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 Sujet  |
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 04 mars 2007 : 12:30:06
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire depuis 24 ans d'une maison individuelle construite en limite de propriété.
Cette maison a été construite dans un lotissement, les limites de parcelles existaient donc à l’époque. Quand le terrassement a été effectué, nous avons été contraint de replacer un borne de délimitation (borne jaune) afin de la mettre à la nouvelle hauteur naturelle du terrain.
La maison a été implantée puis construite. L'année d'après nous avons construits des murs mitoyens et depuis ces 24 dernières années, pas vraiment de gros problème.
Aujourd'hui, mon voisin m'accuse de lui avoir volé du terrain. Il remet en cause le bornage d'origine et me demande de détruire une partie de ma maison. Au passage, je pense aussi qu’il veut récupérer un peu d'argent. Il a fait venir un géomètre expert qui a effectivement mesuré que la borne séparatrice de notre terrain n'est pas positionnée correctement mais avec un écart de 15 cm.
Le problème c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus vraiment de repères dans le lotissement. Le géomètre a été recherché des bornes à plusieurs centaines de mettre. Il avait pris 43 points de mesure et il en a retenu 5 pour faire ses calculs. Le plus drôle c'est que d'après ce rapport, ma largeur de terrain est correcte. Cela veut donc dire que mon terrain empiète chez le voisin et que de l'autre coté, j'ai un voisin qui empiète sur mon terrain. En toute logique, on va tous s'attaquer les uns, les autres. Vous imaginez le bordel pour 15 cm.
Je ne remets pas en cause le travail de l'expert. Ca ne m’étonne même pas trop qu’il y ait des écarts entre un bornage réalisé il y a 24 ans et un autre réalisé aujourd’hui avec des moyens beaucoup plus précis. Ce que je ne comprend pas c'est que le voisin remet en cause la séparation entre nos deux terrains et m'accuse de vol. Le problème c'est que lorsque la borne a été remise en place, il été présent et n'a absolument rien dit. Mais aujourd'hui il ni et m'accuse d'avoir replacer une borne sans sa présence. A l'époque il n'avait rien dit là dessus et aujourd'hui il remet tout en cause. Le plus dingue c’est que l’on a construit nos murs mitoyens en utilisant les bornes d’origines et que là non plus, il n’avait aboutement rien dit.
Comme il n’y a plus de témoins, c’est sa parole contre la mienne. A-t-il le droit de tout remettre en cause comme cela?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 15:17:13
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| Justement, c'est sa parole contre la vôtre, et il y en a qui pourraient trouver bizarre ce réveil brutal... Le nouveau bornage, aussi, me paraît étrange... L'avez-vous présenté à un autre géomètre, loin de chez vous? Ne pourriez-vous pas retrouver des témoins de l'époque? |
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 17:32:43
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Malheureusement, les seuls témoins sont morts aujourd'hui.
A l'époque on était en bon terme avec mon voisin puis au fil du temps, nos relations se sont dégradées.
Aujourd'hui, il utilise juste cette histoire pour me nuire.
Que pensez-vous qu'un expert "loin" de chez moi pourra faire?
Dans cette situation peut-on consider qu'il y a une notion de "bornage amiable" ou de "contrat oral"? Quel est la valeur du rapport de l'expert? Est-ce que l'on peut m'imposer une nouvelle limite et m'obliger à détruire ma maison? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 19:49:14
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| Un géomètre expert loin de chez vous pourra surtout vous conseiller, vous indiquer la validité de l'ancien et du nouveau bornage, et vous indiquer ce que vous pouvez faire. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 20:50:07
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Votre voisin a fait faire un bornage : bon
Il peut aussi demander la météo.
Vos constructions sont faites depuis 24 ans : il y a possession tranquille et non violente depuis 10 ans si votre voisin est français et depuis 20 ans s'il réside hors de France.
Donc vous êtes chez vous, il est chez lui et les petits cochons sont bien gardés! |
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:25:40
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| Merci pour vos réponses, mais vous pourriez être un peu plus précis. Que voulez vous dire exactement par "possession tranquille et non violente depuis 10 ans". Il y a une jurice prudence pour ce genre de cas? |
Edité par - huxi45 le 05 mars 2007 07:59:26 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 08:16:08
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le "bornage" réalisé par le voisin n'a aucune valeur pour l'instant dans la mesure où vous ne l'avez pas signé.
Seul un bornage contradictoire (double signature) permet de déterminer la limite de propriété.
je pense que vous devriez attendre un tel bornage, que le voisin va peut-être provoquer.
l'existence d'un mur mitoyen sur lequel les constructions s'appuient de part et d'autre fera indéniablement pencher le juge en votre faveur... puisqu'il prouve indéniablement que le voisin (ou son prédecesseur) était d'accord sur la limite de propriété...
si, malgré cela il y a emprise irrégulière, le voisin peut effectivement en réclamer restitution...mais si il avait malencontreusement la mauvaise idée de vous demander par écrit une somme d'argent indemnitaire, nul doute que le juge choisira cette option et ne fera rien démolir : la démolition n'est ordonnée que si le requérant ne demande expressément que cette voie pour sortir du conflit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 21:14:45
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En fait, je ne sais même pas si le voisin a refait un bornage en tant que tel. Je sais juste qu'il a fait venir un géomètre pour vérifier la position d'une des bornes et que d'après le rapport du géomètre, il remet la délimitation de nos deux terrains en cause.
C'est considéré comme un borange ça? Comment cette histoire peut elle être jugée? Qu'est ce qui va être pris en compte par le juge? Le rapport du géomètre ou la délimitation "naturelle" à savoir les mûrs mitoyens implanté depuis 24 ans? Les bornes encore présentent sur le terrain mais qui sont, d'après le rapport du géomètre, mal placées? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 21:21:37
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Citation :
Initialement entré par huxi45
En fait, je ne sais même pas si le voisin a refait un bornage en tant que tel. Je sais juste qu'il a fait venir un géomètre pour vérifier la position d'une des bornes et que d'après le rapport du géomètre, il remet la délimitation de nos deux terrains en cause.
C'est considéré comme un borange ça?
nonCitation :
Comment cette histoire peut elle être jugée?
le voisin attaque votre construction pour empiètement, le juge nomme un expert puis trancheCitation :
Qu'est ce qui va être pris en compte par le juge? Le rapport du géomètre ou la délimitation "naturelle" à savoir les mûrs mitoyens implanté depuis 24 ans? Les bornes encore présentent sur le terrain mais qui sont, d'après le rapport du géomètre, mal placées?
le rapport de l'expert nommé par le juge |
cordialement
Emmanuel Wormser
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 23:25:15
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Ben d'après le rapport de l'expert géomètre mon mûrs dépasse de 15 cm.
Qu'est peu décider un juge? Il va me demander de détruire ma maison et m'obliger à accepter une nouvelle délimitation entre nos deux terrains? Après je n'ai plus cas attaquer moi mon autre voisin en justice car d'après les mesures du géomètre, ce dernier empiête sur mon terrain? Et lui ferra de même....On ne va jamais sans sortir. En quoi le rapport de l'expert à plus de valeur que le bornage d'origine que nous avons, mon voisin et moi même, utilisé pour délimiter nos deux terrains depuis 24 ans!!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 23:28:48
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ok, je reprends: le géomètre qui est venu n'a pas fait un bornage contradictoire.
ce n'est pas celui qui a é"té nommé par le juge.
vous l'oubliez.
vous attendez la venue d'un expert nommé par un juge qu'un juge vous aura imposé d'accepter.
suis-je clair ?
c'est aors seulement que l'on saura où est la borne et si oui ou non vous empiétez.
si vous empiétez, le juge normalement décide la démolition... à moins que le voisin n'accepte une indemnité.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mars 2007 23:33:42 |
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 23:33:16
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oui mais non.
En fait l'expert qui est venu a été nommé par un juge. C'est le rapport que je trouve dingue dans cette histoire. C'est pour ça que je cherche à comprendre comment une affaire aussi stupide peut être jugé. D'après le rapport de l'expert, ma maison depasse de 15 cm chez mon voisin. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 23:36:10
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eh ben dites donc, ça a été long d'avoir le fond de votre affaire ! (relisez votre message de 21:14 et demandez vous ce que nous, simples lecteurs, avons pu y comprendre...)
donc vous empiétez effectivement.
donc il faut trouver un accord "amiable" avec le voisin pour éviter la démolition |
cordialement
Emmanuel Wormser
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 19:50:05
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C'est vrai que j'ai du mal à faire la différence entre tous les types de bornages, bornage amiable, bornage contradictoire...J'y comprends plus grand chose.
Pendant 24 ans je n'ai pas empiété et subitement, parce que mon voisin a eu envie de me casser les pieds (Et là croyait moi je reste polis), j'empiètes chez lui.
Encore une fois, en quoi les limites déterminées par le géomètre ont plus de valeur juridique que les limites d'origines que nous avons utilisé pour construire nos mûrs mitoyens...Est-ce que n’importe qui peut remettre en cause un bornage ? Il m’accuse quand même de vol !!!
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Edité par - huxi45 le 06 mars 2007 19:55:08 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 20:10:48
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huxi45 : vous êtes "propriétaire depuis 24 ans d'une maison individuelle construite en limite de propriété"
"L'année d'après nous avons construits des murs mitoyens" :
qu'est-ce que ça veut dire?
Si vous ne comprenez pas ce qui vous arrive, prenez conseil auprès d'un avocat... |
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 20:33:15
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C'est moi qu'il la fait construite cette maison, et quand j'ai acheté le terrain, il était déjà là le voisin. Le cahier des charges du lotissement imposait de construire en limite de propriété. Et les limites étaient indiquées par des bornes de délimitation. Nous avons tout les deux utilisé cette limite à l'époque. Après la construction de ma maison, on a utilisé ces limites pour determiner la position des mûrs mitoyennes...
Depuis 24 ans on vie sur des terrains séparés par une limite et aujourd'hui il remet cette limite en cause et m'accuse de lui avoir voler du terrain en ayant déplacer les bornes. C’est quand même dingue !!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 20:44:14
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| je pense que vous avez des chances d'en sortir, avec un avocat, en montrant que le CdC du lotissement imposait la construction en limite, que le voisin a lui même construit en limite, fixant ainsi lui même ladite limite... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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huxi45
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 21:24:25
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Merci pour votre patiente et vos réponses. Cette histoire est un peu folle mais malheureusement elle est vraie. On ne choisi pas ses voisins et moi j'habite à coté de qq'un qui veut me nuir.
Ce que je crains c'est un jugement à la va vite. Le juge lit le rapport de l'expert et hop, il m'impose une nouvelle limite sans essayer de comprendre le fond du problème. |
Edité par - huxi45 le 06 mars 2007 21:25:25 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 21:35:59
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| d'où l'intérêt du travail à faire, au plus tot, avec votre avocat, pour préparer votre défense. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Remise en cause bornage d'origine
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