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malf
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  12:34:58  Voir le profil
Bonjour

En cas de défaut de conseils par un Notaire puisque un notaire "rend mes projets plus sûrs " et "Le Notaire me conseille" (slogans du site national des Notaires de France), existe-t-il des caisses de garantie ou assurances chez les Notaires en cas de préjudices (dixit avocat)pour vendeurs ?

Le défaut de conseil : le notaire ne m'a pas conseillé sur l'application éventuel de l'acte de rescision pour la vente de terrains. Il m'en avertit la veille de la signature de l'acte Authentique. Que faire ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  13:01:10  Voir le profil
Je suppose que cela fait suite à ce fil : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50159

Question : avez vous signé l'acte authentique et avez vous acceptez le séquestre ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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