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barnabe
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 18:21:26
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Bonjour à tous
Nous sommes locataires en location vide, avec un bail "Tissot", signé l'été dernier.
A la rubrique "montant des paiements" du bail figure les mentions :
loyer mensuel : 1200 euro
provision sur charges : incluse
montant total : 1200 euro
C'était une première location de la part du propriétaire, et il nous avait dit : "je m'en occupe, des charges" ; bref, incluses, bien que j'ai essayé de lui faire figurer un montant de provision.
Aujourd'hui, comme de bien entendu, il me réclame le paiement de l'eau.
L'abonnement est au nom de la copropriété, nous avons un compteur individuel, la répartition - pas valable dans sa présentation, mais enfin bon - est en millièmes (pour l'abonnement, je suppose)
J'estime que je n'ai pas à payer cela, mais l'Adil 75, au téléphone, m'indique que le propriétaire peut me réclamer ce qu'il veut, que l'idée de "charges incluses" n'existe plus ; il n'avait pas l'air très sûr de lui...
Sur le forum, j'ai trouvé quelques discussions qui tendent plutôt à me conforter dans mon idée, mais je n'en suis pas bien sûr...
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50118
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=4428
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp ARCHIVE=true&TOPIC_ID=4723&SearchTerms=charges incluses
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=4320
Le bail tissot fait appel il me semble à l'article 24 de la loi de 89, rien de plus.
Là où j'aurais le sentiment de me faire avoir, c'est de payer en quelque sorte un loyer "hors charges", puisque la provision est de 0 euro/mois, alors qu'à la signature, oralement, c'était l'inverse...
D'autant que le litige ne porte encore que sur l'eau, mais que les autres charges pourraient tout aussi bien apparaître...
Avez-vous des références sur la question ?
Devons-nous refuser de payer, ou négocier un avenant indiquant d'un commun accord une somme pour provision incluse dans le loyer total d'origine ?
Ou bien encore nous taire et payer ?
Merci de vos avis,
Barnabe
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 19:23:40
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Ce n'est pas à vous de payer les frais d'une erreur du bailleur; à partir du moment où les charges ne dépassent pas 1200€ par mois, je ne vois pas ce qu'il peut réclamer, puisque le seul élément qu'il indique pour les charges, c'est qu'elles sont incluses dans ces 1200€, sans préciser le montant de la provision... Je ne vois vraiment pas comment il pourrait prouver le montant de la provision que vous avez payée...
Peut-être un tribunal raisonnerait-il en prenant pour base les charges locatives de l'année précédente, seul le dépassement pour cette année étant à payer en plus?
Je pense toutefois que dans votre cas, si le bailleur n'arrive pas à se faire une raison, quitte à rédiger un avenant au bail précisant, dans ces 1200€, le montant de la provision pour charges estimé raisonnablement, il faudra aller en commission de conciliation.
En attendant, vous pouvez lui écrire en recommandé AR que dans votre bail, les charges sont incluses, et que par conséquent vous n'avez pas à le payer (alors qu'en réalité, ce qui est écrit, c'est que les provisions pour charges sont incluses; ce qui est différent : Joseph Toison, ici, fait des loyers charges incluses, c'est à dire que le bail indique que telle et telle charge, normalement à la charge du locataire, est à la charge du bailleur). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 19:51:51
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la formulation de votre bailleur n'indiue pas de chiffres devant la provision sur charges
donc il poura vous demander le montant des charges après calcul des charges récupérables...
votre bailleur aurait du acheter le pack complet bail loi 89 où figurent des explications pour remplir le bail
il faudrait essayer de faire un avenant avec une décomposition entre loyer en principal et provision sur charges |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 20:44:06
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Je croyais qu'il était interdit de louer charges comprises avec un bail "vide" !!
par contre le contrat mentionne bien :
-loyer :
-provision sur charges : incluses
- total : le même !
Il est vrai que le bailleur n'a pas mentionné TTC.
Défendez-vous. Mais si vous voulez de bons rapports ensuite avec votre bailleur à vous de négocier. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:28:01
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| Néfer, je suis d'accord avec Insacohr : incluses ne signifie pas "absence de mention" ou "selon décompte", par exemple. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:46:15
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Insacorh, il n'est ABSOLUMENT pas marqué que la location est charges COMPRISES.
Thoveyrat, il n'est pas marqué que la location est charges INCLUSES.
Je suis de l'avis de Nefer: il est écrit que la somme de 1200 euros représente le loyer ET la provision pour charges.
C'est dit autrement et pas très bien mais c'est clair en fin de compte:
les PROVISIONS Pour charges (et non pas les CHARGES attention à la nuance) sont incluses dans les 1200...
Il est donc évident que va se poser la question au moment de la régularisation des charges
de la part du loyer
et
de la part des provisions dans ces 1200 euros.
A mon avis incluses ne signifie pas nuls. Il y a donc plusieurs erreurs dans le bail:
=== > En effet, selon ce raisonnement, le loyer est donc INFERIEUR a 1200 euros, et le dépot de garantie deux mois forcément INFERIEUR a 2400 euros.
Or il y a gros a parier que vous avez payé 2400 euros. Donc le propriétaire va devoir vos rembourser l'excès.
Il ne pourra pas non plus indexer le loyer sur 1200 mais sur moins.
Alors, attention à la négociation: Vous avez intérêt a dire que vous payez 1100 + 100 de provision. Vosu vous ferez ainsi rembourser 200 euros de trop percu sur le DG
Votre propriétaire a intérêt de son côté a dire que vous payez 1200 + zero de provisions, comme cela il ne rembourse rien recoit les charges en plus, et vous indexera sur 1200.
Donc il ne faut pas le laisser penser que vous demanderez la diminution du DG.
Il faut le mettre le nez dans sa M.. et lui demander clairement la part du loyer et la part des provisions, puisque celles-ci sont incluses, mais ne sont pas spécifiées, ou dit autrement, vous ne connaisez pas votre loyer.
Vous devez clairement lui dire que si il ne vous fait pas une proposition honnête, c'est la commision qui le fera sur votre demande, et il y a gros a parier qu'elle dira ceci:
Provision = charges réelles 2006/12, donc loyer = 1200 - provision.
C'est d'ailleurs ce que je proposerais au bailleur, et n'omettant pas d'inclure la TEOM dans les charges, rappelez lui si il l'oublie, c'est tout fait votre intérêt, plutot que de la découvrir plus tard. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 mars 2007 21:49:25 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:52:30
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Citation :
l'Adil 75, au téléphone, m'indique que le propriétaire peut me réclamer ce qu'il veut, que l'idée de "charges incluses" n'existe plus
Certes, mais il s'agit de provision incluse, pas de charge incluse..... Mais je ne comprends pas le raisonnement de l'adil au téléphone. Il devait manquer de peps.. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:21:24
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j'ai une autre lecture et je rejoins LN et Thoveyrat.
il est écrit clairement que le loyer est de 1200 € et que le montant total à payer est de 1200 €. Le mot "inclues" (pour moi) revient à dire que les charges = 0 (on revient au type de contrat de Hercule Poirot - Pardon ... Joseph Toison  , pour les anciens) avec son "loyer sans charges".
en tout cas, il y a de toute évidence, matière à discussion - donc refusez de payer au motif que les charges locatives (dont eau) sont inclues dans le loyer payé et le proprio devra vous assigner ou contacter la commission departementale de conciliation.
PS: le fait que le loyer TTC ou CC en loi 89 est illégal ne doit pas défavoriser le locataire qui a signé un contrat pour un loyer de 1200 euros. Barnabe: regardez un peu autour de vous à combien sont loués les appart de même superficie, dans le quartier (pour avoir une idée de comparaison, qui pourrait vous servir éventuellement d'argumentaire).
en tout cas, c'est à jouer !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 08:38:41
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On va finir par le faire, ce duel, Joulia... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 mars 2007 08:39:06 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 08:49:36
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Duel de polochons ou de tartes à la crème? Pour les arbitres, gare aux coups perdus! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:31:23
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| je preferre les tartes au citron...... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 13:24:31
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| On va le faire a coup de p'tits phrases, comme ça le gagnant sera prêt pour les présidentielles de dans cinq ans... |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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charges "incluses" à payer ?
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