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biondo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  23:57:35  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en location meublee depuis Octobre 2000. Ma proprietaire m'a notifie un conge (pour reprise de l'appartement) il y a peu, avec le preavis legal de trois mois.

Je souhaiterais savoir si, comme dans le cas de la location vide, je ne suis tenu qu'au paiement des loyers correspondant a l'occupation reelle du logement pendant le preavis? Autrement dit, si je trouve un autre logement avant l'expiration du preavis, devrai-je payer la totalite des trois mois de loyer?
Accessoirement, quelqu'un connaitrait-il les references des textes legislatifs relatifs a la location meublee?


merci d'avance!
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 05 mars 2007 :  07:57:26  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ah que voilà une bonne question!
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biondo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 mars 2007 :  18:38:42  Voir le profil
Ah oui, c'est pour cela que je la pose...

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