menaçant de poursuites auprès du TGI car j’ai mal interprété le règlement de la copropriété. Je n’avais pas le droit d’envoyer ce courrier, je perturbais l’harmonie de l’immeuble, j’aurai du le consulter.
Lors du renouvellement annuel du conseil syndical, j’ai renouvelé ma candidature qui a été accepté en dépit des abstentions du président du conseil qui a utilisé tous les pouvoirs qui lui ont été remis et de 2 autres copropriétaires. Suite à cette action, j’ai retiré ma candidature.
Ma question : ai-je le droit de demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour l’arrêt du chauffage ? Comment ?
puis-je demander l’arrêt sans consulter le président du conseil syndical ?
Que puis-je faire vis-à-vis de ce président du conseil syndical en place depuis plus de 7 ans des attaques qu’il a proférées à mon encontre lors de la réunion ? En sachant que l’ensemble de la copropriété le laisse faire ce qu’il veut
comment faire pour l'empêcher de faire n'importe quoi ?
En effet, il nous a avoué durant le mois mars 2007 il a fait très froid, dans son appartement du 6ème étage (dernier étage de l’immeuble) il est allé dans le local de chauffe et a augmenté la température de chauffe de la chaudière ?
Peronne n’a fait de remarque sur ce comportement ?
En a-t-il le droit ?
Sur les 18 appartements, il n’y a que 3 appartements qui sont mal chauffés : appartement du 6ème et dernier étage et appartement du rez de chaussée
L’appartement du président du conseil syndical est mal isolé et il refuse de faire des travaux d’isolation, il veut les faire supporter à la copropriété (ce qu’il laisse sous entendre).
Donc le chauffage a fonctionné 365 jour/365 jusqu'en 2003. Il faut le « traîner » auprès du syndic pour qu’il donne l’autorisation d’arrêter le chauffage.
Pour cette année, l’arrêt du chauffage est indiqué dans le PV d’après les critères suivant : 1er juin au 1er septembre + conditions climatiques. S’il fait froid au 1er juin, 1er septembre il remettra la chaudière en route
Merci de vos réponses et témoignage, aujourd'hui je suis la brebis galeuse de la copropriété 
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aphreudit |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 12:03:33
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Situation classique, trop courrante : le président du CS se considère chef de tribu, avec l'assentiment des copropriétaires.
Ces menaces sont nulles et non avenues. Tout copropriétaire peut demander au syndic de porter des résolutions à l'ordre du jour. Vous devez le faire suffisament tôt, en LAR.
Le président n'a aucun pouvoir, on le répètera jamais assez. S'il n'est pas trop tard, prenez contact avec votre syndic pour qu'il mette la résolution à l'ODJ. S'il refuse, menacez de faire casser l'AG au TGI, il reculera car il connaît très bien l'issue de la procédure. Beaucoup de syndics sont consensuels avec le président de CS, pour garder leur mandat.
Les travaux d'isolation concerne la structure de l'immeuble, je pense que les frais sont à supporter par l'ensemble de l'immeuble.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 13:59:44
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Mettre en route et stopper le fonctionnement du chauffage à date fixe est de nos jours dépourvu de tout fondement sérieux 
L'existence des systèmes de régulation permet en effet d'éviter toute dépense inutile de combustible quand la température extérieure est particulièrement douce, serait-ce en plein mois de janvier.
Rien, par contre ne justifie qu'on puisse geler dans les appartements quand il y a huit jours de froid en mai.
La mise en route précoce de l'installation de chauffage est un facteur d'économie et de confort. Elle permet en effet de vérifier le bon fonctionnement de la régulation au moment le plus délicat : fin septembre début octobre. Elle permet également de vérifier l'équilibrage de l'installation. Si des anomalies sont constatées, on n'est pas en pleine course aux allumages. Le chauffagiste a le temps de pinailler les réglages.
On est alors assuré d'un chauffage correct (suffisamment mais pas trop) et économique pour tout l'hiver. Ceux qui s'y sont pris trop tard devront attendre et surtout il fera déjà un peu froid pour apprécier finement le fonctionnement du matériel.
La clause figurant au règlement de copropriété est donc obsolète, sous la réserve toutefois que les dates correspondent à la saison contractuelle dans les contrats d'exploitation (différents des contrats d'entretien). Elles permettent le décompte des jours supplémentaires éventuels.
Par ailleurs, le demande d'inscription à l'ordre du jour régulièrement formulée doit être respectée par le syndic.
Mais il faut noter que la demande faite au syndic de respecter les dispositions du règlement de copropriété n'implique aucune décision de l'assemblée générale.
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aphreudit
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 14:49:29
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Citation :
Initialement entré par mespres
Situation classique, trop courrante : le président du CS se considère chef de tribu, avec l'assentiment des copropriétaires.
Ces menaces sont nulles et non avenues. Tout copropriétaire peut demander au syndic de porter des résolutions à l'ordre du jour. Vous devez le faire suffisament tôt, en LAR.
Le président n'a aucun pouvoir, on le répètera jamais assez. S'il n'est pas trop tard, prenez contact avec votre syndic pour qu'il mette la résolution à l'ODJ. S'il refuse, menacez de faire casser l'AG au TGI, il reculera car il connaît très bien l'issue de la procédure. Beaucoup de syndics sont consensuels avec le président de CS, pour garder leur mandat.
Les travaux d'isolation concerne la structure de l'immeuble, je pense que les frais sont à supporter par l'ensemble de l'immeuble.
merci de votre réponse. ma demande a été inscrite à l'ordre du jour par le syndic. celui-ci a fait son travail. le président du CS dans sa mise en scène a complètement "balayé" cette résolution. pour cette année on applique les us de la copropriété ! Il coupera le chauffage quand bon lui semblera !
ok pour les travaux d'isolation pour la prise en charge des frais, j'ai pris bonne note ! je dois effectuer des recherches car j'ai un avis différent ! si vous d'autres informations vous pouvez les inscrire dans ce sujet !
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aphreudit |
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aphreudit
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 15:06:35
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Citation :
Initialement entré par JPM
Mettre en route et stopper le fonctionnement du chauffage à date fixe est de nos jours dépourvu de tout fondement sérieux
L'existence des systèmes de régulation permet en effet d'éviter toute dépense inutile de combustible quand la température extérieure est particulièrement douce, serait-ce en plein mois de janvier.
Rien, par contre ne justifie qu'on puisse geler dans les appartements quand il y a huit jours de froid en mai.
La mise en route précoce de l'installation de chauffage est un facteur d'économie et de confort. Elle permet en effet de vérifier le bon fonctionnement de la régulation au moment le plus délicat : fin septembre début octobre. Elle permet également de vérifier l'équilibrage de l'installation. Si des anomalies sont constatées, on n'est pas en pleine course aux allumages. Le chauffagiste a le temps de pinailler les réglages.
On est alors assuré d'un chauffage correct (suffisamment mais pas trop) et économique pour tout l'hiver. Ceux qui s'y sont pris trop tard devront attendre et surtout il fera déjà un peu froid pour apprécier finement le fonctionnement du matériel.
La clause figurant au règlement de copropriété est donc obsolète, sous la réserve toutefois que les dates correspondent à la saison contractuelle dans les contrats d'exploitation (différents des contrats d'entretien). Elles permettent le décompte des jours supplémentaires éventuels.
Par ailleurs, le demande d'inscription à l'ordre du jour régulièrement formulée doit être respectée par le syndic.
Mais il faut noter que la demande faite au syndic de respecter les dispositions du règlement de copropriété n'implique aucune décision de l'assemblée générale.
système de régulation : dans l'immeuble on ne connait pas.
Le contrat d'entretien de la chaudière n'a pas été modifié depuis 1977.
Nettoyage de la cuve, equilibrage, régulation : on ne connait pas !
pour demander ces opérations elles sont évoquées lors de l'AGE pour prise de décision l'année suivante. je souhaite ce genre d'intervention depuis des années afin que tous les appartements soient chauffée de façon equitable. dans mon cas personnel, les radiateurs sont eteints durant toute la période hivernale car il fait trop chaud dans l'appartement et mes fenêtres sont entrouvertes !
Mais il faut noter que la demande faite au syndic de respecter les dispositions du règlement de copropriété n'implique aucune décision de l'assemblée générale. ok je ne conteste pas c'est pour cette raison que j'ai demandé inscription à l'odre du jour ! si cela n'avait pas été fait le chauffage continue de fonctionner !
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aphreudit |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 15:30:55
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Pas tout à fait d'accord avec mespres.
Si il s'agit d'un problème générale il convient,je pense, de l'examiner dans le cadre possible du décret de septembre 1987 sur les économies d'énergie et donc l'isolation thermique du bâtiment
Par contre un problème individuel ce traite, en priorité, par le propriétaire du logement (une isolation par l'extérieur à un coût de 4 à 5 fois supérieur à un ravalement classique)
Maintenent il faut aussi examiner un problème possible (hors structure et hors frilosité des occupants)qui fait que qq logements (3) ont un problème de température intérieure basse en période froide ce que signale aphreudit.
Un examen complet des circuits chauffage arriverait à coûter moins cher à l'ensemble des copropriétaires que le chauffage toute l'année avec,en prime,qq fenêtres ouvertes ( cause " trop chaud"...un comble)
Dernier point un Pt de CS se remplace + facilement qu'un syndic,sous réserve d'avoir au moins un candidat (valable) |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 20:45:08
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Citation :
Initialement entré par aphreudit
... le président du conseil syndical a organisé « mon lynchage» avec l’assentiment des autres copropriétaires en me menaçant de poursuites auprès du TGI car j’ai mal interprété le règlement de la copropriété.
Non seulement vous avez le droit de demander au syndic de mettre une résolution à l'ordre du jour mais vous avez l'obligation, au lu de ce vous dites, de répondre à votre président que sa menace de TGI prouve qu'il ignore tout des lois concernant les AG et de voter, lors de l'AG, contre la candidature d'un pareil ignorant.
Maintenant, mettre et éteindre un chauffage à date fixe, d'autres ici vous ont très bien répondu.
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Amicalement |
Edité par - colette le 04 avr. 2007 20:46:43 |
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