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Il y a six ans, un nouveau voisin m’avait interpellé pour qu’on fasse une clôture mitoyenne. Je lui ai dit que j’étais d’accord mais qu’il fallait en discuter. Divers échanges de courrier s’en sont suivi, où on nous n’étions pas d’accord sur la réalisation. De plus nous lui avions envoyé le plan de notre terrain avec les limites et bornes En août 2000, sans notre accord il a implanté une clôture sur la limite mitoyenne. A l’époque nous n’avons pas pu intervenir, car nous n’habitions pas cette maison pour raisons professionnelles. Nous vivions à 500km .
A la suite de cela, il m’a envoyé une lettre de mise en demeure pour le payer, bien entendu aucune facture n’était jointe, et le prix prohibitif. La clôture n’a pas été réalisée suivant les règles de l’art (manque un fil de tension, grillage losange non tendue posée alors que dans sa lettre il devait mettre un grillage soudé, massif béton du béton égal à un pot de miel), bref du mauvais travail.
Nous lui avons répondu par LRAR que nous ne lui avions jamais donné notre accord, qu’il ne présentait pas de facture, que sa proposition ne correspondait pas à la réalité. Il n’a jamais répondu
En août 2006, pendant notre absence, il a posé des poteaux bois de 10cm de diamètre et de 2m de haut, collés à la clôture mais de notre côté, donc sur notre propriété, certains sont sur la limite mitoyenne,avec des massifs bétons assez conséquents, de m^me il a mis sur deux fois 3 mètres sur 40 cm de large du béton de notre côté.
Suite à une lettre LRAR que nous lui avons envoyé pour qu’il enlève poteaux et béton , il nous a répondu qu’il a effectué cela pour consolider la clôture, de plus , d’après lui, il en a le droit car il considère qu’il est chez lui.
Pour en finir, nous voulons construire un mur de clôture chez nous pour en finir , mais ces poteaux de bois sont chez nous et ils gênent la future construction du mur.
1 Un voisin peut-il nous imposer une clôture sur la limite mitoyenne sans notre accord ? 2- que peut-on faire pour qu’il enlève ses piquets e t son béton A-t-il réalisé une action punit par le code Pénal ?
1: non 2: mise en demeure, si possible rédigée par un avocat (ça fait peur) puis tribunal pour emprise irrégulière.
cordialement Emmanuel Wormser
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Tout d'abord, sans accord de votre part, la clôture doit être chez lui, y compris les fondations, un bon paysagiste s'est faire, c'est sur que c'est moins simple. Je vois pas l'intérêt de vouloir gagner 5 cm de bande de terrain.
Vous pouvez tout simplement le mettre ne demeure de démolir l'ensemble des ouvrages sur votre propriété, car lorsque vous construirez votre mur, croyez moi, il refusera la moindre fondation chez lui.
Problème de clôture ?
Forum fermé
Posté - 10 mars 2007 : 20:59:50
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