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jececle
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 mars 2007 : 14:45:46
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Bonjour et tout d'abord bravo pour le site riche d'information. j'ai pu obtenir de nombreux renseignements mais je voudrais vous soumettre notre cas sur la fin de notre location d'une maison.
Nous étions locataires d'une maison depuis juin 2003. Nous avons acheté notre propre maison et donc, nous avons donc signifier à notre bailleur le congé + préavis de 3 mois en date du 29/09 /06. Le Bailleur ne retire la lettre que le 3/10/06 et nous informe que le préavis cours jusqu'au 3 janvier 2007 en a t il le droit ?.Cela est notre première interrogation soit.
En second lieu nous faisons notre état des lieux en date du 29 novembre et remise des clefs par huissier nous rendons la maison plus propre qu'à l'entrée bref une maison entretenue et nous ne contestons pas la présence de 2 brûlures légères à droite de la plaque vitro c'est signalé évidemment dans l'état des lieux. depuis aucune nouvelles de notre bailleur
Simplement hier je les appelle pour savoir ou cela en est et là d'un seul coup on m'annonce qu'il faut changer le plan de travail pour un montant de 288 € (sur devis). je m'énerve au téléphone et le bailleur me dit que le propriétaire en prendra 30% à sa charge pour "me calmer". les 2 traces présentes entrainent elles le remplacement du plan de travail ? car j'ai l'impression que le propriétaire ne fera pas les travaux. il n'a rien fait durant notre location concernant des plaques extérieures par exemple bien que nous l'ayons demandé.
Aujourd'hui je reçois effecivement le decompte du solde. Il est arrêté à la date du 3 janvier 2007. sur lequel figure un forfait pour remplacement du plan de travail suite devis de l'artisan qui lui date du 1 er mars 2007. trouvez vous ça normal ?
Une dernière question et j'arrête là: (je ne voudrais pas abuser) nous étions en maison et la il nous demande la teom pour 2005 qu'ils ont oublier de nous compter est -ce légal. J'ai parcouru les sujets de votre forum mais je n'ai lu des réponses que pour des appartements en copropriété. Nous étions en Monopropriété est-ce la meme chose ?
Merci d'avance et longue vie à votre site
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:18:23
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1) Le 3 janvier, c'est légal, le délai part de la réception du congé.
2) La TEOM, c'est légal aussi; soit prorata temporis, soit entièrement pour l'occupant au 1ier janvier, suivant les bailleurs. Pour la taxe 2007, il faudrait voir si elle est due pour les biens vides à cette date : je crois qu'elle l'est, mais sait-on jamais...
3) Comment les brûlures sur la plaque sont-elles décrites? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:19:44
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| Au fait, quand cette plaque électrique a-t-elle été installée? Etait-elle neuve quand vous êtes entrés dans les lieux? Dans l'ensemble, comment était la maison à votre entrée dans les lieux? et l'état des lieux d'entrée? |
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jececle
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:28:23
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tout d'abord merci pour vos réponses rapides. Concernant les brûlures peut etre je me suis mal exprimé les 2 traces présentes à droite de la plaque vitro (décrites : 2 traces de brulure à droite de la plaque de cuisson, sans plus de précision ) sont de notre faute (une casserole trop chaude) mais ce que je veux dire c'est qu'elles sont vraiments minimes (sans exagérer) je ne trouve pas que le préjudice s'élève à 200 € de retenue. d'autant plus que la retenue a été faite sur le décompte du 3 janvier 2007 et le devis justificatif date du 1 mars 2007 (devis d'ailleurs pas explicite du tout) de plus, le plan de travail était un simple aggloméré avec du formicat imitation granit (une trentaine d'euros chez les cuisinistes) et le remplacement sur le devis se ferait par un plan de travail "hêtre clair" largement surévalué rapport à celui que l'on avait.
Merci pour vos réponses
a part ce problème état des lieux meilleur à la sortie qu'à l'entrée
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:39:48
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il n'y a pas de délais imposés pour l'établissement d'un devis; ne pas oublier non plus que les artisans ne sont pas les meilleurs administratifs au monde !
donc légalement une retenue se fait sur présentation d'un devis. votre bailleur respecte donc vous ne pouvez pas contester; pas plus que les traces qui existent bel et bien.
Citation :
de plus, le plan de travail était un simple aggloméré avec du formicat imitation granit (une trentaine d'euros chez les cuisinistes) et le remplacement sur le devis se ferait par un plan de travail "hêtre clair" largement surévalué rapport à celui que l'on avait
par contre, il doit faire une retenue sur un matériau similaire et pas sur qq chose de mieux. s'il fait vraiment les travaux et qu'il met un nouveau plan de travail en lave, c'est SON problème; vous ne devez payer un remplacement du plan de travail en agglo imitation granit, avec prise en compte de la vétusté.
c'est sur ce point que vous devez contester  par LRAR, en donnant une date butoir sinon direct juge de proximité. |
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jececle
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:46:43
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| merci pour toutes ces réponses précises je vous tient au courant, j'ai l'impression qu'il cherche à tout pris la ptite bête pour récupérer quelque chose. pratique courante pour cette agence |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:53:08
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| Oui, c'est très courant. De plus, la vétusté d'un plan de travail de bas de gamme (vous demanderez une facture de l'équipement d'origine, bien sûr), cela va vite... donc même si vous êtes amené à payer un remplacement, 1) comme l'écrit Joulia, ce sera sur la base d'un remplacement à l'identique, 2) il faudra déduire nettement plus que 30% de vétusté. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 19:04:37
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| et pour la TEOM c'est prorata temporis |
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Litige et désacord sur retenue de DG
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