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Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour une maison sur la région parisienne auprés d'une agence immobilière. L'agent qui m'a rassuré du fait que le vendeur a bien accepté mon offre de prix, m'a promis de m'envoyer le lendemain le compromis signé par ce dernier (en A/R). Une semaine aprés, je n'ai rien reçu. officillement, le vendeur est toujours en déplacement. Mais j'ai compris, suite à un recoupement d'infos que mon "Conseiller!" a reçu une contre offre plus intéressante que la mienne et qu'il est en train de faire les démarches en parallèle avec l'autre candidat à l'acquisition du bien, croyant peut-être que je suis déjà "dans la poche" vu l'intérêt que j'ai montré au bien. Je voudrais savoir, si ce comportement de l'agent est légal et acceptable dans le métier, ou s'il s'agit d'un abus de confiance et une atteinte à la déontologie du métier et au devoir de conseil qu'il a vis-à-vis de ses mandataires? Le second compromis signé est-il légal? que dois-je faire face à cette situation désagréable et dégoutante? merci d'avance de votre aide. bonne journée.
j'ai signé à un prix négocié pour moi par l'agent immobilier (inférieur au prix affiché sur l'annonce d'origine). Le vendeur a accepté l'offre selon lui..
Donc, recommandé AR à l'agence, décrivant les faits, la sommant de vous envoyer immédiatement copie du compromis signé par le vendeur comme elle prétend l'avoir fait, et lui indiquant qu'à défaut de réception de ce compromis, vous ne vous considérerez plus comme engagé, car il n'a jamais été dans votre intention de signer une offre unilatérale, comme il semble considérer le compromis que vous avez signé, mais un compromis synallagmatique [i.e. où les deux parties s'engagent mutuellement]. Copie au vendeur (vous pourrez avoir son nom par le cadastre s'il est seul propriétaire, par le syndic s'il est copropriétaire), et à la chambre dont dépend l'agence.
Citation : et lui indiquant qu'à défaut de réception de ce compromis, vous ne vous considérerez plus comme engagé
et si je ne me désangage pas, l'AI pourra-t-il faire signer le second compromis au 2ème acheteur et au vendeur et me renvoyer mon chèque d'avance (de 10% du montant du bien) ?
pourrai-je engager une quelconque procédure contre l'agence dans ce cas?
Citation : Copie au vendeur (vous pourrez avoir son nom par le cadastre s'il est seul propriétaire, par le syndic s'il est copropriétaire)
Votre infortune nous réconforte quelque peu dans cette jungle immobilière où nous sentions si seuls, déseparés face à un agent immobilier du même type que le vôtre... Pour faire court : après visite d'un terrain en RP annoncé à 265k€ en agence, nous faisons une offre à 240k€. L'agence nous appelle : 240 ne passe pas auprès du vendeur, souhaite-on nous réévaluer notre offre? Ok de notre côté pour 246k€. L'agence nous rappelle : accord du propriétaire... et nous félicit par email pour notre acquisition et propose une date pour le compromis. Sauf que cette même agence nous rappelle le lendemain, très ennuyée (?!): elle a une autre offre à 250k€ et se doit de la présenter au propriétaire. Nous nous étonnons bien sûr puisque nous avons une proposition de compromis pour 246K€!!!
Et nous voilà, plusieurs jours après cette mésaventure, une sommation d'huissier et plusieurs tentative de conciliation plus loin, à avoir déposer une demande auprès de la SOCAF (organisme auprès de laquelle cette agence est affiliée, au minimum pour qu'un rappel à l'ordre et à l'éthique soit fait auprès de cette agence et au maximum pour trouver une issue à notre situation.
Pour info, cette agence nous a par ailleurs écrit que cette autre offre à 250k€ avait été acceptée par le propriétaire mais que nous pouvions réenchérir (j'ai donc appris au passage que l'on pouvait conclure plusieurs ventes successives sur un même bien pour gonfler la commission de l'AI )...ce que nous avons avons signalé à la SOCAF.
Nous sommes dans l'attente d'une réponse (que nous espérons (naïvement?) rapide) de cet organisme... en espérant que cela soit utile. Tentez également votre chance, cher daim... afin que tous les AI indélicats puissent un jour disparaître du marché!
Merci cher(e) Amarela de votre reconfort et de votre témoignage. finalement, j'ai envoyé une LR hier à l'agence copie au vendeur et au notaire (suivant les recommandations de Thoveyrat), avec sommation d'envoi de la copie du compromis et intention de me désengager si je ne la reçoive pas début de la semaine prochaine. Ce n'était peut-être pas la bonne décision, puisque l'AI n'attend que ça (mon désistement) pour qu'il puisse passer la nouvelle offre sans gêne. mais personnellement, je n'ai plus envie de cette maison par fierté et orgueil . au fait, mon AI dépend également de la SOCAF (c'est peut-être le même escroc!) et je vais peut-être écrire à cet organisme sans attendre de résultat .. rien que pour l'embetter .. Bonne chance et que la prochaine opportunié soit la bonne.
De toutes façons, sans compromis signé par le vendeur entre les mains, vous n'auriez jamais pu acheter, on vous aurait baladé pendant des lustres. Alors que maintenant, l'AI aura le choix, soit de monter sur ses grand chevaux, de jurer de son honnêteté et de vous présenter un compromis signé par le vendeur (éventuellement antidaté, vous n'en avez cure, encore qu'il faudra vérifier le délai que vous avez pour déposer la demande de prêt), et vous aurez gagné, soit il aura réussi à pousser l'autre acheteur à surenchérir et vous n'aurez pas la maison, mais ce sera réglé et vite.
Faire signer 1 compromis de vente à 2 clients?
Forum fermé
Posté - 06 mars 2007 : 11:21:08
)...ce que nous avons avons signalé à la SOCAF.
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