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Nous allons quitter la région parisienne où nous sommes propriétaire en résidence principale d'un appartement. Celui ci était une ruine lors de l'achat et nous l'avons transformé en un lieu cossu avec une rénovation complète des organes de confort. Nous allons donc déménagé et loué un appartement dans notre région natale. - Sommes nous assujetti à l'impôt sur la plus value lors de la revente? - Si notre appartement n'est pas vendu à notre départ et que nous louons en parallèle, notre bien est il considéré comme résidence secondaire? - Quels sont les points auxquels nous devons apporter notre attention, lors d'une vente de particulier à particulier?
1) Si le logement est mis en vente dès votre départ, et vendu rapidement (il faut garder les justificatifs, par exemple de mandat(s) à agence(s) ou d'insertion d'annonce, et baisser le prix si le bien ne se vend pas), il sera bien considéré comme résidence principale, donc exonéré d'impôt sur la plus-value. 2) Si vous gardez ce logement et en louez un ailleurs, il sera considéré comme résidence secondaire (sauf si vous le donnez en location), ce qui peut avoir une incidence sur la fiscalité locale, et surtout, si ensuite vous le vendez, vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur la plus-value réservée aux résidences principales. Bien sûr, si vous l'avez depuis plus de quinze ans à la vente, vous bénéficierez de l'exonération pour durée de détention. 3) Vente PAP, point de vue du vendeur : à part l'intérêt d'une signature chez le notaire, je ne vois pas trop... Il vaut mieux essayer, pour ne pas immobiliser le bien sans suite, d'avoir des garanties de la part de l'acheteur (avis d'imposition, etc), mais je ne pense pas qu'il soit obligé de les fournir.
Si vous déménagez votre résidence principale deviendra en effet secondaire. Toutefois, l'administration fiscale vous accorde pendant un an le bénéfice de l'exonération liée aux résidences principales considérant qu'un bien ne se vend pas immédiatement. Par ailleurs, je vous donne un conseil qui vaut aussi bien pour les ventes de particulier à particulier que pour les ventes intermédiées : enquérez-vous impérativement de la solvabilité de l'acquéreur avant de signer un compromis. Par exemple, en lui demandant l'autorisation d'entrer en contact avec son banquier ; ce dernier vous donnera alors un avis plus éclairé quant à la capacité d'investir de son client. Je fais cela (ou conseille de le faire) depuis plusieurs années et ça fonctionne très bien. Cela vous évitera de signer une promesse avec une personne qui vous fera perdre un temps précieux en vous expédiant au bout de deux mois une attestation de refus de prêt. Autre conseil lié au premier : imposez à l'acheteur un délai de financement inférieur à 6 semaines. S'il est solvable, cela suffit largement pour monter un dossier auprès de sa banque et obtenir les fonds.
Comment se calcule l'impôt sur la plus-value? Appartement acheté 100 k€ et revendu après travaux 200 k€. Travaux réalisés par nos soins (c'est à dire sans société).
Comment interpréter l'appel de plusieurs agences pour un bien inscrit sur PAP?
Pour le calcul de l'impôt sur la plus-value, utilsez ce simulateur (merci Moulinsart) : http://www.sarf.fr/PVCTN.asp
P.S. Les travaux effectués directement par le propriétaires ne sont plus déductibles.
Quant aux appels des agents immo, c'est hélas inévitable. Ils passent une partie de leur temps à éplucher les petites annonces des particuliers pour les convaincre de passer par leur service. Ils vont même tenter de vous persuader qu'ils ont LE CLIENT qui recherche EXACTEMENT votre maison. Assez lassant ...
Doctor, personnellement, j'ai constaté que le dossier bancaire prenait plus de temps que tout le reste! Bon, je suis parfois tombée sur des congés, mais je compterais plutôt trois mois, et encore, s'il n'y a pas de devis à réunir. Ceci, pour obtenir les fonds. Pour obtenir l'offre, c'est un mois de moins...
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Posté - 11 mars 2007 : 23:17:08
