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 Sujet  |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 14:29:04
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Bonjour,
D'après l'huissier qui est passé constater "l'absence de cloture" dès lors que vous plantez deux piquets reliés par un fil ou équivalent est assimilable à une cloture.
J'espère que notre opiniatreté sera récompensée et que le fait d'en parler sur le forum aidera d'autres personnes.
Il paraît, aux dernières nouvelles, qu'une pétition circule contre nous  , difficile de faire changer des habitudes.
Bonne fin de journée |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 15:06:58
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Bonjour,
D'après l'huissier qui est passé constater "l'absence de cloture" dès lors que vous plantez deux piquets reliés par un fil ou équivalent est assimilable à une cloture.
J'espère que notre opiniatreté sera récompensée et que le fait d'en parler sur le forum aidera d'autres personnes.
Il paraît, aux dernières nouvelles, qu'une pétition circule contre nous , difficile de faire changer des habitudes.
Bonne fin de journée
au contraire, la pétition est une bonne chose, car je suis quasi sur que vos élus chéris, aveuglés par leur courroux et leur bêtise, sont capables de la signer : ça plaira beaucoup au juge !... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:13:27
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Hum, il m'est revenu, du fin fond de ma mémoire, un semblant de quelque chose à propos de l'utilisation du littoral et du libre accès qu'il convient de lui laisser.
Et en cherchant un peu, j'ai trouvé les articles L160-6-1 et L160-7 du code l'urbanisme.
Pensez-vous être concerné par le 1er article ?
Si oui, alors vous aurez droit au second article... et le public pourra accéder à la plage par votre propriété...
Et si ce n'est pas le cas, le maire devra faire une DUP en bonne et due forme s'il veut vraiment urbaniser plus sa commune !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 26 juin 2007 16:17:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:20:23
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peut-être Laurent, Peut être.... encore faut il que les formes soient mises, comme pour toutes les servitudes d'utilité publiques qui, à défaut d'être régulièrement instituées, constituent des voies de fait...
actuellement, on est encore dans la situation de la voie de fait, le formalisme étant prévu aux articles R160-16 et suivants du même code, avec enquête publique et tout le tralalala.
en plus, si on reprend le descriptif initial de Bigarth -et si mes souvneirs sont bons-, le problème n'était pas d'abord celui d'un accès des piétons au littoral, mais celui des joyeux camping-caristes à leurs véhicules installés à demeure sans droit sur des parcelles privatives formant camping sauvage !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:38:39
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merçi à tous,
Si j'ai bien saisi"les ouvrages établis pour délimiter les espaces d'une même unité foncière, c'est le parc à moutons créé au sein de l'unité foncière comme dit Mout. Ne sont pas soumis au régime déclaratif. |
kim |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:41:43
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A lire ce fil, ça me fait penser que j'ai bien fait d'être bon en maths et physique plus jeune, et pourtant j'avais un père Magistrat (ce qui explique peut-être le pourquoi du comment...)
Cordialement. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:47:55
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
peut-être Laurent, Peut être.... encore faut il que les formes soient mises, comme pour toutes les servitudes d'utilité publiques qui, à défaut d'être régulièrement instituées, constituent des voies de fait...
actuellement, on est encore dans la situation de la voie de fait, le formalisme étant prévu aux articles R160-16 et suivants du même code, avec enquête publique et tout le tralalala.
C'est qu'est-ce que je dit m'sieur.
En bonne et due forme la chose doit être faite.
Et encore faudra-t-il démontrer l'utilité publique de la chose !
Citation :
en plus, si on reprend le descriptif initial de Bigarth -et si mes souvneirs sont bons-, le problème n'était pas d'abord celui d'un accès des piétons au littoral, mais celui des joyeux camping-caristes à leurs véhicules installés à demeure sans droit sur des parcelles privatives formant camping sauvage !
Je pense aussi que c'est uniquement ce cas là.
Mais sait-on jamais.
Il vaut mieux analyser ce point.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:00:58
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Bonsoir,
Pas de problème d'accès au littoral.... qui est accessible par ailleurs, je serai la première à faire le nécessaire pour que l'accès à la plage puisse se faire pour tous. Je suis contre les plages privées. Le littoral accessible gratuitement pour tous !!!le sentier des douaniers respecté pour de belles, longues balades en bord de mer.
Bonne soirée. |
Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 22:37:44
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Juste le temps de prendre mon haveneau et j'arrive... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 23:07:45
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Juste le temps de prendre mon haveneau et j'arrive...
c'est donc ça ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 23:27:40
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| Avec un engin pareil, la crevette a intérêt à bien se tenir ! |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 08:10:12
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Bonjour,
En ce qui nous concerne nous ne pêchons pas la crevette mais en période autorisée des ormeaux, des araignées, des palourdes, des anatifes.
Bon appétit |
Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 23:04:29
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Bonjour,
En ce qui nous concerne nous ne pêchons pas la crevette mais en période autorisée des ormeaux, des araignées, des palourdes, des anatifes.
Bon appétit
Veinards ! |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 07:52:30
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Bonjour,
Je sais et j'apprécie tous les jours ! mais chaque région a ses bons côtés !
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Bigarth |
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CAPRI
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 23:20:40
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bonsoir
la jurisprudence a admis l'acquisition par la possession prolongée de la propriété méme du terrain sur lequel s'exerce la servitude de passage (derniere civ 3° 1 avril 1992 ) mais vos adversaires le savent t' ils ?
si tel est le cas aucune indemnitée ne vous est due
seul un acte de pure tolérance ou de pure faculté peuvent contrer la prescription
ne vous occupez pas des situation explosives il y a des démineurs pour ça
a bientot |
CAPRI |
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CAPRI
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 20:25:48
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bonsoir
inscription a la MSA en qualité de cotisant solidaire sur une surface de moins de deux hectares pondéré ce qui vous donne le statut d'exploitant agricole pluriactif
acquisition d'une dizaine de volatiles
"plaintes verbales" des voisins pour divagations ,
"obligation " de poser une cloture a usage agricole dans le cadre de vos activités , cloture agricole dispensée de DT |
CAPRI |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:43:19
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Bonsoir,
Je ne comprend pas le sens du message.... |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:51:39
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Bonsoir,
Je ne comprend pas le sens du message....
 ! moi non plus... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:55:37
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Merci Emmanuel,
Me voilà rassurée, j'ai brutalement eu un doute sur mes capacités intellectuelles, ouf !! |
Bigarth |
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CAPRI
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 20:32:24
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c'est simple
tout exploitant agricole a le droit de clore pour ses activités agricole sans autorisation préalable et donc sans sanctions , c'est plus sur que le tronc d'arbre et moins risqué
vous souscrivez auprés de la Mutualité Sociale Agricole une adhésion minimale , vous achetez 10 poules qui iront divaguer chez vos voisins , ce qui vous autorisera a poser une cloture dans le cadre de vos activités agricole
c'est le seul moyen légal de clore sans autorisation
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