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Propriétaire d'un appartement actuellement loué, un dégât des eaux qui provient sans doute de l'étage du dessus dégrade mon bien. La propriétaire d'au dessus refuse d'ouvrir sa porte pour permettre à un expert de trouver l'origine de la fuite et le syndic m'indique que s'il s'agit d'un pbl entre 2 copropriétaires ne relevant donc pas de sa compétence. Par ailleurs, ma locataire vient de m'envoyer son préavis, ce qui peut poser pbl en terme de suivi de dossier pour les assurances. Qqn peut-il me confirmer que le litige ne relève pas du tout de la compétence du syndic? que puis-je faire par rapport à cette voisine, qui, malgré les courriers simples et recommandés (qu'elle ne va pas tjs cherché)refuse de coopérer ? Quelles sont les règles en matière d'assurance si ma locataire s'en va et que l'appartement est reloué sans que le dégât ait pris fin?
si l'origine vient du privatif (et pas des parties communes), effectivement le syndic n'a rien à voir ...
je suppose que déclaration de sinistre a été faite par votre locataire auprès de son assurance car c'est la 1ère procédure à faire ? Que vous conseille l'assureur ?
voyez ce tip si cela peut vous aider ... TIPP assurance/dégât eaux : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896 sinon à part assigner votre copro voisin avec un injonction de faire, je vois pas trop. peut-être aie-mac va t-il passer dans le coin pour vous aider ?
Je ne sais pas quelle est l'origine du sinistre : mon plafond fuit peut-être à cause de ma voisine ou peut-être à cause d'une canalisation qui passe entre son sol et mon plafond mais sans accéder à son appartement, c'est impssible de savoir je pense. L'assureur me conseille d'aller en justice ce que que je crains de devoir faire mais c'est long et couteux donc je préférerai que le syndic intervienne surtout que l'expert me dit que les solives, et dc les parties communes, commencent à être touchées.
il vaut mieux avertir le syndic d'un dégat des eaux surtout si ca vient du plafond, mais ca ne veut pas dire automatiquement que c'est à lui de prendre en charge !
1) le locataire fait la déclaration à son assurance 2) copie au bailleur et syndic 3) assurance dépêche un expert qui doit déterminer la cause 4) entre temps il vaut mieux avoir des devis pour réparer les dégats 5) une fois la cause définie, là s'enclenche les modalités de rbt et de qui prend en charge. si cause vient de parties communes alors oui, le syndic fait le necessaire : réparations urgentes ou mises à discussion pour prochaine AG.
mais la cause doit d'abord être trouvée !
si le proprio du dessus refuse l'entrée de l'expert (on se demande bien pourquoi !!!! ), alors seul moyen: injonction de faire. - le syndic peut pas faire grand chose de plus, si ce n'est qu'envoyer une LRAR de demande d'accession au logement ! mais je doute du résultat s'il n'ouvre pas à l'expert.
bonjour je passais dans le coin mais joulia a déjà tout dit la priorité est bien de déterminer et réparer la cause; par la force (de la loi) s'il le faut. parallèlement, pour les dommages consécutifs (chez vous encore pour le moment chez votre locataire), l'assureur de la collectivité interviendra, après information via le syndic. celui-ci est donc concerné au moins par ce biais. votre locataire (et son assureur) sont hors course du fait de la dédite. idem pour son successeur, non concerné par un dommage survenu avant son entrée dans les lieux. mais pour ça, pas d'inquiètude particulière à avoir; cela relève de la gestion courante. am