****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Voila je suis en location dans un appartement style loft avec une terrace derière un immeuble c'était un ancienement batiment pour stocké de farine. Mais ce que je viens d'apprendre par l'un des copropriétaire c'est qu'il avait l'autorisation de faire un logement 3 pièces avec 2 véluxs mais il n'avais pas demander d'autorisation a la copropriétée de faire des escaliers exterieur pour l'axès a l'appartement n'y pour la térasse et il a mis un velux en plus. L'un des copropriétaires a saisie le sindic qui lui a porter plainte au près du tribunal le jugement a était donné se moi ci. L'un des propriétaires qui est venu m'avertir de ce qui ce passe ma fait lire ce conte rendu donné par le tribunal. Le tribunal condanne le propriétaire à démolir la terrace, les éscaliers extèrieurs qui donne axcès au logement et le vélux si la démolition n'a pas était éffectuer avant le 27 mars 2007 il doit payé une pénalitée de 150€ par journée de retard. Quelle sont mes droir en sachant que le propriétaire ne ma pas informer de cette situation et que j'ai nullement envie de partir j'ai mes 3 enfants qui sont scolarisé à côté et que en septembre mon fils rentre au colège privée à côté l'inscription est faite ce n'ai pas possible. Que doije faire ? Quelle sont mes droits? Je vous remrcie d'avance pour votre message rapide
Vous remerciez le copro qui vous a avertie, vous essayez d'avoir une copie de ce compte-rendu, et vous appelez tout de suite votre bailleur pour lui en parler, vous lui demandez s'il a fait appel du jugement, vous lui définissez vos besoins (même surface, même loyer, même quartier, paiement de tous les frais de déménagement, frais d'agence et financement du dépôt de garantie inclus + indemnité) moyennant la satisfaction desquels vous accepteriez de déménager... Sinon il est obligé de lancer une procédure plus lourde et plus longue (donc avec des frais plus importants) pour vous faire partir. 150€ par jour, ça fait 4500€ par mois, c'est loin d'être négligeable...
Si je comprends bien, natalina est locataire dans un appartement dont une partie est "interdite", et pas la moindre des parties car elle comprend l'accès à son logement. Première chose à connaître : la date d'effet du bail, ce qui indique à natalina le temps dont il dispose pour "se retourner".
Citation :il est quand même étonnant si vous habitez dans une copropriété que vous n'ayez jamais entendu parler de cette procédure....qui ne date pas d'hier!!!
Normal, un locatarie n'a pas à faire d'inquisition dans les affaires de la copropriété, preuve, il n'a pas à participer aux AG. Ce sont les copropriétaires qui participent aux AG.
Personne ne pourra jamais reprocher à natalina de ne pas s'être renseigné sur la légalité de l'existance de tout ou partie du logement qu'il a loué. C'est le propriétaire qui est dans l'obligation d'être juridiquement réglo avec le locataire et pas au locataire de faire une enquête pour savoir s'il prend en locataion un logement juridiquement carré. Le locataire "prend en l'état"... c'est tout autant valable si ça arrange le locataire que si ça arrange le propriétaire.
Ce n'est pas à lui de chercher les preuves ou de se renseigner sur cette affaire de construction illicite à démolir.
Le locataire a un bail qui ne peut pas être résilié n'importe quand, ni pour n'importe quel motif. Le propriétaire est obligé d'en tenir compte.
Le locataire n'a surtout rien d'autre à faire que de rester dans son logement jusqu'à la date d'expiration de son bail. Le locataire doit commencer à faire des recherches pour se loger après cette date d'expiration. Car le propriétaire est en droit de résilier le bail pour reprise et démolition... à la date où il pourra le faire et en suivant le formalisme très compliqué qu'il devra respecter.
Que cela coûte 150 € au propriétaire par jour de retard pour démolition n'a pas à être pris en considération par le locataire. C'est au propriétaire seul de gérer la mouise dans laquelle il s'est mis. Et cela ne doit pas éclabouser le locataire.
Quelle est la date d'effet du bail ? est-ce un bail de 6 ans (propriétaire = profesionnel) ou un bail de 3 ans (propriétaire = particulier) ? Combien de temps reste-t-il à natalina pour organiser son changement de logement ? car il aut bien supposer qu'un jour, il recevra un congé du propriétaire bien ficelé... Mais d'ici là, le garçon qui va entrer au collège sera éventuellement en fac !
D'accord avec seborga1, il va être vraiment difficile de faire expulser Natalina, mais certainement aisé de punir le propriétaire indélicat et qui ne gère rien.
La seule chose que puisse faire Natalina, c'est aider son propriétaire en négociant un départ rapide moyennant indemnités importantes. Mais RIEN ne l'oblige à le faire.
Travaux effectuer par le propriétaire sans accord
Forum fermé
Posté - 11 mars 2007 : 17:56:21
