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Nous sommes une jeune copropriété de 1 an et demi et nous avons signalé des malfaçons et pb au niveau des parties communes (pb évacuation eaux de pluie, infiltration et pb d'étanchéité des toits des garages extérieurs, etc). Au bout d'un an et demi de relance du promoteur via le syndic, nous avons en AG décider de saisir l'Assurance Dommage Ouvrage. Le syndic par courrier a énuméré les pb à l'Assurance.
Quels délais a l'Assureur pour dépécher un expert ? Quels sont les moyens de faire accélérer les procédures ? Le Conseil Syndic peut il dialoguer directement avec l'Assureur ?
Citation :Quels délais a l'Assureur pour dépécher un expert ?
l'assureur n'a pas de délai spécifique pour missionner un expert. mais il a un délai, de 60 jours, pour prendre position sur l'acquisition de la garantie en fonction du rapport d'expertise, et en cas de réponse positive, 90 jours pour faire la proposition d'indemnisation correxpondante.
Citation :Quels sont les moyens de faire accélérer les procédures ?
aucun. ces délais sont d'ordre public.
Citation :Le Conseil Syndic peut il dialoguer directement avec l'Assureur ?
il appartient au syndic de faire la déclaration, au nom du syndicat des copropriétaires. le conseil syndical peut assister aux opérations d'expertise, et faire éventuellement porter ses remarques sur le rapport d'expertise. mais le syndic restera le passage obligé pour tout échange avec l'assureur. am
De quand date la construction de votre immeuble ? En principe, l'assurance dommage ouvrage aurait due être souscrite avant. Si cela n'est plus possible, après il faudrait faire jouer l'assurance décennale du constructeur.(qui a du être présentée par l'entreprise avant le demarrage des travaux )
La construction de l'immeuble a eu lieu de 2004 à 2005. L'achèvement des travaux a été prononcé à la fin de livraison des appartements fin décembre 2005.
L'Assurance Dommage Ouvrage a bien été souscripte par le promoteur. Le Syndic vient de la solliciter. Je voulais principalement comment faire accélérer les choses étant donné que nous patientons depuis janvier 2006
Dommage Ouvrage - délai d'intervention
Forum fermé
Posté - 10 mars 2007 : 11:06:44
