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Lucien77
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 12 mars 2007 : 11:34:52
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Bonjour à tous,
Tout d’abord merci à tous pour les informations disponibles sur ce forum et précieuses pour un novice comme moi (nouveau membre d’une ASL depuis l’achat d’une maison individuelle).
Les comptes de notre ASL sont inférieurs au fond de roulement prévu dans nos statuts.
Ma première question serait de savoir quels sont les impacts d’une telle situation (hors le non respect des statuts) ?
Avec la mise à jour des statuts pour la mise en conformité avec l’ordonnance de 2004, nous pourrions éventuellement modifier le fond de roulement pour correspondre à la réalité.
Mais pour cela, quels sont les critères importants pour la définition du montant du fond de roulement ?
D’avance merci pour vos réponses.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 14:43:54
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Votre ASL doit subsister normalement avec les provisions qui sont appelées périodiquement.
Le fonds de roulement est un matelas de sécurité en complément des provisions.
Ce n'est pas, semble-t-il, le rôle que vous lui conférez.
Si le budget prévisionnel est de 10 000, on appelle 2500 au début de chaque trimestre.
De plus, il peut y avoit un FR de 1000 par exemple.
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Lucien77
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 15:28:27
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Bonjour JPM,
Je suis nouveau dans l’ASL.
Nous n’avons jamais parlé du fond de roulement en AG depuis notre arrivée.
J’ai entendu parlé du fond de roulement lors de la signature chez le notaire pour rembourser les vendeurs et dans les statuts que j’ai lu depuis, pour ne pas être un simple pantin qui lève la main pour voter des choses dans un environnement qu’il ne connaît pas.
Quand, j’ai posé la question au président sur le fait que les comptes sont inférieurs au fond de roulement. La réponse était que l’argent est mieux dans les poches de chacun que sur le compte bancaire de l’ASL à dormir.
Je suis convaincu de l’intérêt du fond de roulement mais je cherche des arguments pour convaincre les autres lors de notre prochaine AG et rétablir la situation, ou au minimum que l’assemblée puisse prendre une décision en connaissance de causes : D’où ma première question.
(+ ma deuxième question pour éventuellement trouver un compromis)
P.S. : FR=? (désolé pour mon ignorance)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 16:40:59
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FR = fonds de roulement 
S'il existe un fonds de roulement, vous devez en trouver la trace dans le " bilan " de l'ASL ou " situation de trésorerie " qui doit être produit lors de l'assemblée générale.
Pour poser éventuellement une question à ce sujet, munissez vous de la preuve du remboursement que vous avez effectué au profit du vendeur. Vous devez de plus avoir une copie de la situation du compte du vendeur qui a été adressée au notaire par le Président ou le comptable.
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Lucien77
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 09:58:39
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Votre réponse entraîne pour moi un autre point d’interrogation concernant l’existence du fonds de roulement : Bien vu !
Comme indiqué dans mon message précédent, nous n’avons jamais parlé du fond de roulement en AG depuis notre arrivée. A titre d’exemple, extrait du dernier compte-rendu d’AG :
Approbation des comptes :
Montant actuel sur le compte : x Euros à la date du xxxx.
Dépense : EDF x Euros.
Au niveau de la preuve du remboursement, ceci est écrit dans l’acte notarié. Par contre après vérification, les termes exacts sont « provisions sur charges » et non fonds de roulement.
La seule trace est dans les statuts et éventuellement dans la constitution initiale du fonds à l’ouverture du compte de l’association. Je poserai donc la question lors de notre prochaine AG (fin de semaine).
L’application des statuts est pour le moment mon seul argument pour le rétablissement du fonds de roulement si celui-ci existe.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 10:51:29
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Les provisions sur charges ? C'est un autre régime bien sur.
Dans une ASL dont l'exercice est calendaire, et qui fonctionne comme une copropriété avec des " cotisations " trimestrielles exigibles au premier jour de chaque trimestre, si vous signez l'acquisition le 1er juin en remboursant au vendeur les deux provisions qu'il a payées le 1 janvier et le 1 avril, celà veut dire que vous prenez à votre charge l'intégralité des charges de l'exercice, ce qui n'est normal.
Il faut rappeler, puisque nous sommes dans la " semaine de la langue française " que les termes ont un sens et que celà reste vrai pour un " jargon " qui est officiellement le langage propre à une branche d'activité, et non pas un mauvais langage comme on le croit trop fréquemment.
D'ailleurs " exercice calendaire " (= exercice correspondant à l'année civile 01/01 au 31/12) relève aussi d'un jargon (comptable ou financier).
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Lucien77
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 11:36:06
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Merci pour vos éclaircissements.
Dans notre ASL : Cotisation annuel et point sur les comptes fait à la date de l’AG (en théorie annuelle et pas obligatoirement basé sur un " exercice calendaire ")
Je comprends la mauvaise utilisation des termes mais heureusement sans impact conséquent pour nous : Le vendeur avait payé la cotisation de l’année en cours (donc compris dans le calcul du remboursement) et j’ai uniquement payé la cotisation de l’année suivante.
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Fond de roulement
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