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suite à une AG, une décision a été prise de changer l'emplacement des boites aux lettres qui sont actuellement dans un couloir intérieur à l'immeuble. en effet un projet de fermeture avec système digicode est envisagé et cela amène donc à sécuriser l'accès de l'immeuble par un sas. néanmoins pour que le courrier puisse être distribué il faut que les boites aux lettres soient déplacées dans le sas nouvellement créé. petit problème: deux anciennes loges transformées en studios et dont je suis propriétaire pour l'un d'entre eux se situent exactement à l'emplacement où sera créé ce sas et je ne souhaite pas devoir souffrir encore une diminution de valeur de mon bien par l'aménagement sur mon mur extérieur de ces boites aux lettres qui ne dérangent personne où elles sont situées. étant en rez de chaussée je subis déjà les nuisances sonores des allées et venues dans l'immeuble(bruits de porte et discussions dans le hall à toute heure)j'aimerais savoir ce qui est en mon pouvoir pour ne pas subir ces modifications qui m'apporteront d'autres désagréments sonores et esthétiques. en sachant que j'ai fait connaitre mon opposition à ces travaux dans le délai de 2 mois que me reste t il comme alternative? Merci de votre aide
A priori, je ne vois pas où serait cette "nuisance" du fait de la pose de ces boites sur "votre" mur, étant donné qu'il a 99,999 % de "chance" pour que le mur en question soit "partie commune", même si ce mur est celui séparatif de votre appartement.
Comprenez qu'en copropriété, vous avez un droit d'usage privatif sur le volume d'air constituant votre lot, volume compris entre des murs communs, murs en indivision entre les copropriétaires.
En plus de ce volume d'air, vous avez les 5 mm de moquette du sol, le 1 mm de tapisserie aux murs et les 2 mm d'enduit au plafond, sans compter les cloisons séparatives intérieures.
Mais c'est tout !
Tout le reste, dont le mur du sas destiné à recevoir les boites n'est pas à vous, c'est le "commun". Sans doute pouvez vous proposer la pose d'une isolation phonique.
Vous avez voté "contre" les travaux. Mais la contestation dans les 2 mois s'entend de celle portée devant le juge, ici le TGI, par une assignation du syndicat. 99,9999% de "chance" qu'une éventuelle action soit ici vouée à l'échec en l'absence d'un vice de forme.
dawebni: je vous engage à lire attentiovement les textes réglementaires sur le droit de la copropriété...loi de 65 et d&cret de 67...et parcourir les forums d'UI!!
travaux digicode sort des boites aux lettres
Forum fermé
Posté - 12 mars 2007 : 16:21:05
