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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 04 déc. 2006 : 18:24:16
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Bonjour
J'ai l'intention d'acheter une maison occupée par un locataire.
Je souhaite conserver le locataire qui veut rester.
La propriétaire déclare actuellement les revenus fonciers en micro foncier ce qu'il m'est impossible de faire car je dépasse le plafond des 15000 euros et suis tenu par un de robien neuf.Ma question est la suivante:De quel régime vais- je dépendre pour la déclaration des loyers de ce locataire,il pourrait rentrer dans le cadre du dispositif Borloo ancien vu ses revenus, un nouveau bail avec ce meme locataire le permettrait-il?Quelle est la meilleure solution sachant que le montant du loyer n'est pas du tout élevé et que le locataire n'a pas de gros revenus?Merci pour vos idées.
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Edité par - philippe33 le 05 déc. 2006 21:16:40 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 19:36:45
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| Non, en borloo ancien il faut que le locataire ne soit pas l'ancien locataire |
Festina lente |
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 20:38:13
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Bonsoir Ribouldingue
Merci pour la réponse
Pour ce qui est du borloo ancien c'est rapé,par contre si je continue le bail ,de l'ancienne propriétaire, qui a plusieurs années est-ce que je peux opter pour le besson ancien? |
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 21:40:27
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Bonsoir
Lors de l'achat d'un bien déjà loué,faut-il refaire obligatoirement un nouveau bail?Sur quel régime fiscal les revenus fonciers devront etre déclarés,y-a-t-il une loi concernant les baux repris d'un logement déjà loué? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 00:06:09
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Citation :
Initialement entré par philippe33
Bonsoir
Lors de l'achat d'un bien déjà loué,faut-il refaire obligatoirement un nouveau bail?Sur quel régime fiscal les revenus fonciers devront etre déclarés,y-a-t-il une loi concernant les baux repris d'un logement déjà loué?
le bail se continue tel quel. vous avisez juste le locataire du changement de proprio (en donnant attestation du notaire, au titre de preuve) et vous lui donnez votre numéro de compte pour le paiement du loyer. c'est la loi de 89 qui vous occupe si le logement est loué non meublé.
le régime fiscal ne dépend pas du locataire mais de VOTRE régime, sachant que vous ne pouvez pas reprendre les conventions du précédent bailleur. vous pourrez éventuellement faire une convention avec le prochain locataire mais pas celui-ci.
je vous invite à parcourir le forum qui parle de ces questions fiscales entre autres ....
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Cordialement, |
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 01:25:33
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Mon régime fiscal est le réel,ce logement pourrait très bien rentrer dans le régime du besson ancien mais dans ce cas ai-je le droit d'autant plus que le besson ancien a été remplacé par le borloo ancien à compter du 1 octobre 2006.
Cordialement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 22:55:41
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| non, pareil pour le Borloo ancien |
Festina lente |
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 11:26:59
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Bonjour
Une bonne nouvelle d'après le site direct gestion, un avenant a été porté à la loi ENL qui consisterait à pouvoir bénéficier de la convention en borloo ancien lors de la reconduction d'un bail avec un meme locataire.Peut-on me confirmer?Merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 11:39:35
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| Il me semblait qu'il fallait signer un nouveau bail, même avec le même locataire? En tous cas, il faut signer une convention de 6 ans avec l'ANAH. |
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achat d'un bien loué
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