****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
l'accès à notre terrain (et à la maison qui est dessus !) présente au milieu du hameau un étranglement de 2.20 m de large
il y a deux autres accès, mais dont la perénité n'est pas absolue : l'un emprunte sur quelques dizaines de mètres un chemin privé, sans servitude stricte mais classé DFCI donc toujours accessible, l'autre par un terrain communal mais qui n' a pas le statut de chemin.
j'imagine que cette limitation pourrait constituer un motif de refus de permis pour une construction nouvelle, mais qu'en est-il pour une extension, sachant qu'il me reste encore pas mal de constructibilité
pour info :
la maison a été construite avant l'établissement du pos
4 autres maisons sont dans la même situation que nous, dont une est un gîte de france
le pos ne donne pas de limite stricte, mais précise simplement que "les caractéristiques de voies doivent répondre aux exigences de la sécurité civile et notamment en regard du risque incendie"
merci d'avance de m'éclairer, notamment si vous avez connaissance de cas semblables et de leur issue
l'accès à notre terrain (et à la maison qui est dessus !) présente au milieu du hameau un étranglement de 2.20 m de large
Ce qui est important, ce n'est pas la largeur, mais à qui appartient la voie. Est-elle communale?
Citation :il y a deux autres accès, mais dont la perénité n'est pas absolue : l'un emprunte sur quelques dizaines de mètres un chemin privé, sans servitude stricte mais classé DFCI donc toujours accessible, l'autre par un terrain communal mais qui n' a pas le statut de chemin.
Je dirais que "peu importe le flacon...".
Citation :j'imagine que cette limitation pourrait constituer un motif de refus de permis pour une construction nouvelle, mais qu'en est-il pour une extension, sachant qu'il me reste encore pas mal de constructibilité
Une extension, si ce n'est pas un agrandissement, c'est une nouvelle construction. Pour savoir si le service de l'ubanisme peut vous opposer un refus, il faut consulter le POS/PLU de votre commune. C'est là que se joue le droit de construire.
Citation :pour info :
la maison a été construite avant l'établissement du pos
4 autres maisons sont dans la même situation que nous, dont une est un gîte de france
le pos ne donne pas de limite stricte, mais précise simplement que "les caractéristiques de voies doivent répondre aux exigences de la sécurité civile et notamment en regard du risque incendie"
merci d'avance de m'éclairer, notamment si vous avez connaissance de cas semblables et de leur issue
Si vous construisez une voie, vous devez respecter cette règle. Si la voie appartient à la commune, c'est à elle de la respecter.
je parle bien d'un agrandissement (je n'ai pas bien saisi la différence entre agrandissement et extension.....)
par contre la commune ne peut pas élargir car l' étranglement est constitué des murs de deux maisons (c'est un vieux hameau provençal)
c'est à la commune de construire des voies correctes certes, mais c'est sans doute au propriétaire d' accepter qu'il ne peut pas construire si les voies existantes ne correspondent pas au standard ?
accès limité et extension
Forum fermé
Posté - 06 mars 2007 : 19:14:04
