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Je voudrais savoir si la loi autorise l'hebergement non-gratuit sans que cela ne soit considéré comme de la sous-location ou une colocation. En effet, depuis le début du bail nous sommes trois à habiter l'appartement alors que nous sommes officiellement 2 sur le bail.
Les propriétaires sont tout à fait au courant de cette situation, mais quand nous avons voulu rajouter la troisieme personne sur le bail, le propriétaire a refusé de faire un avenant au bail, de peur que le bail ne "redémarre" à la date d'entrée du nouveau co-locataire.
Cepdendant, je voudrais savoir si je suis dans l'illégalité en hebergeant quelqu'un moyennant une participation aux frais de l'appartement ? (loyer + charges + electricité)
Je voudrais savoir si la loi autorise l'hebergement non-gratuit sans que cela ne soit considéré comme de la sous-location ou une colocation. En effet, depuis le début du bail nous sommes trois à habiter l'appartement alors que nous sommes officiellement 2 sur le bail.
Les propriétaires sont tout à fait au courant de cette situation, mais quand nous avons voulu rajouter la troisieme personne sur le bail, le propriétaire a refusé de faire un avenant au bail, de peur que le bail ne "redémarre" à la date d'entrée du nouveau co-locataire.
Cepdendant, je voudrais savoir si je suis dans l'illégalité en hebergeant quelqu'un moyennant une participation aux frais de l'appartement ? (loyer + charges + electricité)
merci
Bonjour, C'est de la sous-location,il faut l'autorisation du bailleur donc autant que cela ne se sache pas,de la main à la main(en espéces)! Vous pouvez héberger qui vous voulez sauf des personnes en cavales et des sans-papiers!!!
Un locataire a-t-il le droit d'heberger quelqu'un?
Forum fermé
Posté - 09 mars 2007 : 04:58:49
