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jef93
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 04 mars 2007 : 12:05:55
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Bonjour a tous
J’ai constaté une importante fuite sur les canalisations allant du compteur à ma maison . Ces tuyaux sont bien sur enterrés dans le jardin…je voulais savoir si je pouvais faire jouer ma décennale, ma maison ayant été construite en 2001…
En vous remerciant tous d’avance
Cordialement
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 19:42:08
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Bonjour,
Tout dépend du contrat que vous avez signé avec le constructeur.
Si celui-ci prévoit le raccordement aux réseaux vous pouvez invoquer la garantie décénale. |
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jef93
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 20:52:47
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deja merci de votre reponse
mon constructeur etant un peu pointilleux existe t il des textes sur lesquels je peux me baser
en vous remerciant encore
cordialement a tous
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 21:18:17
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| votre contrat : que dit-il ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jef93
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 11:59:51
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bjr
excusez moi de repondre si tard mais j'étais en deplacement cette semaine..;
le contrat je vais le regarder mais a priori contrat standart .. signé avec une grsooe entreprise du BPT qui un ensemble de 23 villas
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 12:07:36
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contrat standard ?
connais pas ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 13:06:18
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C'est un contrat VEFA ?
Citation :
je voulais savoir si je pouvais faire jouer ma décennale
Vous n'avez pas de décennale. Celle-ci ne concerne que les "constructeurs". Par contre, vous devez avoir une "dommages ouvrage" ? |
RC |
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jef93
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 17:47:56
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Bjr
Je viens de vérifier pas de copie du contrat... le constructeur signale qu'il a signé une decennale avec une grosse boite d'assurance mais pas de copie..
je pense quand meme que je dois etre couvert pour une fuite d'une canalisation enterrée dans le jardin .....
cela me parait normal mais on se sait jamais
merci a tous cordialement |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 18:56:12
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| Normalement les VRD liés au bâtiment sont couverts par l'assurance décennale obligatoire, mais il faut savoir le type de contrat que vous avez (CCMI ou VEFA ou marché d'entreprises). Avez vous acheté une MI ou avez vous fait construire ? |
RC |
Edité par - R.C. le 10 mars 2007 18:56:52 |
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jef93
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 11:56:29
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Bjr
j'ai achetè une maison neuve dans un lotissment entiérement bati par le meme promoteur
Il s'agissait d'une maison clef en main..
Merci encore à tous pour votre aide
Cordialement
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 12:35:16
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Il faut donc demander au promoteur copie de l'attestation d'assurance dommage ouvrage obligatoire, il vous la doit.
Cette assurance garantit au maître d'ouvrage ou aux propriétaires successifs, pendant 10 ans, la réparation des dommages de nature décennale.
Et les VRD (voirie et réseaux divers) font partie des travaux couverts par la décennale. |
RC |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 11:48:07
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Dommage ouvrage et VRD... grande question. Les raccordement sur les réseaux en attente sont couvert par la DO.
Pour obtenir une copie, il suffit d'aller chez le notaire où l'attestation et le contrat est déposé au rang des minutes.
Un simple RAR à l'assurance avec le numéro de contrat (qui doivent être dans l'acte de vente) suffit normalement à déclarer un sinistre. |
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jef93
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 11:52:00
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Merci atous
je vais de ce pas écrire à l'assurance de mon constructeur et essyaer de récuper tous ses papiers
tres cordialement |
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assurance decennale
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