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fillouppette
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 09 mars 2007 :  22:34:50  Voir le profil
Bonsoir,

Nous avons signé une promesse de vente le 22 septembre 2006. Nous devions signer l'acte de vente le 15 janvier 2007. Depuis mi octobre, la vendeuse ne veut plus vendre.

Nous lui avons fait une sommation par huissier pour une signature le 6 mars. Elle n'est pas venue. Nous avons établi un PV de Carence. Notre avocat va s'en servir pour demander une vente forcée.

Notre vendeuse refuse de vendre alors qu'elle nous a fait visiter son bien, bien que ce soit une agence qui était en charge de cette vente. Maintenant, elle prétend qu'elle n'était pas apte à signer le compromis ou essayer de faire établir qu'elle n'est pas apte à signer l'acte et à déménager. Cette personne a eu une curatelle qui pris fin en 2004.

Actuellement, notre apport personnel et notre emprunt sont chez le notaire. Donc, le mois prochain nous aurons à payer la première mensualité et notre loyer !

La banque nous demande une date de signature pour nous prolonger notre offre de prêt.

Nous avons un avocat et un notaire. Les deux nous assurent que nous sommes dans le bon droit. Mais nous avons besoin d'autres avis ou au moins des récits de situation identique. Car ous ne savons plus quoi penser, quoi faire.

Par avance, merci.

Myriam
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  09:50:54  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
J'ignore le délai que peut prendre une vente forcée...
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  15:07:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

J'ignore le délai que peut prendre une vente forcée...



Voilà une réponse à forte valeur ajoutée ... Cela aurait dommage de ne pas nous en faire part

Plaisanterie mise à part ; il est important de demander outre la vente forcée des dommages et intérêts calculés en fonction du préjudice (intérêts financiers sur prêt relais, loyers perdus en cas d'investissement locatif). L'intervention d'un conciliateur de justice peut aussi s'avérer intéressante pour éviter un procès qui durera au mieux 18 mois ...

Bonne chance.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  17:01:28  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Doctor, je ne sais pas si vous le savez, mais lorsque vous arrivez sur UniversImmo, vous n'avez que les messages de 6 dernières heures. Par conséquent, si un message n'a pas reçu de réponse pendant 6 heures, il "disparaît". Or, il m'arrive de lire des questions que je trouve très intéressantes, et que je ne souhaite pas voir disparaître ainsi. Alors, je poste une réponse, quitte à y avouer mon ignorance, et en espérant que quelqu'un qui en sait plus que moi remarquera la question et y répondra.
Vous, qui semblez en savoir plus, pourriez-vous, s'il vous plaît, y répondre? Car c'est l'objectif du forum, que d'essayer de s'entraider.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  20:17:00  Voir le profil
Pour consulter le forum, faites le donc par sa page d'accueil et non par la page d'accueil du site.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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almadagar
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  09:19:25  Voir le profil
Une vente forcée suppose une action devant le TGI.

Mais ici ce qui est en cause est, devant le même tribunal, une action en dommages-intérêts, on ne peut contraindre le vendeur défaillant à vendre.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 14 mars 2007 :  15:18:23  Voir le profil
J'ai eu ce cas, il y a longtemps. La vente a été déclarée parfaite par le tribunal. Les acquéreurs, pendant la procédure, avaient fait débloquer leur prêt chez le notaire et payaient les mensualités.

jcm
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 14 mars 2007 :  19:01:15  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par almadagar

Une vente forcée suppose une action devant le TGI.

Mais ici ce qui est en cause est, devant le même tribunal, une action en dommages-intérêts, on ne peut contraindre le vendeur défaillant à vendre.


Et pourquoi pas ?

jcm
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