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pitchounegaelle
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  09:12:21  Voir le profil
Je suis en train de vendre ma maison de village dans le Sud;un compromis de vente a été signé mi janvier et les acquéreurs ne veulent plus acheter car soi disant la surface indiquée est fausse .Eux,ils ont calculé 70M2 alors que la maison fait 90 M2.Quels sont nos droits et ont ils le droit de refuser d'acheter.
Merci de votre répponse.

gaelle
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  10:02:55  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si la maison de village n'est pas un lot de copropriété, il n'y a pas de garantie de surface, donc ils doivent acheter, sauf s'ils se sont ravisés pendant le délai de rétractation ou que l'une des conditions suspensives n'est pas remplie.
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olivier99
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 19 mars 2007 :  17:49:07  Voir le profil
Le problème semble être la surface.

Comment avez vous mesuré les 90m² ? Etes vous passé par un cabinet expert Loi Carrez pour déterminer ces 90 m² ? Si oui, l'acheteur doit acheter, sa mesure n'est pas la bonne.

Si vous avez vous même mesuré les 90m², il faudrait par mesure de sécurité faire mesurer votre maison par un expert afin d'avoir la preuve de la surface.

PS : N'oubliez pas qu'en dessous d'une hauteur de 1m80, la surface ne compte pas en loi carrez. C'est peut être là que réside la différence de 20m²
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 19 mars 2007 :  20:57:56  Voir le profil
Attention oliver99. La garantie de surface de la loi Carrez ne concerne que les lots en copropriété.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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