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Orchidée1
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 mars 2007 : 21:45:36
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Nous avons acquis une maison en août dernier.
Nous avons entrepris il y a quelques semaines des travaux de décoration (papier peint)et avons découvert que l'installation électrique n'était pas faite correctement (genre : courant sur la prise de terre!!...) Quels sont les recours que nous pouvons avoir auprès de l'ancien propriétaire ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 21:54:14
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aucun
vous aviez toute possibilité d'examiner l'installation avant d'acheter, voir de visiter avec un expert immobilier |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 22:48:37
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| orchidée, les travaux d'électricité ont-ils été faits par le vendeur ou par le propriétaire avant lui? |
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Orchidée1
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 18:29:21
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
orchidée, les travaux d'électricité ont-ils été faits par le vendeur ou par le propriétaire avant lui?
Je ne sais pas. Merci de m'en dire un peu plus
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 19:34:34
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S'ils ont été faits par le vendeur, il savait nécessairement qu'ils étaient mal faits, donc comme il ne vous a pas prévenus avant la vente, il s'est rendu coupable de réticence dolosive : à vous alors de choisir entre une indemnisation (par exemple le montant des travaux) ou l'annulation de la vente. Il vous faudra impérativement un avocat.
Si le vendeur a acheté la maison à celui qui avait fait ces travaux, il n'était pas nécessairement au courant de leur mauvaise qualité : vous avez donc un vice caché, mais sans dol. Comme la plupart des actes de vente exonèrent le vendeur de la responsabilité pour les vices cachés, vous ne pouvez pas espérer grand chose. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 20:24:18
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Citation :
Initialement entré par Orchidée1
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
orchidée, les travaux d'électricité ont-ils été faits par le vendeur ou par le propriétaire avant lui?
Je ne sais pas. Merci de m'en dire un peu plus
C'est donc clairement à vous de nous en dire plus! |
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Sujet |
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INSTALLATION ELECTRIQUE NON CONFORME
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