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 Sujet  |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
 Posté - 16 mars 2007 : 11:54:03
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GEDEHEM
dès lors que vous, syndic, risquez de vous faire éjecter, et que vous avez la possibilité de ne pas mettre à l'ordre du jour la résolution qui éventuellement vous éjectera, en prétendant (sans être obligé d'en apporter la preuve)que la résolution introduite est arrivée après la rédaction de l'ordre du jour donc qu'il va a été impossible de l'y ajouter tout en arguant que vous êtes, et j'en serais convaincu, "désolé" .....d'évidence vous utiliserez cet argument, impunément de surplus, pour reporter cette résolution à l'assemblée ultérieure en espérant que ce petit "incident" de parcours sera oublié... ou encore vous menoeuvrerez en certe qu'elle le soit.
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Edité par - rkl le 16 mars 2007 15:00:32 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 15:29:47
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Je suis bien d'accord avec vous, rkl !!!
C'est pourquoi je dénonce depuis toujours, du moins depuis sa modification en mai 2004 (y compris auprès de l'ARC qui n'a alors pas bronché !), la rédaction du nouvel art.10 du décret, rédaction scandaleuse, honteuse, violation du droit des copropriétaires sur l'ODJ de LEURS assemblées !  
Rédaction d'autant plus scandaleuse qu'elle énonce le moyen légal donné au syndic de refuser l'inscription d'une question, argant du fait que la demande est arrivée trop tard !
Fort de café tout de même qu'un texte qui énonce lui-même comment contourner l'obligation qu'il contient !!
Ce point fait partie des nombreuses mesures tout aussi scandaleuse intervenues dernièrement qui réduisent les droits et pouvoirs des copropriétaires sur lleur bien commun, réduction au profit des mandataires, des syndics !
HONTEUX ! |
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greu666
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 16:42:56
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Merci pour vos réponses.
Je trouve en effet assez surprenant qu'il ne soit plus possible de compléter dans un délai rapide l'ODJ intégrée à la convocation de l'AG. Quid si l'ODJ est réalisée de manière unilatérale par le syndic (qui je crois n'a pas obligation de prendre l'avis du conseil syndical ?).
Si je comprends bien, dans mon cas précis, il vaut mieux attendre la prochaine AG pour intégrer ce point dans l'ODJ bien en avance. N'est-il pas possible d'organiser une AG avant 1 an ? + Quid si le syndic actuel ne renouvellait pas ses fonctions - pourrait-on dans ce cas faire appel à un autre syndic ou doit-on rentrer dans une procédure couteuse d'administration judiciaire ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 18:16:46
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L'impossibilité d'un ODJ complémentaire est encore plus insupportable avec un délai de convocation repoussé à 21 jours, pour faire plaisir à Bruxelles !!
Cela va nous faire des rédaction de convocation au moins 2 mois avant la tenue effective des AG !!
Lorsque l'on voit des AG convoquées fin juin alors que les comptes sont arretés au 31.12 précédent, on est bon pour que les AG se tiennent en septembre ...
Greu : dans la mesure où votre AG n'a pas encore été convoquée, elle le sera sans doute dans les 10/15 jours qui viennent : le temps de notifier au syndic la proposition du syndic trouvé.
La LRAR part dès demain avec copie de son contrat !
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greu666
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 19:54:22
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Malheureusement c'est trop tard, convoc arrivée ce jour pour AG le 17 avril !!
Si je comprends bien, il n'est donc pas possible de changer de syndic cette année (pas de fautes "graves", mais aucune réactivité, pas de mise en concurrence de certains travaux, ni envoi de devis mm si demandé, pas de communication avec le CS...). Dans le cas où le syndic décidait de ne pas être renouvelé pour x raisons, est-il possible de prévoir une nlle AG dans la foulée avec un nouveau syndic ?
Si le syndic actuel est 'reconduit, à quel momment devons-nous renégocier ces honoraires (devis d'autres syndic plus intéressant) - doit-on le faire durant l'AG (ns sommes 5 copro) ou avant ?
Désolé, de mes multiples questions ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 22:09:13
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Vous n'etes que 5 ????
Alors ne soyez pas surpris du manque de réactivité : votre syndicat n'offre aucun interet, ne serait-ce que sur le seul plan financier !
Sauf à le rémunérer sur la base de 400 € du lot, pour le moins, il ne va pas en faire une rame !
Comprenez une chose : 1 syndic qui se déplace pour 50 copropriétaires cela lui coute le même prix que s'il se déplace pour 5 !
Soyez en persuadé : un autre syndic moins cher en fera encore moins !!!
Ne cherchez pas plus loin : gérez-vous vous même, en vous faisant aider/assisté par une association (style ARC) !
Désignez l'un d'entre vous, qui proposera sa candidature à la prochaine AG !
N'obliez pas de prévenir votre syndic, par courtoisie !
Mais il faut impérativement que son mandat arrive à échéance et que la question "Désignation du syndic" soit inscrite à l'ODJ ! |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 18:35:21
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[font=Arial]
Bonjour,
Le changement de syndic en cours d'assemblée après la nomination du nouveau syndic est problématique et parfois impossible.
par exemple l'ancien syndic révoqué peut refuser de poursuivre l'assemblée dans ss locaux... Alors que faut-il faire ? aller au café du coin ? et si des copropriétaires arrivent en retard que trouvent-ils : porte close , car la convocation aura été faite dans les locaux de l'ancien syndic...!
observations :
1° ) ne serait-il pas judicieux de placer en dernier lieu le vote sur la nomination du syndic pour la prochaine période ? cela garantit que l'assemblée sera tenue en totalité, sans qu'il soit besoin de convoquer les candidats syndics et sans que l'assemblée risque d'être mise à la porte après la révocation...
2°) Obliger l'ancien syndic à terminer l'Assemblée même s'il est révoqué lors d'une résolution placée au début de l'OJ. En effet par son contrat le syndic s'engage à tenir une AG complète ( traiter tous les points de l'OJ) et non une partie d'AG . Son contrat ne peut prévoir de conditionner la tenue de l'AG complète , au renouvellement de son mandat.
3°) Il est prudent en cas de projet de changement de syndic de prévoir l'AG dans un lieu neutre , ou même dans une salle contrôlée par le syndic pressenti.
4°) la pluralité des candidatures est respectée dès lors qu'il y a au moins deux candidats : l'ancien syndic et le nouveau candidat syndic. Il ne paraît donc pas utile de proposer plusieurs nouveaux candidats, car cela suppose un dérangement inutile de ceux qui ne seront pas retenus et surtout cela comporte le risque de division des votes. A mon avis, la révocation d'un syndic et son remplacement doivent être préparés très soigneusement avant l'AG de telle sorte que tout se passe comme prévu et concerté par avance avec la majorité des copropriétaires.
Sincèrement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 23:01:46
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| votre 2) est inexact, car la présence du syndic n'est pas obligatoire pour la tenue d'une AG!!!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 23:49:41
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..et le 1) n'est pas du tout pertinent : la désignation d'un syndic est une chose très impportante qui ne peut être reléguée à la fin des débats, lorsque tout le monde est épuisé ou que la moitié est parti ...
Heeuu .. au final ... il ne reste pas grand chose ... |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:01:53
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sachant que le contrat de syndic prévoit la tenue d'une AG ( et non d'une partie d'AG ) , est-il acceptable que le syndic révoqué lève la séance aussitôt après le vote de sa révocation, coupe la lumière et invite les copropriétaires à libérer ses locaux sous prétexte qu'il n'est plus syndic ?
Pourtant il restait une bonne quinzaine de questions qui étaient prévues à l'ordre du jour. Il convenait pour le moins de laisser l'AG se dérouler jusqu'à son terme sous le contrôle et la responsabilité du président .
Il est probable que cette façon de faire devrait être jugée comme abusive par un tribunal et caractérisant un refus d'exécution d'obligation contractuelle de la part du syndic.
Pouvez-vous préciser svp, la base légale selon laquelle rien n'oblige un syndic à assister à l'AG ? Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:40:50
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jany:
"Pouvez-vous préciser svp, la base légale selon laquelle rien n'oblige un syndic à assister à l'AG ? Merci."
indiquez nous sur quelle base légale la présence du syndic est obligatoire .....:vous n'en trouverez aucune
la preuve c'est qu'en cas de carence du syndic le président du CS peut convoquer une AG.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 18:23:45
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Jany montre là, hélas, la meconnaissance dans laquelle sont trop de copropriétaires !!
Jany : un syndic qui n'est pas secrétaire de séance, seule fonction qu'il peut licitement exercer, il n'est rien du tout pour l'AG, tout au plus un "conseil" (ce qui n'est pas la moindre des choses lorsqu'il est effectivement de "bon" conseil) !!
Mais pour le reste, l'AG est organisée de la façon suivante :
- un PDt de séance, qui préside, qui dirige les débats, fait procéder aux votes et valide, donne "force probante" aux décisions prises conformément aux textes.
- un secrétaire qui "scribe", note les résolutions éventuellement modifiées en séance proposées aux voix et le résultat du vote proclamé par le Pdt de séance.
- des scrutateurs qui "scrutent", procèdent au comptage des voix lors des votes.
On peut comprendre votre " ..est-il acceptable que le syndic révoqué lève la séance aussitôt après le vote de sa révocation,..." ... dans la mesure où cela montre non seulement la méconnaissance des textes mais aussi l'impréparation de cette AG.
Une fois convoquée, l'AG peut se tenir sans la présence du syndic, que ce soit depuis l'émargement de la feuille de présence jusqu'à la cloture des débats et votes prononcée par le pdt de séance.
Sa présence n'est ni indispensable ni nécessaire à la validité des décisions prises.
Ce n'est pas le syndic qui "lève la séance" ni qui met dehors 10, 15 ou 20 personnes, même s'il est terriblement costaud !
Simplement, si je puis dire, vous êtes les victimes de ces prétendus syndics qui ne sont que des marchands de tapis et qui profitent de cette méconnaissance très majoritaire ...
Votre ex-syndic savait ce qu'il en était chez vous et en a profité...
Mais comme c'est le pdt de séance qui est responsable de la police de l'AG, je vois mal un tribunal sanctionner un syndic ... pour abus de faiblesse ??
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 17:04:28
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Si je vous comprends bien gedehem la présence du syndic n'est pas obligatoire pour une AG?
cela voudrait dire qu'on peut lui demander de sortir si on veut parler du quitus avec les copropriétaires avant le vote?
cela voudrait dire aussi que le jour où on décide de changer de syndic on peut dire à 'l'ancien " de ne pas se déplacer?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:36:06
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C'est cela !
Pour autant, la présence du syndic est au moins nécessaire lorsqu'il "rend les comptes" du syndicat : il doit expliquer, préciser ...
Mais à la limite, si tout est juste, pas besoin de lui pour approuver !
Si vous ne souhaitez pas du tout sa présence (mais alors c'est que vous n'en voulez plus et que vous avez un candidat ?), vous pouvez lui demander de ne pas venir !
Il vous faudra alors préparer une "feuille de présence", qui devra indiquer les nom des copropriétaires à la date de la convocation ainsi que leurs tantièmes..
A la limite, il suffirait de connaitre les tantièmes de chaque lot par ordre, ou par numéro et de completer lors de l'émargement le nom du copropriétaire en face de son lot au fur et à mesure des arrivées.
(faire un tableau excel 6 colonnes :
Feuille de présence AG du ......
n°lot-tantièmes-nom copro-nom mandataire-emarg.copro-émarg.mandataire )
Mais comprenez qu'une liste des copropriétaires est nécessaire pour éviter les éventuelles fraudes. Au besoin, il ne faut pas hésiter à controler l'identité (par le CS, son pdt pouvant faire fonction de "secrétaire provisoire")
On peut noter au passage que l'établissement d'une "feuille de présence" de secours est indispensable lorsqu'il y a un GROS litige avec le syndic : si ce dernier quitte la réunion en cours de séance, l'AG est totalement nulle ...
D'ou cet impératif : le pdt de séance doit TOUJOURS se faire remettre la feuille de présence pour vérification et validation (D.art.14), dès son élection, avant d'ouvrir la séance.
Faute de cette feuille de présence sous le coude il ne doit pas commencer les débats.
Si vous changez de syndic, vous pouvez dire au sortant d'aller au ciné ....
Conclusion : à la limite, on n'a pas besoin du syndic pour tenir une AG et prendre des décisions.
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changement de syndic à l'ordre du jour AG
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