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marc_54
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 mars 2007 : 10:20:11
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Bonjour,
Suite à une décision de justice, je suis autorisé à faire démolir un mur mitoyen avec le terrain de mon voisin.
Ce dernier a fixé une douche sur ce mur et tarde à la démonter pour retarder les travaux de démolition.
Quelle procédure puis-je utiliser pour l'obliger, rapidement, à démonter sa douche ainsi que les différents accessoires encore fixés sur ce mur.
Merci de vos réponses.
Marcel
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Marc |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 10:39:56
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Sachant que vous avez gagné en justice, il est évident que le voisin traine des pieds.
avant d'engager une nouvelle action de type "injonction de faire", vous devriez tenter une conciliation devant le médiateur de justice : ça ne coute rien et ça peut suffir à faire peur au voisin car il prendra bien la mesure du risque d'une nouvelle démarche contentieuse... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc_54
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 10:59:57
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Je pensais que l'injonction de faire ne valais que pour des litiges avec un commerce par exemple.
Dans mon cas, une injonction de faire peut-elle être retenue par le tribunal ?
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Marc |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 11:12:31
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les conditions d'exécution de ce jugement ne sont elles pas indiquées dans le jugement???
un délai est il prévu ???
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marc_54
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 11:17:50
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| Non, le jugement précise juste que je suis autorisé à choisir la société. |
Marc |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 11:19:12
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je pensais à celle prévue au 1425-1 du NCPC, même s'im n'est pas évident qu'elle s'applique.
il y a surtout des moyens d'obtenir par voie de justice l'exécution des décisions de justice : le greffe de votre TGI doit pouvoir vous renseigner |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 11:49:13
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| avez-vous fait "signifer" le jugement? |
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marc_54
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 12:05:50
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| Oui, le jugement est signifié. |
Marc |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 12:16:53
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| adresser un RAR à votre voisin l'informant de la date du début de vos travaux de démolition et le mettant en demeure de prendre toutes les dispositions requises. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 21:09:23
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Vu qu'il s'agit d'une installation lègère (c'est ce qui me semble), demandez à l'entreprise de commencer à démolir.
Vos voisins ne manqueront pas d'aller voir ce qui se passe et de poser des questions aux ouvriers.
Pas de problème ma p'tite dame, la douche on va vous la préserver. Vous voulez juste le pommeau ou on vous donne le parpaing avec? |
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démolition mur mitoyen
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