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fredtata
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 mars 2007 : 11:56:30
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Printemps: la naïveté.
En mars 2006, Mr ACQUEREUR signe une promesse de vente pour l’achat d’un studio avec nous, les VENDEURS. Préoccupés par d'autres problemes et naïfs, nous pensant protégés par une promesse de vente bien ficelée et des intermédiaires fiables, honnêtes et performants on ne s’occupe de rien.
Eté 2006: la contrariété.
Début Juillet avant la signature définitive, sans aucunes nouvelles, on se réveille. La période estivale n’est pas très propice à l’efficacité et la productivité bureaucratique. Tout le monde nous endort, toutes les ventes subissent ce genre de retard, l’acquéreur invoque une séparation de bien ou un divorce. Le notaire évoque la clause pénale qui nous permettrait de toucher 10% du montant de la transaction. L’agence parie sur l’immobilisme avec le message suivant : gardez votre acquéreur car le marché va baisser!
Automne 2006 : l’inquiétude.
A l’automne, à nouveau sans nouvelles de personne, on contacte tous les acteurs de la saga : notre notaire pour savoir si on est toujours bien protégé, l’agence pour savoir si elle fait le nécessaire pour faire avancer la transaction et l’acquéreur. Tous les intermédiaires sont unanimes : pas de quoi s’alarmer! L’acquéreur cette fois invoque une succession en Espagne. On élève le ton, on menace, mais sans résultats: on est lié à l’acquéreur qui ne remplit même plus sa part de contrat oral et moral, à savoir payer les charges et la taxe foncière au prorata temporis du retard de la transaction.
L’hiver 2006 – 2007 : la colère.
Après la trêve des confiseurs, on repart à la charge. On demande de nouveau le paiement des charges, de la taxe foncière et d’une indemnité de retard. Pour toutes réponses, on apprend le désistement de l’acquéreur et son offre minimale de débloquer 1500Euros laissés en séquestre et largement inférieure à la clause pénale de 10850 Euros pour laquelle il faut aller au tribunal. Préférant une solution à l’amiable directe avec l’acquéreur, on prend un rendez-vous téléphonique. On trouve cette fois un homme accablé par les dettes qui invoque un brusque changement professionnel pour expliquer son changement de statut d’acheteur sans clause suspensive à celui d’insolvabilité! On trouve l’arrangement suivant en deux temps : première étape : déblocage du séquestre d’abord puis nomination comme bénéficiaires sur ses prochaines ventes immobilières. Le courrier qu’il nous envoie en copie semble accréditer sa bonne foi, mais ultime manipulation de sa part il n’envoie pas le même courrier à son notaire !
ALORS QUE PUIS JE FAIRE ? COMMENT ALLER AU TRIBUNAL ?
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fred |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:49:49
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et bien je dirais que votre notaire est nul.....
je suppose qu'une date était indiqué dans l'avant contrat pour la réalisation de cet acte
il fallait agir en réitération de l'acte.
miantenant il faut faire vérifier par un spécialiste (avocat) vos différends documents et notamment la convention que vous avez passé avec votre acquéreur |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:13:55
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| Fredtata, j'ai eu un doute, apparemment comme Néfer : avez-vous ou non signé quelque chose d'autre que le compromis avec l'acquéreur? |
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fredtata
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:18:34
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Signature de la promesse de vente : mars 2006
Signature definitive de la vente prevue en Juillet 2007.
Aucun papier supplementaire signé. L'acquereur nous ballade de mensonge en manipulation depuis 6 mois, divorce, succession, separation de bien, insolvabilité. Maintenant je veux recuperer ma clause penale. Concretement comment je fais ? Meme pour recuperer le sequestre ? |
fred |
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fredtata
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:19:43
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annule et remplace la reponse precedente :
Signature de la promesse de vente : mars 2006
Signature definitive de la vente prevue en Juillet 2006.
Aucun papier supplementaire signé. L'acquereur nous ballade de mensonge en manipulation depuis 6 mois, divorce, succession, separation de bien, insolvabilité. Maintenant je veux recuperer ma clause penale. Concretement comment je fais ? Meme pour recuperer le sequestre ? |
fred |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:48:59
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| Donc, retour au conseil de Néfer mais sans convention avec l'acheteur (il vaut vraiment mieux pour vous qu'il n'y en ait pas eu!) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:50:03
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| Au fait, si j'ai bien compris, l'acheteur est propriétaire de biens immobiliers? |
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fredtata
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:53:10
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Qu'est ce qu'une convention ?
On a juste signé une promesse de vente sans clauses suspensives.
l'acquereur a versé un sequestre de 1500 Euros.
Une clause penale d'un montant de 10850 Euros a ete fixé lors de la promesse de vente (ecrit et signée)
Comment je fais pour recuperer la clause penale? L'acquereur nous a menti. J'arrive pas a recupere le sequestre pourtant versé chez son notaire.
Il faut que j'aille voir un avocat ? quelle sont mes chance de gagner ? quel est le prix d'un avocat ? |
fred |
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fredtata
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:55:41
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| Oui l'acquereur semble proprietaire d'autres biens immobiliers ou fonciers. Mais je ne connais pas son patrimoine en detail, ni l'ampleur de ses dettes. J'ai deja appris que le produit de la vente d'un de ses biens va directement au fisc ... en plus les biens immobiliers qu'il vend sont en indivision avec son frere. Preduit des ventes divisé par deux. |
fred |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:56:50
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La convention, c'est ce que vous auriez pu signer (en dehors du compromis) avec l'acheteur précisant qu'il s'engage à ceci et cela et que vous renoncez à telle et telle chose. Heureusement, vous ne l'avez pas fait.
Vous avez de grandes chances de gagner, le tout est de savoir si vous récupérerez l'argent, si l'acheteur est insolvable. D'où ma question sur d'éventuels biens immobiliers qu'il aurait... |
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fredtata
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 15:00:29
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| Donc la methode pour recuperer la clause pénale. Je l'ai menacé d'une procedure judiciaire mais il semble continuer à me ballader. Alors pour entammer une action en justice je fais quoi ? quel type de procedure ? Y a t il quelque chose d'intermédiaire , mais d'officiel et de legal avant la justice qui semble difficile à mettre en ouevre ? |
fred |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 15:31:38
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alors pourquoi avez vous écrit dans votre premier message:
"On trouve l’arrangement suivant en deux temps : première étape : déblocage du séquestre d’abord puis nomination comme bénéficiaires sur ses prochaines ventes immobilières. Le courrier qu’il nous envoie en copie semble accréditer sa bonne foi, mais ultime manipulation de sa part il n’envoie pas le même courrier à son notaire !"
IL y a bien un arrangement...... |
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fredtata
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 15:39:51
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Arrangement oral et telephonique afin d'obtenir le paiement de la clause pénale.
Autrement comment je fais pour recuperer la clause pénale ? Le séquestre ?
Cet accord n'a pas été ete mis en oeuvre de son coté.
Alors maintenant je sais plus quoi faire pour obtenir quelque chose. l'appart a ete bloqué pendant presque 1 an. Je pense pouvoir pretendre à une indemnité ? |
fred |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 18:08:18
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| Oh! oui, certes, vous pouvez y prétendre, il faut aller au TGI, avocat obligatoire. Ce qui m'étonne, outre l'inertie du notaire, c'est qu'il ait accepté de signer le compromis avec seulement 1500€... |
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recuperer ma clause penal suite a desistement
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