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texaco44
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  11:18:37  Voir le profil
Bonjour,

L'accès aux garages de notre copropriété est possible via une cervitude (porche d'une seconde copropriété). Cette seconde copropriété est faite par le meme promoteur sur un terrain acheté juxtant celui de notre immeuble. Ce second achat a été fait pour nous permettre de sortir en voiture de la 1ere résidence. Le promoteur en profite pour construire un second immeuble et mettre en place ce porche.

Suite pb administratif (proces : voisin, communauté urbaine) les travaux du second immeuble se sont arretés depuis 1 an et demi. Le prometteur n'a donc pas fait goudronné notre parking ni la voie de la servitude pretextant qu'il voulait tout faire en une seule fois.

Quels sont les moyens du Conseil Syndical pour savoir où en est les décisions de justice ? Le conseil Syndical peut il porter plainte sans passer par le Syndic de Copropriété pour faire terminer les travaux de parking extérieur ?

Merci de vos réponses

Texaco44
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  16:19:38  Voir le profil  Voir la page de oldman24
la lecture des dispostions légilatives et règlementaires
vous serait d'un grand profit.(L/65 & D/67 modifiés)
Tous les textes sont disponibles sur le site et ailleurs bien entendu.
Le conseil syndical n'a pas grand chose à faire pour ce qui est de votre problème et n'est habilité pour aller en justice.
Toutefois, il devrait être au courant des affaires concernant votre copropriété, au besoin en se documentant auprès du syndic.
Il n'est pas normal que les choses restent en l'état.
Voyez le devis sur les délais concernant l'achèvement des travaux.
Les avez vous financés en totalité ?

Salutations
François
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texaco44
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  23:33:47  Voir le profil
Merci. je vais lire les articles réglementaires en référence

Texaco44
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