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 Sujet  |
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 10 mars 2007 : 22:54:25
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au secour!!!
je vis chez ma belle mére depuis avril 2001 a titre gratuit,celle ci veux un loyer depuis septembre 2006,je touche l' aide au logement,mais elle refuse de me faire un bail ou de faire une quittance de loyer,finalement je lui ai versée le mois de février 07,mais je n'ai toujours pas recus l'un de ces document,"virement fait sur son compte",quel sont mes recours,doit je continuer de payer? MERCI POUR VOTRE AIDE .
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 00:29:30
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Votre belle mère,est-ce : la mère de votre compagne(ou femme) ou la compagne (ou femme) de votre père ?
A part cela depuis 2001 vous en avez bien profité, non ? L'eau , le Gaz, l'électricité tout cela n'est pas donné.....et 6 ans gratos !
Et quel est le montant du loyer que vous avez versé en février 2007 ?
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 08:22:41
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| bonjour,c'est la mére de mon ami,je paye l'eau, l'électricité ,etc,je ne refuse pas de payer mon loyer,je désire juste une quittance de loyer !!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 09:16:11
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Votre belle mère ne vous a pas fait de bail, je vois. Etes vous supposé participer aux dépenses globales (nourriture, etc..) ou louer / Sous louer une partie de son logement identifié, avec une partie des charges, etc...?
Est-elle propriétaire, locataire?
Vu de ma fenêtre, je partage l'avis de numero6, vous tentez de faire passer a la caf une participation aux frais de ménage (nourriture, charges générale) comme un loyer.
Notez que l'allocation logement ne sert ABSOLUMNT pas a payer l'eau l'electricité, et ce genre de choses.
L'allocation logement ou l'APL est une aide payée par l'état donc par nous (vous, moi, numéro 6 et beaucoup d'autres) pour vous aider a payer un loyer.
De plus, en faisant des quittances et un bail, votre belle-mère prendrait des engagements dont vous ne semblez pas être conscient:
engagement de durée,
engagement envers ce qu'elle vous fournit,
déclaration envers son propiétaire si elle est locatiare, alors que son contrat l'interdit peut-être (auquel cas elle risque l'expulstion)
déclaration de revenus locatifs,
paiement d'impôts,
etc.... alors qu'elle n'a peut-être que envisagé de vous aider, puis voyant que vous êtes la depuis longtemps estimé que ce n'est pas à elle de tout payer. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 mars 2007 09:18:52 |
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 09:57:00
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| cette personne,est propriétaire de son logement depuit le décés de son mari,en 1990,cette maison est en indivision avec ses 2 fils,dont je vis avec l'un des 2.j' ai fait suspendre l'apl,car je suis dans la méme optique que vous. |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 10:04:17
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Bonjour, mais son fils dans tout ça !! il paye quoi ?
que je sache vous n'y vivez pas seul dans cet appart !
pourquoi ne pas laisser la mère et le fils régler ce problème ?
et pourquoi avoir besoin d'une quittance si vous ne voulez plus avoir d'aides ?
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 10:18:16
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| bonjour,son fils paye un loyer envers sa mére,et comme je vis avec lui ,je pensais participer,et,pour établir un passeport et une carte d'identitée j'ai besoin d'une quittance de loyer. |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 10:26:29
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Loran voici un lien pour la CI : http://www.pratique.fr/vieprat/dem/etaciv/daf0101.htm
Pour les personnes hébergées chez des parents ou amis : fournir une attestation d'hébergement accompagnée d'une pièce d'identité et d'une pièce justificative de domicile de la personne qui héberge ainsi qu'un document administratif au nom du demandeur portant la même adresse (carte d'assuré social, d'étudiant, etc.).
lisez le lien complet vous aurez des réponses et surement des solutions
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Edité par - Richard13 le 11 mars 2007 10:28:53 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 10:30:30
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le propriétaire est l'indivision X.
qui est le mandataire de l'indivision ????
(car l'indivision doit être représentée par un mandataire commun)
quelle est la part de votre concubin dans cette indivision ???(suite à la succession)
eêtes vous ( vous et votre concubin) les seuls occupants de cette maison ?????
pour info: comme justification de domicile pour une puèce d'indetité, vous pouvez fournir quittance EDF, facture de téléphone.... |
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 10:37:22
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| merci à vous, richard13,ainsi que les autres personnes. |
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 12:58:44
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pour nefer,sur l'acte notarié rien n'est précisé sur le mandataire,madame à pour un 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit auquel s'ajoute sa moitié de communauté. ses droits sur l'ensemble ressortent:10/16 en toute propriétée.
6/16 en usufruit
chacuns des enfants 3/8 en nue propriété,soit sur l'ensemble 3/16.
la par en usufruit des enfants est de 30% et de la mére de 40%.
et nous sommes les seuls occupants de cette partie de la maison. |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 13:16:50
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Si votre ami a des factures à son nom et une carte d'identité à cette adresse, il doit également avoir sa déclaration d'impot avec cette adresse alors il me semble qu'il peut aussi vous faire un certificat d'hébergement et plus rien ne vous empèche de renouveler votre CI
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 13:42:30
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| oui,mon ami a des factures,mais j'ai un peu de doutes consernant le payement d'un loyer ou pas ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 14:51:18
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Citation :
Initialement entré par loran74
et nous sommes les seuls occupants de cette partie de la maison.
voulez vous dire que cette maison est occupée par d'autres personnes????
j'ai bien l'impression qu'après le réglement de cette succession.....personne ne s'est préoccupé de la gestion de cette indivision
d'aprsè vos écrits la mère a 40% de l'usufruit et chacun des enfants 30%:
qui habite réellement dans cette maison ??????
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 16:24:20
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| Néfer, apparemment, lors de la succession, la veuve a obtenu 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, donc elle est seule usufruitière de l'ensemble du logement; par conséquent, elle est fondée à réclamer un loyer. En revanche, si elle obtient un loyer (un vrai loyer, pas une simple participation aux frais) elle doit délivrer des quittances... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 16:45:00
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mais loran a écrit:
"la par en usufruit des enfants est de 30% et de la mére de 40%."
alors qu'en est il ??? |
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 17:04:56
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| une partie de la maison est occupée par la mére,séparé par un local et nous nous sommes dans l'autre partie,indépendant. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 20:41:01
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| Loran, il faudrait que vous nous en disiez un peu plus sur la répartition de la propriété. Du point de vue de la propriété, il n'y a qu'une seule maison? Si tel est le cas, vous avez donné des informations incompatibles, pourriez-vous dire précisément comment se répartit l'usufruit? Votre belle-mère ne peut pas avoir 10/16 de la pleine-propriété + 6/16 de l'usufruit, ce qui lui donnerait l'usufruit sur tout, et en même temps les enfants avoir 40% de l'usufruit (d'ailleurs quand vous avez donné des pourcentages, il manquait 30%). C'est l'usufruit qui compte pour savoir s'il y a un loyer à payer. |
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loran74
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 21:34:07
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| chacuns des deux enfants auraient 30%,et la mére 40% en usufruit,et, il n'y a qu'une maison en propriété.j'ai indiqué ce qui était écrit sur l'acte notarié. |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 21:44:26
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je ne comprends plus, Loran, vous voulez quoi au juste ? refaire votre CI ou savoir qui possède quoi ?
si c'est pour la CI, si votre ami paye des impots, il a une déclaration cela prouve qu'il habite à une adresse (qu'il soit proprio ou locataire) vous allez avec votre ami et des factures EDF, téléphone ou autre à la mairie et vous aurez votre CI
je ne vois pas à quoi sert de savoir le nombre de % de chacun
mais bon j'ai pas toutes les cartes en main  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 21:46:53
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Donc, c'était la version de Néfer qui était bonne, et les 3/4 et 1/4 erronnés. Je me demande d'où ils sortent, mais bon.
Si votre ami possède 30% de l'usufruit et qu'il est convenu qu'il occupe 30% de la maison, il n'a pas a priori à payer de loyer. Ou alors, il faut que sa mère en paie un elle aussi... En revanche, elle peut bien demander à ses enfants de payer une somme pour les frais, consommations, taxes etc de la maison, et s'il n'y a pas de compteur individuel, vous demander de payer une estimation de vos consommations.
Ceci pour rester informel (pour l'aspect plus formel, voyez le message de Néfer). |
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