|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
HugoMe
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 00:51:47
|
Bonjour,
J'habite un rez-de-jardin et une petite courette de 2 m de large me sépare de la rue
Cette courette est une partie commune dont j'ai la jouissance exclusive et dont j'assure à titre gracieux l'entretien
Le RC ne comprend aucune information sur les obligations d'entretien sur cette courette
Cette courette est fermée par un mur surmonté d'une grille que la copropriété souhaite remaçonner. A cette occasion elle souhaite supprimer l'épais lierre grimpant qui est sur la grille.
Le problème est que ce lierre me permet d'etre isolé de la rue qui est passante.
S'il disparaissait, je me retrouverait avec un vis à vis, ce qui me porte un préjudice grave, puisqu'en particulier ma chambre à coucher donne sur la rue
Puis-je m'opposer à la destruction de ce lierre ou demander une nouvelle haie à l'identique (en particulier en terme de hauteur, plus de 2 m)?
Qui est autorisé à planter et/ou doit prendre en charge le coût d'une nouvelle haie ?
merci de votre réponse
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 11:18:36
|
Puisque vous avez la jouissance privative et exclusive de cette courette commune, vous devez obligatoirement l’entretenir puisque personne d’autre que vous n’a le droit de s’en servir et ne peut le faire.
Après décision de l’assemblée générale de remettre en état le mur surmonté d’une grille, la copropriété peut également décider de la destruction de ce lierre au même titre que de refaire la grille puisque ce mur est commun.
En ce qui concerne le préjudice grave et certain que la disparition de ce lierre vous apporte, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise que « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
De ce fait, vous êtes en droit d’exiger un remplacement à l’identique qui incombe à la copropriété, c'est-à-dire de planter et de prendre en charge le coût d'une nouvelle haie.
A ce sujet, pouvez-vous me dire depuis quand existe ce lierre et qui s’occupe de son entretien aussi bien du côté intérieur de cette courette que du côté extérieur donnant sur la rue 
Voyez ces liens :
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=106
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
|
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 11:56:04
|
hum ... Il est à craindre que le "lierre grimpant" qui monte sur la grille ne soit pas une plantation d'agrément, comme une haie vive ou autre massif, mais sans doute un parasite qui, comme beaucoup de lierre, a poussé là au gré du vent !
D'autant qu'avant d'arriver sur la grille, ce lierre monte sur le mur, cause sans doute des dégats que le sy,ndicat veut réparer..(c'est hélas le travers du lierre).
Pour ma part, il ne me semble pas voir là une atteinte aux modalités de jouissance de votre lot privatif .....d'autant moins que ce lierre n'existait sans doute pas à l'origine par la volo,nté du syndicat.
Vous pourriez cepe,ndant demander à ce qu'un "cache" de substitution sur cette grille puisse vous isoler un peu. |
Edité par - gédehem le 08 mars 2007 12:05:53 |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:03:52
|
Je suis d’accord avec vous Gédehem, d’où ma question, attendons la réponse.
Ceci dit, rien ne s’oppose à ce que l’assemblée générale puisse prévoir des canisses (ou autres) en décoration et tout le monde sera satisfait  .
|
Edité par - ETASPAK le 08 mars 2007 12:06:20 |
| Signaler un abus |
|
|
HugoMe
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 00:04:33
|
Merci de vos réponses qui sont très éclairantes, en particulier le lien sur l'unpi
Le lierre en question est un vrai ode à la vigueur. Il s'est établi sur une largeur de 8 m sur 70 cm de frondaison, 2,20 m de haut, et son tronc doit faire près de 10 cm de diamètre.
Selon l'avis de certains il est la cause du fissurage du mur. Je en suis pas convaincu car le mur fait 50 cm de largeur, le lierre s'appuie davantage sur la grille que sur le mur et les fissures sont apparues à peu près au moment où la route a été refaite, avec le passage d'engins vibrants qui ont "raboté" le bitume.
Je ne connais pas son age , mais je pense qu'il doit avoisiner le demi-siècle
Il est donc plus près d'une haie de décoration que d'un parasite.
Il était bien sûr là quand j'ai acheté mon appartement il y a quelques années
J'estime donc qu'il y a un vrai préjudice pour moi à ce qu'il disparaisse.
Et pour répondre à gédehem, le lierre n'existait peut etre pas par la volonté du syndicat, mais sa présence continue et sa hauteur sont le résultat de sa tolérance, (voire de sa responsabilité de ne pas avoir enlevé un parasite ...) et ils peuvent, de bonne foi, le faire assimiler à une haie dont l'existence résulte de la volonté, même passive, du syndicat.
Et donc le syndicat n'est il pas responsable en laissant perdurer cet état de la valorisation liée à l'appartement du fait de son caractère caché de la rue, et donc responsable aussi du préjudice lié à sa disparition?
Pour information, je m'occupe de la taille du lierre des deux côtés, ainsi que de l'entretien de la courette, car effectivement personne d'autre ne s'en charge
La copropriété est de bonne volonté et est ouverte à la plantation d'une haie en réparation, mais:
- la courette est très étroite et je ne suis pas sûr de pouvoir trouver une haie de 2 m de haut qui n'empiète pas significativement sur l'interieur, gênant mon passage pour garer ma moto, ce qui n'est pas le cas avec le lierre
- si l'on plante une petite haie avec canisse, on peut s'attendre à rester 3-4 ans avant de pouvoir enlever la canisse, ce qui n'est pas très esthétique et ne sera peut etre pas non plus du gout de nos voisins d'en face
- si on laisse à demeure la canisse, se pose la question de qui est responsable de son renouvellement quand elle vieillit
- puis-je imposer immediatement une haie de 2 m de haut, sachant que ça coutera quand meme plus cher ? (en imaginant que l'on en trouve d'assez étroite ?)
Sur l'entretien, ça ne me dérange pas de continuer à l'entretenir
Mais pour amour de l'art, je me pose quand meme la question
Ne pourrais-je pas demander à ce que l'employé d'immeuble, par ailleurs peu employée, soit responsable de la taille de la haie, au moins pour la partie exterieure sur la rue ?
J'ai aussi un jardin de l'autre coté, avec le même régime de jouissance exclusive
Suis-je obligé de tondre la pelouse régulièrement et de maintenir les haies proprement tailleés. Etais-je obligé d'acheter une tondeuse ?
Si j'ai ces obligations, n'ai-je pas aussi des droits comme celui de planter des haies du type que je souhaite, et sur un financement commun ou personnel ?
merci de vos lumières
cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 12:08:10
|
Bonjour HugoMe et merci pour ces précisions.
En ce qui concerne la cause des fissures du mur commun, à mon avis il vous sera difficile de prouver que les travaux de réfection de la route, en soi la cause directe, surtout sans un rapport d’expertise prouvant l’inexistence de fissure du mur avant ces travaux.
De ce fait, il ne vous reste plus que ce brave et vigoureux lierre “ symbole de l’amour et de l’amitié “ (voyez le lien) qui soit dit en passant n’est certainement pas étranger à la cause des fissures du mur commun.
Il me semble tout à fait légitime que le syndicat des copropriétaires souhaite à l’occasion de ces travaux, supprimer ce lierre, ce qui occasionnera sans aucun doute pour vous une atteinte aux modalités de jouissance de votre lot privatif.
A partir de là, la vrai question pour vous est de savoir ce que vous voulez exactement, d’autant plus que vous précisez « La copropriété est de bonne volonté et est ouverte à la plantation d'une haie en réparation ».
Soit vous proposez et l’assemblée générale décide « de planter une petite haie avec canisse, on peut s'attendre à rester 3-4 ans avant de pouvoir enlever la canisse » de la même façon qu’a mis ce lierre pour s’agrandir.
Soit vous proposez et l’assemblée générale décide « une haie de 2 m de haut, sachant que ça coutera quand même plus cher ? (en imaginant que l'on en trouve d'assez étroite ?) » mais apparemment « la courette est très étroite et je ne suis pas sûr de pouvoir trouver une haie de 2 m de haut qui n'empiète pas significativement sur l'intérieur, gênant mon passage pour garer ma moto, ce qui n'est pas le cas avec le lierre. »
Soit vous proposez et l’assemblée générale décide « une canisse, se pose la question de qui est responsable de son renouvellement quand elle vieillit » ce sera le syndicat des copropriétaires puisque il a décidé sa mise en place, de ce fait il devra effectuer son remplacement autant de fois que cela sera nécessaire, mais pas son entretien qui vous incombe.
A partir de là, il me semble pour vous que la meilleure des solutions soit la mise en place d’une canisse ou autres choses similaires.
Ce qui vous évitera l’entretien de cette haie, sachez que pour la partie extérieure de la haie donnant sur la rue, ce n’est pas à vous de le faire, imaginer une seconde la responsabilité que vous prenez sur la voie publique avec éventuellement une échelle, un sécateur, un taille haie, etc.…, qui sera responsable en cas d’accident, vous seul puisque vous en avez l’entretien, seul une entreprise de jardinage peut le faire.
Comme le précise le lien de l’UNPI l’entretien vous incombe « Il a ainsi été jugé que le copropriétaire doit " procéder à l'élagage des arbres situés dans le jardin dont la jouissance privative lui a été conférée " (CA Paris, 9 déc. 1985, Juris-Data n° 028104). ».
De ce fait, cela n’entre pas dans les attributions de votre employé d’immeuble.
En ce qui concerne votre jardin, de ma même façon que le lien de l’UNPI le précise « le titulaire d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune est tenu d'assurer les réparations et l'entretien de la partie d'immeuble sur laquelle s'exerce son droit » vous êtes donc obligé de tondre la pelouse régulièrement et de maintenir les haies proprement taillées. Pour l’achat de la tondeuse vous faites comme vous voulez, vous pouvez en louer une également.
Lorsque vous précisez « Si j'ai ces obligations, n'ai-je pas aussi des droits comme celui de planter des haies du type que je souhaite, et sur un financement commun ou personnel ? » voyez ce que dit votre règlement de copropriété à ce sujet, dans son silence vous faites ce que vous voulez tout en respectant l’harmonie de votre immeuble (jardin), mais à vos frais.
Cordialement.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50168
|
| Signaler un abus |
|
|
HugoMe
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 12:37:50
|
Merci pour vos réponses.
J'en retiens que je ne peux probablement pas m'opposer à l'arrachage du lierre, sauf à prouver qu'il n'est pas responsable de la degradation du mur, et encore.
Mais suis-je fondé à demander un remplacement à l'identique qui preserve mon intimité ?
Et il n'est pas clair ce en quoi constitue l'identique (une canisse est elle equivalente à un lierre ? puis-je exiger une haie de grande hauteur)
Enfin, sur les obligations d'entretien, n'y a t il pas une difference d'appreciation entre l'elagage des arbres (sur lequel porte l'arrete de cour d'appel), qui peuvent legitimement apporter une nuisance en cachant le jour, et l'entretien d'un jardin, qui est plus du domaine de l'esthetique, et finalement subjectif ? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
prejudice sur lot en jouissance exclusive
Forum fermé
