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 Sujet  |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
 Posté - 12 juin 2007 : 16:26:28
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le but c'est de rendre au maire la monnaie de sa pièce.
il m'a retiré mon PC, il occupe mon terrain, sous pretexte que ça couterait trop cher de remettre en état les chemins existants |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 16:27:58
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| et puis je viens de réaliser que c'est vrai, il y a du danger. |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 16:32:45
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j'ai proposé au maire de lui céder gratuitement la partie ou passe le chemin, en échange du retour de mon PC,
il se réfugit derrière la DDE qui ne veut pas. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:06:11
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Citation :
Initialement entré par nanoup
j'ai proposé au maire de lui céder gratuitement la partie ou passe le chemin, en échange du retour de mon PC,
il se réfugit derrière la DDE qui ne veut pas.
Nanoup, désolé, on finit par se perdre...
pouvez vous revenir dans "votre" fil : vous connaissez par coeur votre histoire, mais nous, simples UInautes, ne connaissons pas par coeur celle de chaque intervenant...
il serait donc plus facile pour tous de revenir là
merci
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 juin 2007 17:17:12 |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:34:17
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mon problème comme je l'ai expliqué plus haut, est sensiblement le même que bigarth,
mais en plus le maire fait des travaux sur notre terrain, pour faciliter le passage des nouveaux habitants qui ont eu des PC
il a trouvé une astuce pour retirer notre PC : le non-affichage en mairie. je n'ai pas fait de recours gracieux c'est fichu pour moi.
Quand je lui ai proposé de lui donné la partie chemin que la commune a crée au milieu de mon terrain, il n'a pas donné suite,
j'habite à 500km de là , il veut le chemin sans contre-partie. je suis coincée.
Mais tout de même, personne n'a aucun droit sur ma parcelle , aucune servitude.
peut- être que la menace du DDIS pourrait aider au retour de mon PC |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:37:44
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non, à mon avis, ça ne marche pas.
faites ce qu'il faut pour récupérer votre terrain d'une part, pour obtenir votre PC d'autre part.. mais ne faites pas de chantage à l'urbanisme : ça vous retombera dessus un jour en cas de litige ultérieur...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 09:16:07
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Bonjour et Bonne Fête à tous les Papas,
Ce dimanche je viens chercher un soutien moral sur le forum... la situation se dégrade car mon véhcule a été victime de vandalisme. Les gendarmes se sont déplacés et ont rapidement conclu à un acte de vengeance. Je vous passe les détails... dur, dur pour le moral.
Nous ne baissons pas les bras, bien au contraire.
Peut-ton considérer que par son comportement la municipalité est à l'origine de ce genre d'action ? refus d'autorisation de clore notre propriété, affirmation auprès de nos concitoyens que ce chemin est bien communal, qu'ils allaient nous poursuivre, etc...
Je suis choquée par les agissements de ces vandales. Nous irons voté aujourd'hui et j'ai bien l'intention de demander à l'adjoint au maire que nous verrons si il me considère comme une P... (gravé sur le véhicule) ?
Je sais que ce forum est destiné à donner des conseils sur les droits et les devoirs, mais j'avais besoin d'en "parler".
Nous attendons toujours la réponse du Maire à notre demande d'entretien... la date limite se rapproche mais je pense que pour notre sécurité nous serons amenés à faire une cloture même sans autorisation. Pensez-vous que le Juge au Tribunal Administratif nous pénalisera ?
Merci de m'avoir lu ce post.
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Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 11:34:50
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je déconseille la cloture ou le portail sans autorisation : être irréprochable me semble la meilleure chose si on engage un recours dans le même dossier.
rien n'empêche en revanche, si ça vous fait du bien, de faire tomber par inadvertance un tronc d'arbre en travers... bon, ça, c'est pour détendre...
je pense que vous pourriez engager la responsabilité civile de la commune qui, en vous refusant le droit de se clore, a sa part dans les dégats. parlez en à votre assurance qui va participer au remboursement de vos problèmes de vandalisme : ça devrait les intéresser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 juin 2007 11:46:57 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 11:55:06
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Les gendarmes vous ont-ils remis une copie du procès verbal constatant les dégradations?
Sinon, allez à la gendarmerie pour obtenir cette copie, ils ne peuvent vous la refuser.
Pour éviter que l'affaire ne soit enterrée sans autre cérémonie que celle de la main courrante, vous allez directement porter plainte contre X auprès du Procureur de la République.
Vous aurez alors à nouveau la visite des gendarmes qui viendront recueillir officiellement votre déposition. C'est à cette occasion que vous pourrer indiquer vos présomptions sur les auteurs et évoquer l'attitude de la municipalité qui ne cherche pas (c'est le moins qu'on puisse dire) à apaiser les esprits. Bien sur vous demanderez à relire votre déposition et à en avoir une copie.
Ensuite, n'oubliez pas de relancer régulièrement le Procureur pour connaître l'avancement de l'enquête. Si c'est votre avocat qui le fait, c'est encore mieux.
N'hésitez pas non plus à contacter la presse locale toujours friande de faits divers, mais soyez prudents dans vos déclarations. Que du factuel et conditionnel obligatoire pour le reste! Sachez qu'on ne peut faire état de vos déclarations sans vous en avoir donné lecture. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 11:57:15
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Pour affirmer ses droits de propriété il faut se comporter en propriétaire :
un propriétaire a le droit de faire des trous en prévision de plantations...
ou de faire un terrassement pour faire un puisard...
ou même de faire un terrassement parce que àa lui chante
dans mon lotissement inénarrable, les co-lotis se prétendaient autorisés à travarser sans cesse un lot privatif de copro.....le copropriétaire a fait une tranchée = un trou et des berges surélevées, là où les gens passaient
Passée la grogne et la surprise (et les gros mots sur les murs et les dégradations) quelques mois plus tard personne ne cherchait plus à passer par là...mais passait ailleurs...et une nouvelle tranchée avec plantations a été nécessaire...!
ça fait 4 ans que ce jeu dure, y compris avec les services administratifs qui font semblant de confondre voie de lotissement et voie privée... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 12:04:38
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exact... sauf que la commune risque d'engager une action pour contravention de grande voirie (dégradation du domaine public ou de ses dépendances...), qui , même perdante pour la commune, peut entrainer des frais d'avocat pour Bigarth !
il faut peser pour et contre.
perso, je ferais comme Mout, parce que j'ai déjà du avaler beaucoup de couleuvres...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 14:18:55
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Bonjour bigarth
je vous plains, et je comprend votre désarroi devant les actes de vandalisme dont vous êtes victime, chez moi il ont détournés les eaux de la source, transformant au cours des mois mon terrain en marécage, et bien d'autres choses encore.
De la cause de toutes ces mesquineries, j'estime que le maire en est responsable. |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 15:22:49
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Merci à tous pour vos réponses.
Les gendarmes nous ont remis un exemplaire de notre dépot de plainte et nous ont écoutés.
L'inertie de la municipalité qui laisse pourrir la situation, nous exposant ainsi à la vindicte populaire peut être assimilée (je le pense) à de l'incitation à des actes de malveillance. Nous envisageons sérieusement de porter plainte contre eux , comment devons-nous nous y prendre ? une lettre ouverte dans les journaux du coin est-elle envisageable mais jusqu'où aller ?
Emmanuel me dit de ne pas cloturer mais j'avoue que je commence à avoir peur quand mon conjoint n'est pas là, jusqu'où iront certains ?
Je vous remercie encore de votre présence derrière la toile. |
Bigarth |
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 11:29:47
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Ne perdez pas courage ! et écoutez les conseils d'Emmanuel. Il ne faut pas que vous clôturiez car vous n'en avez pas l'autorisation et vous vous mettriez en infraction. La situation est difficile pour vous mais il ne faut pas baisser les bras. Vous ne pouvez pas porter plainte contre la mairie mais par contre,je vous conseille de porter plainte contre X auprès du procureur de la république pour les actes de malveillance dont vous avez été victime.
Qu'en est-il de votre RV à la Mairie car cela devient urgent ?
Vu la tournure des évènements, il serait peut-être bon que vous preniez un avocat pour défendre vos intérêts et sortir de cette impasse au plus vite.
Bien cordialement |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 12:16:14
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Bonjour,
Pourquoi ne peut-on pas porter plainte contre la Mairie ? car en définitive c'est leur attitude qui est à l'origine de cette situation.
Personne ne s'est manifesté évidemment, courage fuyons ! ils peuvent ne pas être du même avis que nous mais pour autant ne pas approuver les violences à notre égard. Pour l'instant c'est ma voiture, et après ? Le fait de ne pas pouvoir cloturer laisse le champ libre aux actes de malveillance. Chaque fois que je rentre j'ai peur de ce que je vais trouver, car comme nous travaillons tous les 2 la maison est vide certaines journées.
Je n'aurai jamais imaginé qu'un jour nous serions confronté à une telle attitude. J'ai appris à respecter le bien d'autrui il n'en est visiblement pas de même pour tout le monde. Quelle naïveté.
Merci à toutes et à tous. |
Bigarth |
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kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 12:27:46
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Bonjour Bigarth,
Courage, vous tenez le bon bout, c'est le sprint le plus difficile !
Suivez bien les conseils de l'équipe.
J'ai eu la joie durant des années de goûter aux mêmes avanies, et pis encore.Il faut résister encore et encore. Montrez vous, ne craignez pas de sortir, même si votre homme n'est pas là, vivez comme si de rien n'était.Plus facile à dire qu'à faire, si vous êtez insultée répondez, hurlez un bon coup cela vous fera du bien, même si l'estomac et les jambes en tremblent, même de loin et à la cantonnade, il faut parfois oublier son éducation.
la visite des gendarmes n'est pas passée inaperçue, cela va calmer un peu. Contactez-les et osez leur dire que vous ne vous sentez pas en sécurité, ils feront quelques passages. C'est ce qu'ils ont fait pour nous, et dès qu'il y a une agression prévenez-les.
Quant aux agresseurs qui vous pourrissent la vie, ce ne sont que des minus habens, le plus souvent sans courage physique,et qui se régalent de vous voir vous renfermer. Alors adoptez l'attitude des oiseaux, gonflez les plumes, arpentez votre territoire et sifflez  .cà, c'est énervant !
Bien cordialement KIM
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kim |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 08:33:02
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Bonjour,
Je vais donc siffler et gonfler les plumes ! mais je me sens salie et agressée.
Il nous faut prendre un peu de recul pour nous préserver physiquement et moralement. Il nous reste quelques jours avant de saisir le TA.
Nous allons nous atteler à préparer le dossier et à faire le courrier qui l'accompagnera. Toute aide à la rédaction de ce courrier (dans sa forme , dans les termes à utiliser ou à ne pas utiliser) sera la bienvenue.
Merci à toutes et à tous. |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 08:59:05
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| je vous invite très fortement à vous faire assister d'un professionnel, éventuellement pris en charge par l'assurance dans le cadre de la protection juridique : si vous êtes "tendue", que vous vous sentez "agressée, salie (...)", le pro évitera les erreurs procédurales source de nouvelles tensions et c'est lui qui recevra les méoires pas sympa de la partie adverse... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 13:15:56
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Je partage l'opinion d'Emmanuel.
Cordialement |
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kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 18:00:53
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bonjour,
pour parler de l'assistance juridique Mr. Emmanuel, ai envoyé un dossier le 3 mai au juriste, relancé fin de ce dit mois, et toujours rien ce jour.; sachant bien que le gentil mois de mai était en forme de gruyère, est-ce normal de ne pas avoir de réponse ? les délais sont ils toujours aussi longs ?
bigarth, il est urgent de vider votre esprit, prenez votre homme par la main et allez faire un tour ailleurs en fin de semaine, sinon vous allez vous faire dévorer par cette affaire. |
kim |
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