| Auteur |
 Sujet  |
|
|
zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
 Posté - 29 mars 2007 : 15:39:42
|
| Pour vous tenir au courant et surtout vous remercier pour vos conseils : je viens d'avoir en quelque sorte l'autorisation du syndic pour reboucher la tremie pour separer mes lots. En fait j'ai écrit au syndic pour savoir si ce sont des "travaux parties communes ou privatives" en expliquant mon projet de séparer ces lots comme c'est déjà le cas sur le plan juridique en rebouchant la tremie, et vient de me répondre en m'invitant simplement à réaliser ces travaux avec architecte et de lui fournir au moment venu les attestations d'assurance de l'entrepise qui effectura les travaux. Pour moi, c'est une bonne nouvelle car le syndic ne me demande pas de soumettre ça à une AG ! |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:49:00
|
et bien votre syndic a tort: il n'est pas habilité à donner une autorisation.....
donc demandez la mise à l'ordre du jour d'une résolution....sinon vous risquez les poursuites d'un des copropriétaires.... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 18:15:53
|
Je concours avec Nefer, c'est tout sauf une bonne idée et tout sauf une bonne nouvelle; Le syndic n'a pas ce pouvoir.
C'est le meilleur moyen de vous enfoncer dans un micmac peu clair. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 19:39:23
|
| Puisque cette trémie avait été faite sans autorisation, le syndic aurait du exiger une remise en état et il n'a pas besoin d'une autorisation de l'AG. |
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 21:15:09
|
Dominique76, je ne comprends pas votr eraisonnement.
A/ On démolit votre maison (sans autorisation: un camion rentre dedans)
B/ Vous exigez que le fautif reconstruise.
C/ Il vous rétorque:
J'ai démolit, ce n'était pas autorisé, certes.
Donc je reconstruis, vous n'avez rien à dire, en particulier pas à m'autoriser ou m'interdire quoique ce soit.
Pensez-vous qu'il y a un bug dans cette histoire? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 mars 2007 21:15:58 |
| Signaler un abus |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 23:11:55
|
Comparez le rebouchement d'une tremie dans une dalle faite sans autorisation à un excès de vitesse sur autoroute, puis à un accident de camion, moi non plus je ne vous comprends pas  |
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 23:32:55
|
| Amusant votre exemple du camion, car l'an passé un camion en reculant a endommagé un pilier de l'entrée de notre résidence. Notre syndic a fait une déclaration d'assurance, l'assurance de le l'entreprise a qui appartenait le camion a payé la réfection du pilier, et les travaux ont été faits. Mais si je comprends votre raisonnement, il aurait fallu une autorisation de l'AG pour remettre en état ce pilier??? |
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 08:25:08
|
Dominique, vous avez mal interprété:
Dans mon exemple, le camion aurait défoncé votre pilier, et le propriétaire de votre camion aurait dit a votre syndic que ce n'était pas son affaire, que lui s'en occupait directement et se chargeait de remettre le pilier en état 'ni vu ni connu'.
Le syndic pas plus que les copropriétaires n'avient a dire quoique ce soit, pas même leur avis.
Tout comme dans la question qui nous intéresse le syndicat, pourtant propriétaire du plafond et du plancher n'auraient, d'après vous, le droit de se prononcer sur ce qui se passe sur leur bien.
Le plus surprenant dans votre intervention précédente, c'est que vous justifiez cette façon de voir les choses par le fait que le percement initial de la trémie était illégal.
Vous sous-entendiez sans doute que si ca avait été légalement autorisé, alors oui, dans ce cas, pour recombler la trémie, il aurait bien fallu demander l'avis de la copropriété....
Un comble.... (pour une trémie).. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 mars 2007 08:28:48 |
| Signaler un abus |
|
|
zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 14:47:19
|
| Alors là, vous m'inquiettez!Moi j'ai écrit au syndic en étant claire et en l'interrogeant sur la nature des travaux si communs ou privatifs, en lui demandant si autorisation ou pas ? Et me répond : "nous avons bien noté votre souhait de séparer vos lots en rebouchant la trémie, il conviendra de nous adresser les attestations d'assurance de l'entreprise et de l'architecte que vous chargerez de cette opération" Aucun renvoi vers AG, il ne le mentionne pas du tout. Alors que penser? Le rôle du syndic c'est quand même de savoir ce qui doit être soumis ou pas à autorisation, de faire appliquer le réglement? d'autant plus que je lui pose la question? Si par la suite, un copropriétaire conteste, je le renverrai vers le syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 19:10:55
|
Citation :
Le rôle du syndic c'est quand même de savoir ce qui doit être soumis ou pas à autorisation, de faire appliquer le réglement?
Le rôle du syndic est de gérer la copropriété, il est l'employé du syndicat en quelques sortes.
Si vous me dites que tous les syndics sont parfait, connaissent la loi, .... je ne vous croirais pas. Mais libre à vous de penser qu'en renvoyant le contestataire vers le syndic vous vous en sortirez, personellement je ne le crois pas.
Dites vous aussi que le syndic que vous avez aujourd'hui peut demain être rempalcé par un autre qui peut, comme la grand majorité de ses confrères, etre d'un avis différent.
Je ne dis pas que vous risquez beuacoup, mais que cette méhode ne résout en rien votre problème. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 20:14:14
|
| D'après vous, il ne faut pas que je me contente de l'autorisation du syndic et vous avez raison. En fait, en informant le syndic de mon projet de reboucher la trémie, je ne lui demandais pas d'autorisation, je l'interrogeais pour qu'il me dise si mes travaux étaient de nature privatifs ou communs et si j'ai le droit de les faire ? Et je ne sais toujours pas.Le syndic veut simplement attestations assurance de l'entreprise qui me fera ces travaux. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
plancher /tremie
Forum fermé
