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Après différentes démarches pour m'assurer de plusieurs points techniques et administratifs au sujet d'un bien à acheter, j'ai pris rendez vous avec un notaire.
Le prix étant fixé avec le propriétaire, ils ne nous restent "plus" qu'à signé un compromis de vente devant les deux notaires "acheteurs" et "vendeurs".
Par contre, le propriétaire ne veut vendre qu'à partir de septembre pour des raisons fiscales.
Est il possible de signer un compromis de vente tout de suite, et prévoir dedans, que la vente ne sera effective qu'en septembre en précisant la date.
Quelles sont les étapes "reglementaires", avant et après la signature d'un compromis ?
Est ce que la signature d'un tel compromis engage rééllement les deux parties ?
Bonjour, Achetez-vous un bien en copropriété, ou comme seul propriétaire? Pour votre résidence principale ou comme investissement? Financé par prêts aidés, prêts bancaires, ou avec des fonds dont vous disposez déjà?
Pour préciser ma demande, j'achète un bien en étant le seul propriétaire, mais le tout inclu dans une copropriété horizontale (ASL), pour réaliser d'une part ma résidence principale, et faire de la location d'autre part. Le bien étant divisé en plusieurs parties.
A vrai dire, je suis parfaitement ignorante en termes d'ASL. Je ne connais donc pas les démarches obligatoires et celles recommandées. Le compromis engage complètement les parties, et à la levée de la dernière condition suspensive, la vente est considérée comme parfaite (accord sur la chose et sur le prix). Par le Fisc aussi... Donc si le vendeur souhaite vendre en septembre pour échapper, par exemple, à un impôt sur la plus-value, ce sera raté. Une idée comme ça : vous pourriez mettre, comme condition suspensive, l'absence d'amiante (si vous êtes certain qu'il n'y en a pas), et ne faire réaliser le diagnostic qu'après la date fatidique pour le vendeur; comme cela, la dernière condition suspensive ne sera levée que quand il en aura besoin...
Compromis décalé ds le temps
Forum fermé
Posté - 06 mars 2007 : 17:52:25
