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J'aurais aimé savoir si, une fois que le notaire a envoyé l'impôt sur la plus-value au centre (des impôts), on reçoit un certificat d'acquittement (ou de non-exigibilité) ?
Cela vaut-il accord sur le calcul ou les impôts peuvent-ils encore revenir dessus le cas échéant ?
Question annexe = Pendant combien de temps le fisc peut-il revenir sur un calcul de la plus-value erroné (de bonne fois) ?
Le notaire étant dans m'obligation de déposer une déclaration de plus value en même temps qu'il accomplit les formalités hypothécaires, cette formalité a été remplie. Une déclaration de recette peut être délivré par le Conservateur des Hypothéques si la plus value a généré un impôt. Dans le cas contraire, aucun n'a être délivré. Si le Conservateur ne s'est pas aperçu de l'erreur dans le calcul de la plus value et que, par la suite, le Centre des Impôts l'a relève dans le délai de la prescription (31 décembre de la 27me.année qui suit le dépôt de la déclaration) un complément d'imposition peut être réclamé au redevable.
Plus-value et certificat d'acquittement ?
Forum fermé
Posté - 05 mars 2007 : 02:55:15
).