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christopher
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 12 mars 2007 : 20:32:46
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Bonjour,
J'envisage de transformer un atelier artisanal+reserve 540m² en habitation+garage+grenier,avant de m'engager plus en avant sur le projet,je souhaiterais savoir s'il faut désormais un PC avec le nouveau décret qui sortira cet été.
Aussi j'aurai voulu connaître la méthode de calcul de la TF pour la destination actuelle et la future envisagée afin de connaitre l'incidence.
Merci à tous
Christophe
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 20:55:35
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Je laisse mes camarades forumeurs, plus calés que moi sur cet aspect, répondre sur le changement de destination.
Pour la TF, je pense que l'incidence sera assez modérée, par contre la TH va exploser. Recherchez les sujets de ce forum traitant de la TH et de l'interprétation du formulaire H1 que l'administartion fiscale ne manquera pas de vous adresser. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 22:22:42
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le changement de destination sera soumis à simple déclaration de travaux à compter du 1/10/7 (si la date n'est pas à nouveau reculée !).
soumis ou pas à autorisation d'urbanisme (PC ou DT) vos travaux doivent être conformes aux règles d'urbanisme de la zone : vérifiez que c'est le cas dans le POS/PLU de la commune avnat de vous lancer.
pour les impots, honnetement, la règle est tellement complexe que le plus simple est d'appeler les services fiscaux pour faire une simulation par téléphone.
la TH explosera, mais la TF aussi puisque son assiette est la même que celle de la TH. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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christopher
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 22:29:42
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Merci à larocaille et wroomsi c'est vrai je pourrais faire une simulation au cdi mais j'aurai voulu connaitre le mode de calcul pour la TF et la TH...
J'ai consulté le site gouv.fr mais je n'y comprends rien!!
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christopher
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 22:36:10
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Concernant ce bien je paye déja la taxe foncière en tant qu'atelier + réserve
J'aimerai savoir si la différence entre la TF atelier et TF habitation est bien différente? quand sera-t'il de la TH ?
Merci de vos réponses. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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Transformation d'un atelier + Nvelle TF
Forum fermé
