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 Sujet  |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
 Posté - 05 mars 2007 : 08:41:52
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Bonjour,
Notre copropriété est composée de 2 batiments qui comportent des garages en rez de chaussée . Tous les modèles de fermeture sont évidemment identiques.
Le premeier bât. souhaite automatiser l'ouverture des garages.
Des 4 garages existants, 2 copro. sont pour, 2 contre le projet qui nécessite une modification d'aspect de la porte. ( la porte actuelle ne s'adapte pas au mécanisme.)
Qui doit prendre part à ce vote ?
- les propriétaires de garages
- les copropriétaires du bât. concerné
- toute la copropriété
Le vote se fait-il au tantièmes ou à la voix ?
Si seuls le bât. concerné vdoit voter, comment sortir de la situation du 2 pour, 2 contre ?
Merci.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:33:45
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Comment répondre ..sans savoir comment sont qualifiées ces "portes de garages" dans votre RDC ?
Si elles sont privatives, ce qui est très généralement le cas, les copropriétaires qui souhaitent "automatiser" devront faire inscrire chacun une question à la prochaine AG :
"- autorisation donnée à M. X.. de réaliser des travaux privatifs touchant aux parties communes et/ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble".
L'autorisation nécessite la maj.L.art.25, éventuellement 24 si seuil art.25-1.
Mais il s'agit là d'une "autorisation" donnée à tel ou tel et non une "décision du syndicat" de réaliser lui même ces travaux, qui sont privatifs.
Dans ce cas, ce n'est pas au syndicat, donc au syndic, de s'en occuper !
Mais ce dernier peut traiter ces travaux dans le cadre de "traitement collectif de travaux privatifs" dont il devra faire son affaire avec les seuls copropriétaires qui le souhaitent. |
Edité par - gédehem le 05 mars 2007 09:36:48 |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 10:26:43
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Merci gédehem pour cette réponse éclair . 
Vérification faite notre RC distingue:
A: les parties communes générales.
B: les parties communes spéciales.
C: les parties privatives.
Les portes de garages font partie des parties communes spéciales, ( à un bât. ou une cage d'escalier.)
Quand on passe à C. on trouve dans les parties privatives:
Les menuiseries intérieures, y compris les portes palières, portes de garages. ( )
Les menuiseries extérieures y compris les volets à lames ...etc.
Alors comment savoir si elles sont communes spéciales ou privatves ?
Si je vous ai bien compris le vote pour cette autorisation se fait à " la maj.L.art.25, éventuellement 24 si seuil art.25-1." ; donc au tantièmes ?..
Les copro. de l'autre bloc doivent-ils prendre part au vote ?
Pardon de ùmes indications un peu confuses, j'ai cependant bien compris votre dernière explication. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 11:27:21
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Vous devez avoir une clause similaire dans votre règlement de copropriété, de ce fait il me semble qu’il soit nécessaire que toutes les portes des garages soient faites en même temps pour l’harmonie des deux immeubles avec une éventuelle déclaration de travaux à l’urbanisme à la clé.
Harmonie des immeubles :
Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, les portes des garages, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, bien que, constituant une partie privative, sans le consentement de l'assemblée générale du syndicat de copropriété.
La pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte soit celle adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires.
Les tapis brosse sur les paliers d'entrée devront être d'un modèle unique.
Le tout devra être entretenu en bon état.
Voyez également ce lien pour votre information :
http://www.securiteconso.org/article431.html
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Edité par - ETASPAK le 05 mars 2007 11:27:56 |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 12:50:48
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Merci pour votre réponse et pour le lien que vous proposez.
Je l'ai consulté. je savais effectivement que les portes à débordement externe n'étaient pas autorisées en copropriété. Les nôtres sont à ouverture coulissante latérale , ce qui ne rend pas la tache facile. Le système motorisé pour ce type d'ouverture n'est pas très répandu. Ce qui restreint le choix du modèle de porte, ( à cause du poids m'a-t-on dit), d'où le problème.
Ceci dit , si le vote pour un accord necessite la participation des deux blocs, la cause est perdue d'avance à cause d'un propriétaire de plusieurs garages qui refuse d'investir.
J'avais espéré que quelqu'un sur le forum trouve le moyen pour que nous contournions le problème en nous détachant de l'autre bloc.
ESTAPAK nous sommes une résidence qui est en retrait de la rue, ne pensez-vous pas qu'une déclaration de travaux à l'urbanisme ne nous concerne pas ?
Ou souhaitiez-vous simplement rajourter un peu plus d'huile sur le feu ?  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 14:07:57
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Il me semble que pour vous, la meilleure des solutions est de trouver une motorisation en faisant un remplacement à l’identique ou bien en conservant les portes d’origines des garages.
Que vous soyez au fin fond d’une impasse ou sur l’artère principale, les règles d’urbanisme s’appliquent de la même façon, et sans mettre de l’huile sur le feu, la dénonciation existe  .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 18:32:13
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davril, avant de parler technique, qui ne concerne que ceux interessés, il faut voir ce qu'il en est du statut de ces portes de garages.
A l'évidence, ainsi que le précise votre RDC (et c'est un grand classique), ces portes de garages sont "privatives".
De ce fait il ne s'agit pas pour l'AG de décider des travaux eux-mêmes, mais de donner autorisation ou non aux copropriétaires qui en feront la demande (question à inscrire à l'ODJ d'une AG), "Autorisation de réaliser des travaux privatifs sur parties communes et/ou touchant à l'aspect extérieur de l'immeuble".
Et c'est tout : l'AG donne ou pas à M. X une "autorisation de faire" ce qu'il prévoit (projet à joindre à la demande de question).
C'est donc l'ensemble du syndicat qui vote selon L.art.25b, y compris ceux qui se contre fichent de la motorisation : seuls ceux concernés payent ce qu'ils veulent faire.
Comprenez qu'il s'agit ici de travaux privatifs qui ne concernent en rien le syndicat, et donc ceux qui ne veulent pas en faire ...
Sur ce point, je ne comprends pas votre : "..la cause est perdue d'avance à cause d'un propriétaire de plusieurs garages qui refuse d'investir."
Si ce copropriétaire ne veut pas motoriser sa ou ses portes, rien ne l'y oblige !!
Mais cela ne l'empeche pas d'autoriser son voisin à changer sa porte du moment que celui ou ceux qui ne veulent rien faire n'ont pas un sous à débourser.
Cette "autorisation" est de même nature que celle pour la pose de stores, ou d'une clim sur un balcon, autorisation personnelle, nominative.
Celui qui n'a rien demandé n'a rien à faire !
Enfin, concernant la technique utilisée, il est évident que des portes de garage coulissantes posées il y a 25 ou 30 ans n'existent plus aujourd'hui !
Outre la motorisation sans doute difficile, leur remplacement impose donc un autre modèle.
C'est ici que l'AG peut intervenir et décider d'un type de porte, d'une teinte, d'un modèle afin que l'harmonie de l'immeuble soit conservée, autant que faire ce peut.
Mais attention : harmonie ne veut pas dire uniformité, à l'identique de l'existant... |
Edité par - gédehem le 05 mars 2007 18:37:03 |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 21:04:16
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Je vous remercie pour vos réponses.
gédehem, j'ai bien compris votre explication mais du fait même que la motorisation de la porte existante n'est pas possible et qu'une nouvelle porte aura automatiquement une légère différence, je sais que cela sera utilisé comme raison de ne pas nous autoriser l'installation.
C'est ce qui me rend défaitiste.
Si vous me permettez encore une petite question, je souhaiterais savoir qui lors de l'AG doit prendre part au vote concernant la rénovation de notre hall d'entrée.
Tous les présents ou seuls les copropriétaires du bloc concerné qui paieront ces travaux ?
Merci pour votre aide. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 10:32:17
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Je vous l'ai indiqué plus haut : toute porte de garage ayant 25 ou 30 ans qui serait changée, automatisme ou pas, sera différente de celle d'origine.
Déja, si le constructeur existe encore vous aurez de la chance, et s'il existe, il est certain qu'il ne fabrique plus le modèle installé .
Ce n'est donc pas la motorisation qui doit être mise en avant, mais le changement de votre vieille porte par une neuve. "Autorisation donnée à M.X de changer sa porte de garage (modèle joint)"
Pour le hall d'entrée, comme pour tout ce qui est commun, les votes se font " à la voix" par les tantièmes ... (Davril, qui 'pèse' 254/10.000°, dit "je suis pour", on compte 254 voix "pour")
Pour savoir QUI participe au vote, il faut voir votre RDC, si le vote par les seuls copropriétaires concernés est prévu. |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 19:16:37
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| J'ai pris connaissance de votre réponse, merci encore pour votre aide. |
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