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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 25 mars 2007 : 23:47:10
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Un président de CS qui demissionne doit-il transmettre sa démission au Syndic par lettre recommandée?
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ETASPAK
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3782 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 08:24:29
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ETASPAK, d'accord avec vous et avec SOS (lien cité)"partiellement". En effet le Pt qui démissionne doit (devrait) le faire au cours d'une réunion "interne " du CS avec élection immédiate d'un nouveau président et ,ensuite,information du CS doit être faite au syndic sur l'identité du nouveau président;ce qui n'exclut pas l'information de l'acien Pt au syndic
Le syndic tient (doit tenir)à jour la liste des membres des conseils syndics des différentes copropriétés "gérées" par lui avec,pour chacune,le nom du président |
Edité par - felix1930 le 26 mars 2007 08:27:29 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 10:08:08
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le président du CS déissionne til de son poste de président ou du conseil syndical?????
s'il démissionne de son poste de président, c'est le CS qu'ildoit informer et leur demander de procéder à une nouvelle élection,,
s'il démissionne de son poste de membre du conseilsyndical, il doit informer le CS et le syndic....car en cas de perte de 25% de ses membres , le CS n'est plus valablement constitué |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 10:09:30
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| Tout ce que suggère félix1930 est judicieux, mais semblerait,aussi, devoir trouver sa place dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical (RFCS)de chaque copropriété. |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 18:46:23
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Trés peertinente remarque d'Oldman  |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:37:58
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D'accord avec ETASPAK pour dire que "Le président peut démissionner quand bon lui semble".
Mais je n'ai lu aucun textre législatif imposant la lettre recommandée pour en avertir le syndic. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 23:43:25
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< les textes ne prévoient que la disposition selon laquelle "le conseil syndical élit son président parmi ses membres"
.....................
Au président du conseil syndical:
-dès sa désignation,d'en aviser le syndic
............................
-de s'assurer que son nom figure sur le registre des mandats que doit tenir le syndic professionnel afin d'être prévenu par l'organisme garant en cas de cessation de la garantie financières couvrant les activités de ce syndic >
ce qui précède est extrait de la Recommandation n° 13 relative au conseil syndical élaborée par la Commission relative à la copropriété
On peut relever que le président élu,doit en aviser le syndic; on peut en déduire qu'en cas de démission il en soit de même et qu'une notification au syndic ne soit pas une obligation. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 12:33:55
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Les membres du conseil syndical sont élus lors de l'assemblée générale annuelle.
Le conseil syndical élit un président parmi ses membres, qui sera l'interlocuteur privilégié du syndic.
Pouvoirs spéciaux du président du conseil syndical :
- Peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale.
- Sans réponse du syndic après mise en demeure, il peut sous 8 jours convoquer lui-même cette assemblée.
- Peut engager une procédure contre l'ancien syndic pour récupérer les fonds et les archives du syndicat des copropriétaires.
- A défaut de nomination du syndic par l'assemblée, peut faire désigner un administrateur provisoire.
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/cs.php
Suite à sa fonction il me paraît tout à fait normal que la démission du président du conseil syndical se fasse par lettre recommandée AR, ne serait-ce que pour laisser une preuve écrite, d’autant plus qu’il est obligatoire pour un conseil syndical d’élire un nouveau président.
Il n’y a pas besoin d’un texte législatif ou autre pour légaliser une telle chose, ce n’est que du bon sens, au même titre que de prévoir un règlement de fonction du conseil syndical.
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Pdt CS démission
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