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CUSHEN
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  18:22:45  Voir le profil
Bonjour à tous j'espère que vous allez pouvoir m'aider. Ma mère avait mis sa maison en location, elle a eu beaucoup de problèmes avec ses locataires (loyers impayés, mauvais entretien de la maison etc...), jusque là rien d'original. Mais voilà le gros problème, les locataires sont partis le 5 février dernier, (ouf!) mais seulement ils n'ont pas laissé les clés, n'ont pas juger utile de faire l'état des lieux et sont bien sûr partis sans laisser d'adresse où les joindre. Nous voulons récupérer la maison, cela parait normal, mais l'agence, nous dit que sans les clés nous n'avons pas le droit d'entrer. Nous savons tous que ces personnes n'enverrons jamais les clés. Nous ne savons pas quoi faire contre cette agence qui ne propose aucune solution à part attendre, c'est complétement dément. L'agence n'a t-elle pas le devoir de procéder à l'état des lieux dès le départ des locataires? n'a t-on pas le pouvoir de rentrer chez soi? Nous sommes complètement désoeuvrés, merci pour votre aide.

MCUSH
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  18:44:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
est-ce que les locataires ont donné congé par LRAR ?
car si non, ni le bailleur ni une agence n'a un don de voyance.
si oui, alors là oui, ils n'ont pas fait leur boulot.
êtes-vous sûrs qu'ils sont partis ? quelqu'un peut témoigner d'un déménagement ?

Edité par - Joulia le 08 mars 2007 18:45:04
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  18:56:37  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
L'agence a raison sur le fait que vous ne pouvez pas entrer, mais pas du tout sur le fait qu'il faudrait attendre! Vous commencez par faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire qui doit figurer sur le bail (vérifiez qu'il y a sur le bail une formule telle que : "en cas de commandement de payer demeuré sans effet après deux mois, le bail sera résolu de plein droit"), vous attendez 2 mois, ensuite vous signalez la résolution du bail au préfet, vous allez au tribunal d'instance (celui dont dépend le logement loué), avec tous les documents, demander l'expulsion des locataires, en expliquant au besoin qu'ils sont partis "à la cloche de bois", c'est gratuit, au bout de deux nouveaux mois vous aurez le jugement d'expulsion, et là l'huissier pourra intervenir immédiatement puisque les locataires sont déjà partis.
Autres choses à faire immédiatement : si les locataires percevaient une allocation logement, signaler les événements à la CAF, et dans tous les cas, signaler leur départ aux impôts, sans quoi vous risquez d'avoir à payer leur taxe d'habitation à leur place!
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CUSHEN
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  19:12:44  Voir le profil
Oui ils ont donné leur congés par LRAR, ma mère a donné son accord par écrit car le délai de préavis n'était pas respecté. Nous sommes certains qu'ils sont partis, nous les avons vu et la maison est vide.

MCUSH
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CUSHEN
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  19:14:29  Voir le profil
Merci du conseil pour la CAF et les impôts, personne ne nous avait prévenu.

MCUSH
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  19:35:56  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ah! mais s'ils ont donné congé, c'est entièrement différent! Vous n'avez pas besoin d'un jugement confirmant l'acquisition de la clause résolutoire et tout le tintouin! Allez voir un huissier (ou des huissiers, si le premier vous demande trop cher), il devrait intervenir avec un serrurier. Il fera en même temps l'état des lieux de sortie (je me demande bien comment il convoquera le locataire, d'ailleurs?)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  19:44:15  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par CUSHEN

Oui ils ont donné leur congés par LRAR, ma mère a donné son accord par écrit car le délai de préavis n'était pas respecté. Nous sommes certains qu'ils sont partis, nous les avons vu et la maison est vide.



voir ce lien http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=4582
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