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 Sujet  |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
 Posté - 12 mars 2007 : 15:11:07
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Je viens d'acheter un duplex assez grand (à l'origine 2 appt distincts réunis par l'ancier coproprio) formant dernier et avant dernier étage et je veux faire des travaux pour les separer en enlevant l'escalier intérieur crée pour relier les 2 appt et les travaux constisteraient à mettre une dalle en beton pour reboucher la trémie de l'escalier en sachant qu'en dessous comme au dessus c'est chez moi mais est ce que je dois demander une autorisation pour faire ce genre de travaux ? Pouvez vous m'éclairez? Reboucher une trémie, considéré comme travaux privatifs ou pas ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 16:49:50
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Il s'agit de travaux sur une partie commune, qui doivent être effectués à vos frais.
Il faut donc au minimum que vous preniez contact avec le syndic pour qu'il vous indique s'il y a un architecte attaché à l'immeuble.
La reprise d'une dalle de béton doit être affectuée avec soin par une entreprise qualifiée et pas par n'importe quel maçon.
En premier lieu il faut être certain que les deux lots n'ont pas été juridiquement réunis. Il suffit à cet égard de vérifier dans l'acte d'acquisition que vous avez bien acheté deux lots différents et non pas un seul. S'il n'y a qu'un lot, il faut d'abord effectuer la division.
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 18:05:04
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| Meric bien pour votre réponse. En fait,juridiquement les lots sont toujours séparés et chacun a son numéro et son entrée indépendante,l'ancien propriétaire les avait simplement réunis pour des raisons pratiques par un escalier intérieur et c'est vrai que je ne comprends pas en quoi le fait de reboucher cette trémie d'accès à mon appt audessus ça débouche sur les parties communes? Vous parlez d'architecte de l'immeuble, selon vous combien coûterait son intervention et à quoi consisterait sa visite? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 21:53:33
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Ca débouche sur les parties communes simplement parce que la dalle séparative entre les 2 lots est "parties communes", et que boucher une trémie creusée dans les parties communes c'est faire "des travaux privatifs sur parties communes".
Autrement dit le "bouchage" consiste à rétablir la continuité d'une partie commune.
Il vous faut une autorisation de l'AG. Question a faire inscrire à l'ODJ d'une AG en la notifiant au syndic (LRAR) " Autorisation de réaliser des travaux privatifs sur parties communes : bouchage de la trémie".
Et en plus vous avez de la chance : la réunion des lots n'ayant jamais eu lieu, vous n'aurez pas à supporter les frais de séparation qui impliquent la révision de l'EDD et du RDC par acte authentique (notaire) et l'inscription de la modif au fichier immobilier.au fichier immobilier... |
Edité par - gédehem le 12 mars 2007 21:56:41 |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 09:53:00
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| Merci pour cette précision. Je ne voyais pas les choses comme ça. Je savais que creer une tremie suppose une autorisation de travaux mais pas le fait de la reboucher. Est ce que solon vous, le syndic peut me donner son aval sans que je la soummette à une AG puisque les lots audessus comme dessous m'appartiennent et c'est une petite tremie pour escalier en colimaçon. Mais vous avez raison, c'est quand même une dalle en béton, la visite de l'architecte va s'imposer, à savoir combien? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 10:49:23
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| le syndic n'a pas lepouvoir de donner une autorisation...tout est du ressort du syndicat des copropriétaires c'est à dire d'un vote en AG |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 11:12:07
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| Donc je devrai soumettre ces travaux pour la prochaine AG. ça va être long, la prochaine étant pour décembre prochain. Selon vous, est ce que mes voisins pourraient s'y opposer à un rebouchage d'une trémie en sachant en dessous comme au dessus les lots m'appartiennt. Quels seront leurs arguments ? (je prèfère me préparer en me faisant l'avocat du diable). Je suppose que l'architecte de l'immeuble est de rigueur, qui le fait venir? S'il est mandaté par le syndic, combien ça coûte à votre avis? avant de soumettre en AG le rebouchage de la trémie, je préfèrerai avoir d'abord l'avis de l'architecte de l'immeuble ? Que me conseillez vous. |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 11:31:12
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vous pourriez demander un écrit à chaque coproriétaire dans lequel il accepte que vous fassiez ces travaux avant l'AG ainsi vous gagneriez du temps
mais je ne sais pas si c'est valable renseignez-vous auprès de votre syndic de plus je pense que sur le forum vous aurez aussi des réponses
si j'ai dis une bétise merci pas taper  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 11:12:41
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Un écrit de chaque copropriétaire est dépourvu de valeur juridique.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 18:44:51
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Citation :
Je savais que creer une tremie suppose une autorisation de travaux mais pas le fait de la reboucher
Non, créer une trémie ne supose pas une autorisation de travaux au sens de l'urbanisme.
La création d'une trémie en elle-même ne nécessite pas une autorisation du syndicat (si vous en faite une sur votre mezzaine, tout le monde s'en moque), c'est le fait de travailler sur des parties communes qui en nécessite.
Donc, que ce soit de percer un gros trou, le reboucher, supprimer un mur porteur, en rajouter un, tout cela affecte les parties communes et doit se faire après acceptation du syndicat.
Si vous ne le faites pas, ce n'est pas forcément un voisin proche qui peut en prendre ombrage, mais au contraire par exemple celui tout en haut qui voit son mur se fissurer pour une toute autre raison et qui va sauter sur le moindre motif.
Il va demander une expertise de vos travaux a votre charge, et ca va vous couter beaucoup plus cher que prévu.
Vous pouvez tâter le terrain auprès de vos voisins, et honnêtement il n'y a aucune raison que quelqu'un refuse, mais rien ne remplace l'AG. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 mars 2007 18:47:00 |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 19:03:31
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| Merci pour ces details. Vous parlez du syndicat, comment proceder pour leur soumettre ces travaux par ecrit ou via le syndic ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 19:38:55
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Pour "écrire au syndicat" il faut écrire au syndic, son représentant légal.
M/Mme
Conformément à l'art.10 du décret du 17 mars 67 modifié, je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la (les) question suivante :
- autorisation de travaux privatifs sur parties communes : rebouchage de la trémie dans la dalle commune séparative des lots n° ...(X étage) et N° ... (Y étage).
- .....
Blabla politesse ..
Joindre un petit schéma sera parfait.
Si autorisation/avis préalable architecte de l'immeuble (si prévu au RDC), joindre aussi.
Cette demande est "notifiée" : LRAR impératif. |
Edité par - gédehem le 14 mars 2007 19:39:59 |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 11:15:28
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| Merci beaucoup pour cette exemple de lettre, je ferai comme ça. Concernant l'architecte de l'immeuble, est ce que les copropriétaires peuvent le contacter directement pour avoir un avis ou c'est le syndic qui s'en charge, si c'est le cas, son intervention coût combien d'ordinaire? |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 11:59:51
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| Si à l'origine c'était 2 lots distincts, la trèmie entre les 2 n'a peut être pas fait l'objet d'une autorisation préalable? Dans ce cas la reboucher serait une remise en état sans avoir besoin d'une autorisation. |
Cordialement
Dominique |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:56:31
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| ça me rassure et effectivement c'était 2 lots distincts d'ailleurs juridiquement c'est toujours le cas mais réunis pour des raisons pratiques depuis très longtemps, moi j'ai acheté comme ça et sur mon titre de propriété,pas trace d'autorisation, il est juste mentionné que l'ancien proprio a décidé de mettre un escalier interieur pour relier ses lots et les travaux réalisés par tel entreprise avec description du nouvel agencement. Donc peut être qu'il avait fait comme ça sans autorisation. Moi si je peux m'en passer de soumettre ça en AG ça m'arrangerait j'ai pas envie que mes voisins s'en melent. Je prefererai simplement le signaler à titre d'info au syndic, je verrai ce que celui ci me répondra, s'il juge indispensable de l'inscrire à la prochaine AG! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:39:29
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Citation :
Initialement entré par Dominique76
Si à l'origine c'était 2 lots distincts, la trèmie entre les 2 n'a peut être pas fait l'objet d'une autorisation préalable? Dans ce cas la reboucher serait une remise en état sans avoir besoin d'une autorisation.
ce n'est pas parce que l'ncien propriétaire n'aurait éventuellement pas demandé d'autorisation que l'actuel est dispensé de cette demande d'autorisation...puisqu'il s'agit de parties communes (plafond/plancher) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 08:47:36
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| Oui, c'est comme si sous prétexte que vous aviez fait Paris-Lille à 180 à l'heure sur l'autoroute, vous vous arrogiez du coup le 'droit' de faire le retour à la même vitesse... |
Festina lente |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 15:43:41
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Avec les files de camions et les bagnoles un peu partout, pour les 180 KmH c'est en hélico qu'il faut les faire ...... |
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freddyb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 12:24:29
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Je souhaite faire une trémie entre mon appartement et les combles (qui m'appartiennent). En plus de l'accord de l'AG, le syndic me demande quelle indemnité je pense accorder aux autres copropriétaires ?
Le versement d'une indemnité financière est-il vraiement prévu par la loi ? |
freddy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 12:59:06
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je suppose qu'il pense "vente de parties communes"
quel est le statut de ces combles dans votre RCP ??? |
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freddyb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 13:25:05
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| Les combles ne sont pas évoqués dans le RCP à l'exception du descriptif des lots qui mentionne que mon appartement et un "grenier inaccessible" appartiennent au même lot... |
freddy |
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