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nico4680
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 06 mars 2007 : 13:26:42
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QQ peux t'il m'aider à remplir une autorisation de construire pour mon abris de jardin, et connaitre les pièces à joindre
J'ai été en Mairie chercher le formulaire
merci
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 13:50:29
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Vous auriez pu continuer sur votre fil précédent, mais bon ce n'est qu'une suggestion...
Pour ce qui est des pièces à joindre :
- plan de situation
- plan de masse coté des constructions existantes et à créer (dimensions) faisant figurer également la distance de l'abri par rapport à la voie (si c'est une voie qui borde de le terrain à l'endroit où vous voulez faire votre abri) et aux limites séparatives.
Il peut aussi y avoir une distance réglementée entre les constructions sur une même unité foncière (donc à vérifier dans POS ou PLU)
- plan de toutes les façades de l'abri de jardin.
- coupe cotée indiquant sa hauteur
- on peut aussi vous demander le plan intérieur de la maison avec la destination des pièces permettant le calcul de la SHON, si l'abri est fermé.
Avec ça déjà c'est pas mal!
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Elisabeth |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 13:55:12
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Pour éviter les mauvaises surprises, le mieux c'est encore de leur demander ce qu'ils veulent. Ils peuvent être + ou moins exigeants.
Vous pouvez vous attendre à ce qu'on vous demande:
- Un plan de situation.
- Un plan masse faisant apparaître l'implantation de l'abri projeté.
- Plans des façade de l'abri.
- Une coupe
- 2 photos
- le formulaire rempli |
Cordialement,
Romain |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 13:56:33
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| Désolé, je vois qu'on a répondu en même temps... |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 14:14:31
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Aucun problème Romain.
Plus on est de fous... |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 16:06:02
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vous auriez pu m'attendre : j'aurai remplacé votre expérience de terrain par mon usage du Livre en renvoyant à l'article R422-3 du code de l'urbanisme qui précise que Citation :
Le dossier joint à la déclaration comprend un plan de situation du terrain, un plan de masse et une représentation de l'aspect extérieur de la construction, faisant apparaître les modifications projetées.
Le dossier est complété le cas échéant, des documents mentionnés au 9º de l'article R. 421-2 et aux articles R. 421-3-1, R. 421-3-4, R. 421-4, R. 421-5, R. 421-6, ou R. 421-7.
j'en aurais d'ailleurs profité, avec ma malignité habituelle, pour rappeler qu'hors ceux expréssément prévus par le code, le service instructeur ne peut demander de documents supplémentaires, particulièrement quand il s'agit ... de repousser la date de fin d'instruction !
hi hi hi hi
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mars 2007 16:25:28 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 16:32:01
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Bonjour Monsieur petit livre Rouge
Bien sûr que j'aurai pu renvoyer nico4680 au code de l'urbanisme, mais j'ai pensé être plus simple (et oui il y a "la tête" et puis il y a les jambes...)
Ne fais pas de mauvais esprit Emmanuel  . Tous les services instructeurs ne demandent pas forçément des pièces non réglementaires simplement pour retarder les délais... enfin... se sera réglé avec la réforme.
En tout cas moi si l'administré me présente ces pièces, son dossier me semble correct pour une instruction rapide.
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 16:57:49
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évidemment, et nico4680, faites confiance aux deux autres larrons acolytes de ce fil : c'est leur métier et pas le mien... ...raison pour laquelle je suis contraint à des références pénibles à feuilleter : dans le lien indiqué dans mon précédent message, ce sont pas moins de 7 autres articles auxquels il est fait référence, renvoyant eux mêmes à d'autres...
bref, c'est sans fin  , sans l'aide exégétique d'un pro !
édition du 7-3-7 : correction d'un mot mal choisi |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mars 2007 11:34:55 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 17:16:42
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| Ah coool, il ya 1 autre instructeur sur ce forum! Euh instructrice en +. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 06 mars 2007 17:18:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 17:45:03
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Hum, vous nous dites quand on vous dérange.
Emmanuel 
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mars 2007 17:52:31 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 17:55:11
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C'est vrai que s'est bien quand on trouve quelqu'un qui parle le même langage.
Alors à bientôt Romain |
Elisabeth |
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