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Bonjour, Avec mon amie nous désirons acquérir un bien immobilier qui sera notre résidence principale. A cet effet nous avons visité un bien par le biais d'une agence ( bon de visite signé ) et avons signé un compromis de vente le 03/06/2006. Il s'avère qu'à cette époque nous n'avons pu obtenir de prêt dans le délai imparti ( 1 mois ). Aujourd'hui ( 06/03/2007 ) nous désirons acquérir le même bien et d'après notre banquier notre dossier de prêt devrait être accepté. Sommes nous tenus de payer les frais d'agence sachant que la non obtention de prêt faisait partie des clauses suspensives ? Quels documents devont nous fournir afin d'éviter les dits frais ( 9 mois après )? Merci d'avance de votre réponse Merci
Merci à thoveyrat et jcm pour leur réponse. Je reprends contact avec le vendeur afin de vérifier sur le mandat de vente contracté auprès de l'agence. La clause suspensive de non obtention du prêt dans le délai imparti à l'époque ne s'applique donc pas à notre cas ? Merci
Si, elle s'applique, le mandat de l'époque est caduc, simplement, l'agence, suivent les termes du mandat et/ou du bon de visite, pourrait être fondée à considérer que sa commission est bien due sur la vente que vous projetez (et non sur le compromis non abouti).
paiement des frais d'agence
Forum fermé
Posté - 06 mars 2007 : 21:35:02
