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Voilà, si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, ça serait sympa. Mon concubin et moi sommes séparés depuis peu. Officiellement, il est propriétaire de 60 % de notre appartement et moi de 40 %.
Or, j'ai pris entièrement en charge les frais de notaire à l'achat, ce qui fait que ma part est en réalité plus importante que ce qui est inscrit dans l'acte de propriété.
Je voudrais donc que suite à la vente proche de notre appartement, il me rembourse la différence avec le produit de la vente (j'aurais 45 % au lieu de 40 %). Mais il refuse car il considère que les frais de notaire doivent être comptabilisés "à part". Il propose de m'en payer la moitié, mais je m'estime grugée car cela lui permettrait de bénéficier d'une partie plus importante de la plus-value à mon détriment, et les frais que j'ai payés au notaire ne seraient pas pris en compte du tout dans la plus-value !
Est-il dans son droit ? Pourtant il me semble que pour calculer les plus-value, par exemple, on tient compte des frais de notaire dans le prix de revient de l'appartement. Alors pourquoi ne pas en tenir compte dans ce cas ?
ce qui concerne le remboursement des frais de notaire, vous ne pouvez pas exiger grand chose. En revanche, le calcul de l'impôt sur la plus-value sera normalement fait individuellement, c'est à dire que dans ce cas, à mon avis, vous seule pourriez déduire (il faut le préciser au notaire chargé du calcul) les frais de notaire de votre prix d'achat. Néanmoins, êtes-vous bien certaine d'avoir à payer un impôt sur la plus-value? Si cet appartement est votre résidence principale, vous êtes exonérés, non?
Bonjour et merci de votre réponse ! Effectivement nous sommes exonérés de l'impôt sur la plus-value, mais l'appartement a pris 20.000 euros de valeur. Cela signifie que le chèque que me donnera le notaire portera uniquement sur 40 % du prix de vente alors que j'estime avoir droit à plus, étant donné que j'avais pris les frais de notaire à ma charge. Je me demandais donc si légalement, je suis en droit d'exiger une compensation financière ou non, sachant que le notaire, lui, paiera chacun selon la répartition indiquée sur l'acte de propriété...
Désaccord entre concubins indivis
Forum fermé
Posté - 05 mars 2007 : 00:12:43
