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philippe388
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1741 réponses |
 Posté - 06 mars 2007 : 19:44:18
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nous avons toujours "une avance de tésorerie permanente ou ( fond de roulement )" Celui est-il supprimé ? , article de loi??
Nous désirons (Le CS ) désire proposer à l'AG de réduire cette avance à 1/6 du prochain budget ( fortement en baisse), est-ce légal?
Peut-on demander de remblourser la totalité de ce fond de roulement ? Loi ?
merci
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ETASPAK
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3782 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 23:29:17
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Désolé, mais la réponse d'Etaspak est complètement erronée.
Le fonds de roulement, qualifié désormais de réserve de trésorerie, existe toujours et, dans la pratique, il est toujours utile. La seule modification résultant du nouveau régime est que son montant ne peut excéder 1/6 du budget prévisionnel. C'est précisément la limite que vous évoquez.
La suppression du fonds de roulement a été un joyeux canular, et il est très regrettable qu'Etaspak ait placé ce lien sur la source du canular 
Quant aux " excédents de réserve " ? L'expression est dépourvue de sens, dès lors que l'excédent de la réserve de trésorerie a été restitué, ou affecté à la constitution d'une provision pour travaux futurs. Il n'existe pas d'autres excédents de réserve.
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Edité par - JPM le 06 mars 2007 23:30:42 |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 00:31:12
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Où voyez-vous un canular dans ce lien 
Il répond parfaitement à la question posée par Philippe388.
« Peut-on demander de rembourser la totalité de ce fond de roulement ? Loi ? »
Un courrier type pour demander le remboursement de la réserve de trésorerie qui dépasse la valeur de deux mois du budget des charges.
Et l’article 35 du décret du 17 mars 1967 qui modifié les dispositions concernant les fonds de roulement et réserves prévues au règlement de copropriété.
Monsieur,
Comme vous le savez, depuis le 4 juin 2004, date de publication du décret du 27 mai 2004, l’article 35 du décret du 17 mars a modifié les dispositions concernant les fonds de roulement et réserves prévues au règlement de copropriété.
Dès lors il convient sans attendre de rembourser les montants concernés, à savoir :
a) le fonds de roulement ;
b) le montant de notre " réserve " qui dépasse la valeur de deux mois du budget des charges (N.B : ne mettre le deuxième point b que si vous êtes concernés, naturellement).
Nous vous remercions en conséquence de bien vouloir faire le nécessaire sans délai.
Au cas où vous estimeriez être dans l’impossibilité de procéder à ce remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une balance générale des comptes arrêtés à ce jour et faisant clairement apparaître le solde de trésorerie la liste des fournisseurs à payer et le montant des factures.
Comptant sur votre diligence, nous vous prions……………………….
Le Conseil Syndical.
L’article 35 du décret du 17 mars 1967 précise :
Le syndic peut exiger le versement :
1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel ;
2° Des provisions du budget prévisionnel prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;
3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44 du présent décret ;
4° Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale ;
5° Des avances constituées par les provisions spéciales prévues au sixième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 08:40:30
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| autre épisode sur fond de roulement: voir MARTI 030 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 10:11:54
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Canular puisque le fonds de roulement, qui a changé de nom quatre fois en soixante dix ans, ne disparaît pas parce qu'on a modifié une fois de plus sa qualification.
Rien ne permettait de prétendre qu'un syndic ne pouvait conserver le fonds de roulement, qu'il suffisait d'une lettre pour en exiger le remboursement alors qu'en toute hypothèse l'assemblée générale seule pouvait prendre des décisions à cet égard.
De toute manière, ériger en principe de gestion que la réserve de trésorerie est inutile et ne profite qu'au banquier et au syndic gérant par compte unique est inopportun et maladroit (euphémismes !!!), surtout quand le message s'adresse aussi à des copropriétaires dont le syndicat est titulaire d'un compte séparé.
A tout péché miséricorde et nous avons tous sorti, un jour ou l'autre, une vérité aventureuse comme lettre d'Evangile Mais la récidive est moins excusable.
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ETASPAK
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3782 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 14:52:49
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Citation :
Initialement entré par JPM
Canular puisque le fonds de roulement, qui a changé de nom quatre fois en soixante dix ans, ne disparaît pas parce qu'on a modifié une fois de plus sa qualification.
Rien ne permettait de prétendre qu'un syndic ne pouvait conserver le fonds de roulement, qu'il suffisait d'une lettre pour en exiger le remboursement alors qu'en toute hypothèse l'assemblée générale seule pouvait prendre des décisions à cet égard.
De toute manière, ériger en principe de gestion que la réserve de trésorerie est inutile et ne profite qu'au banquier et au syndic gérant par compte unique est inopportun et maladroit (euphémismes !!!), surtout quand le message s'adresse aussi à des copropriétaires dont le syndicat est titulaire d'un compte séparé.
A tout péché miséricorde et nous avons tous sorti, un jour ou l'autre, une vérité aventureuse comme lettre d'Evangile Mais la récidive est moins excusable.
Bizarre, il me semblait bien que mon dernier post était avant le votre (drôle pour un canular  ), auquel cas je vous aurais répondu tout de suite, mais bon je dois avoir un problème de lunette, comme certains d’ailleurs.
Ceci étant dit, je vous réponds maintenant, lorsque vous précisez :
« De toute manière, ériger en principe de gestion que la réserve de trésorerie est inutile et ne profite qu'au banquier et au syndic gérant par compte unique est inopportun et maladroit (euphémismes !!!), surtout quand le message s'adresse aussi à des copropriétaires dont le syndicat est titulaire d'un compte séparé »
« A tout péché miséricorde et nous avons tous sorti, un jour ou l'autre, une vérité aventureuse comme lettre d'Evangile. Mais la récidive est moins excusable. »
Vous faites certainement fi des abus et des récidives relatés par l’ARC de la part de certains cabinets professionnels de l’immobilier, et je ne vous parle pas des abus et des récidives dont le syndicat des copropriétaires se trouvent être titulaire d'un faux compte séparé.
Lorsque vous précisez également dans un autre post :
« Aujourd'hui à 15 heures trois syndics n'étaient même pas au courant.
Il ne semble pas que tout le monde prenne bien conscience du bazar que va entraîner cette modification inopinée. »
Message direct d'un syndic de province : pour un groupe de six immeubles en syndicats principal + secondaire il a 230 plis LRAR dont 160 sur place pour lesquels il faut un accord avec La Poste qui demande trois jours pour la distribution sur place, comme cela est fréquent.
Tout a été organisé au millimètre près : il faut tout revoir parce que l'expédition était prévue le 3 avril. »
Pour dix autres immeubles il faut changer les dates d'assemblées.
C'est un petit cabinet : Patron + 3 personnes. »
Puisque votre syndic de province, comme bien d’autres, a tout organisés au millimètre près, il fait également fi de la 2ème recommandation de la Commission relative à la Copropriété « qui recommande de prévoir, pour l'envoi des convocations par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un délai excédant assez largement le délai minimum afin de tenir compte des règles de sa computation qui en fixent le point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre ».
Si un cabinet de syndic de (tel qui soit) ne peut pas se permettre de prévoir une semaine de délai supplémentaire pour l'envoi des convocations, cela démontre bien le manque de sérieux de certains professionnels de l’immobilier.
JPM, il est facile de dénigrer l’ARC avec de belle phrase ou de belle parole d’évangile , voilà du pragmatique et chacun appréciera à sa juste valeur le sérieux de ce qui est dit.
Fonds de roulement " et " avance " ou " réserve de trésorerie " : mani-pulation :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0305/abus348.htm
FONCIA reconnaît son erreur et annonce une " correction " :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1205/abus631.htm
Les fonds de roulement : us et abus :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0704/abus215.htm
Des fonds de roulement qui ne roulent pas pour tous :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0204/abus142.htm
FONDS DE ROULEMENT ET AVANCE DE TRESORERIE PERMANENTE : ATTENTION AUX GRANDES ET PETITES MANŒUVRES
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0904/abus225.htm
Comment récupérer des " réserves " prélevées illégalement ou même légalement :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0605/abus470.htm
Des syndics toujours au-dessus de la loi :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1004/abus257.htm
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:06:13
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Lorsque vous précisez également dans un autre post :
« Aujourd'hui à 15 heures trois syndics n'étaient même pas au courant.
Il ne semble pas que tout le monde prenne bien conscience du bazar que va entraîner cette modification inopinée. »
Message direct d'un syndic de province : pour un groupe de six immeubles en syndicats principal + secondaire il a 230 plis LRAR dont 160 sur place pour lesquels il faut un accord avec La Poste qui demande trois jours pour la distribution sur place, comme cela est fréquent.
Tout a été organisé au millimètre près : il faut tout revoir parce que l'expédition était prévue le 3 avril. »
Pour dix autres immeubles il faut changer les dates d'assemblées.
C'est un petit cabinet : Patron + 3 personnes. »
Puisque votre syndic de province, comme bien d’autres, a tout organisés au millimètre près, il fait également fi de la 2ème recommandation de la Commission relative à la Copropriété « qui recommande de prévoir, pour l'envoi des convocations par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un délai excédant assez largement le délai minimum afin de tenir compte des règles de sa computation qui en fixent le point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre ».
Si un cabinet de syndic de (tel qui soit) ne peut pas se permettre de prévoir une semaine de délai supplémentaire pour l'envoi des convocations, cela démontre bien le manque de sérieux de certains professionnels de l’immobilier.
Cher Etaspak,
Vous viendrez faire un stage dans mon cabinet afin de correctememnt apprécier les conséquences pratiques de cette lamentable modification.
Vous en discuterez avec ma charmante secrétaire et le casse tête qu'elle doit résoudre lorsque par exemple les copropriétaires veulent remettre en mains propres les convocations aux AG.
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Edité par - air jordan le 07 mars 2007 23:07:25 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:14:11
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Pas de problème, Air Jordan !
Pour les remises contre récépissés : expédition des convocations 42 jours avant la date de l'assemblée ! Autant de moins pou que les opropriétaires puissen demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour 
Je vous rappelle toutefois que la modifcation a pour objet de satisfaire Bruxelles. Vous savez bien que l'élection de domicile pour les copropriétaires domiciliés hors de France portait atteinte à la libre civulation des capitaux !!!!
Si j'en crois quelques messages, les syndics marocains sont plus à l'aise
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:35:18
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je sais tout cela JPM ....je sais tout cela !
il y a tant de reformes nécessaires et on nous sort cela...... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:51:04
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Bonsoir Air Jordan,
Je ne vante nullement les mérites d’une telle décision et à ce propos l’ARC avait été saisie de ce problème, mais leur solution qui avait recueilli l’approbation d’organisations de copropriétaires et de syndics n’a pas été retenue.
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0307/decret.htm
Je comprends votre réaction fasse à mes propos au même titre que la mienne fasse à un lien de l’ARC que l’on traite de canular, vous défendez votre corporation à juste titre, moi je défends mes opinions personnelles.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:52:34
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beh..................OK alors !!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 09:18:41
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Dans le cas d'une convocation en assemblée générale, on ne pouvait pas prendre en considération le jour d'expédition de la convocation. C'est le B A BA des règles élémentaires de procédure.
Par contre l'ARC a raison de se demander pourquoi le courrier Internet reste absent du nouveau texte.
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 20:38:58
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bonsoir
pour JPM. Vous dîtes expéditions des convocations 42 jours avant la date de l'AG. Pour notre dernière AG, l'arrêt des comptes était en date du 2.10.2006, le cachet de la poste au 03.10.2006 et la convocation au lundi 30.10.2006. Je ne vois pas les 42 jours? Pouvez-vous m'expliquer SVP. |
bb |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 22:50:46
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Pour 42 jours, je parle des convocations remises contre récépissé ou émargement, par la concierge, aux copropriétaires habitant l'immeuble, c'est à dire sans LRAR.
Dans ce cas, il faut prévoir les cas dans lesquels le pli ne peut pas être remis par la concierge. Elle doit alors restituer les plis non remis au syndic pour qu'il régularise la situation par LRAR. On admettait grosso modo le doublement du délai par prudence : soit 21 x 2 = 42
Pour les LRAR actuellement à Paris : une LRAR postée dans un arrondissement le lundi pour le même arrondissement arrive le jeudi, mais pour la même assemblée, arrive en province le mardi matin
Pour 21 jours, la prudence incite à dire qu'il faut poster 30 jours avant l'assemblée. Le TGV à 574 km/j n'y change rien car c'est la défaillance des bureaux de tri parisiens qui est en cause 
Il faudre donc mettre les opérateurs postaux en concurrence
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 22:35:33
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A propos des fonds de roulement, à qui appartiennent t-ils ?
S'ils dépassent les 1/6 du budget prévisionnel, comment devons nous les répartir entre copropriétaires ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:16:08
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Cher Tourneboules ! Comment répartir le remboursement du surplus du fonds de roulement ?
Vous ne pensez pas qu'il pourrait être remboursé comme il a été appelé ?
Sans doute au prorata des tantièmes de copropriété.
Ou autrement ? On ne sait jamais Sur le site UI, on voit des choses tordues qu'on ne voit que rarement dans la réalité
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:53:31
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Haha merci JPM,
en fait il s'agit d'une avance sans rapport avec les copropriétaires, sans doute des intérêts de livret accumulés au fil des années.
Ok pour les tantièmes !
Je vois par contre qu'un des copros a une très forte avance de provision de charge au point que pour son budget prévisionnel juin 2007-juin 2008, le syndic lui doit 85€.
Dois je lui reverser l'intégralité de ces 85€ au plus vite ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 14:06:37
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| un solde créditeur fin d'exercice vient,normalement,en déduction de l'appel de fonds suivant,comme un paiement (crédit d'un côté débit de l'autre) |
Edité par - felix1930 le 29 mai 2007 14:07:47 |
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