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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 13 mars 2007 : 15:14:46
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Bonjour,
Je m'excuse par avance si ce sujet a déjà été abordé mais je ne l'ai pas trouvé.
Notre syndic paye régulièrement les factures et contrats avec les entreprises avec beaucoup de retard; il peut se passer une année avant qu'il ne les régle !
Il m'a semblé entendre que dorénavant les factures non payées dans l'année en exercice n'étaient plus redevable aux copropriétaires l'année suivante. Ex; le paiement d'une facture établie en avril 2006 que le syndic a " négligé " de payer à temps, ne serait plus à aquitter par les copropriétaires en 2007 mais incomberait seulement au syndic lui même...
Qu'en est-il ?
Merci pour votre lecture 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 17:58:54
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| Vous faite une confusion entre les nouvelles règles de comptabilisation et le remboursement des dépenses engagées pour le compte du syndicat. La date de paiement des factures des fournisseurs ne dispense pas les copropriétaires du paiement des charges. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 23:17:19
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On peut ajouter à la juste remarque de JB 22 que votre conseil syndical ne fait pas sont travail correctement.
Et aussi qu'il est surprenant que les carences de votre syndic ne provoquent de votre part que cette observation tendant à ne pas payer les charges de la copropriété 
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 12:03:34
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Merci beaucoup de vos réponses .
J'ai confondu et merci de me le faire savoir. Effectivement le conseil syndical auquel j'appartiens ne fait absolument pas son travail. Je me suis rebellée au début pour me retrouver calomniée par la suite et mise à l'écart des informations.
Pour ma part, j'ai toujours préconisé de changer de syndic car ses manquements ne se trouvent pas qu'au niveau de la comptabilité et on m'a répondu " on sait ce qu'on a, on ne sait pas ce qu'on aura ". Etant donné que dans une autre copropriété j'ai pu proposer de changer de syndic et que la copropriété a suivi, je me désole de cette situation. Le syndic, lui, fait ses choux gras de la pagaille et de la bêtise ambiante  . |
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 23:20:26
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Bonjour,
Je remonte le sujet pour la conclusion imprévue de l'histoire 
Juste avant de lire vos réponses, j'avais dit au président du CS de mon immeuble que les factures non payées dans l'année n'étaient pas imputables à la copropriété. Vous m'avez, depuis, démontré que j'avais tord. Sauf que mon argument a convaincu le syndic qui ne nous en réclame plus le paiement
Où comment l'ignorance crasse de certains syndics peut aller jusqu'à jouer contre eux-mêmes  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 10:22:12
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Je crains fortement que le syndic ne les ait tout simplement reportées sur l'exercice suivant.
Même si j'ai tort, la situation n'est pas correcte. Les factures doivent être payées dans les trente jours par le syndic et réparties ensuite entre les copropriétaires. Point c'est tout.
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 11:49:21
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Exactement.
Moi aussi je crains le report sur l'an prochain mais le président m'a dit qu'il n'en était rien... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 18:57:10
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Citation :
Initialement entré par Lucrece
Juste avant de lire vos réponses, j'avais dit au président du CS de mon immeuble que les factures non payées dans l'année n'étaient pas imputables à la copropriété. Vous m'avez, depuis, démontré que j'avais tord. Sauf que mon argument a convaincu le syndic qui ne nous en réclame plus le paiement
Je pense que vous êtes tres naïve !
Croyez vous que le syndic va payer ces factures sur ses fonds propres ?
Je crois tres certainement que votre syndic va les reporter sur l'exercice suivant.
Il faudra refuser l'approbation des comptes ou plutôt refuser ces factures lors de l'approbation des comptes de l'année prochaine.
Plus étrange, pourquoi votre syndic ne paye pas les factures en temps et heure ?
Budget prévisionnel mal ficelé et pas assez élevé ?
Copropriétaires débiteurs de charges ?
Avez vous un compte séparé ou pas ?
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Edité par - air jordan le 24 mars 2007 18:58:01 |
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 13:05:58
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Je ne suis pas du tout naïve mais j'ai de l'humour
Je ne crois pas le syndic capable de nous faire le moindre cadeau. Mais sur le coup, sa réponse a été de laisser passer.
Notre syndic n'a pas un point qui soit régulier dans son travail. Pas un. Ils ne fait que les travaux d'urgence qui nécessitent des devis rapides et ne nous présente que celui de son entreprise chérie. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
Personnellement je me suis battue pour changer de syndic mais les copropriétaires et les membres du CS sont frileux. Figurez vous que le président actuel a été non pas élu par les autres membres du CS mais désigné par le syndic ! Et que ce président qui n'organise aucune réunion de CS et décide seul des propositions de travaux du syndic lorsqu'il estime qu'elles ne sont pas assez elevées pour nous " déranger " ne veut pas bouger de son poste comme s'il lui était échu de droit divin !
Rassurez vous, je n'étais pas encore arrivée lorsque ça s'est produit mais quand j'ai demandé à ce président de laisser sa place, la réponse a été colérique et les calomnies et les discourtoisies à mon égard dans l'immeuble se sont multipliées avec la complicité de mes voisins du dessus qui tapent dans les murs la nuit.
Naïve, moi, non mais cernée par les C..., ça oui
Mon appartement et le quartier où j'habite ne me plaisant pas plus que ça, plutôt que jouer les Don Quichotte, je compte déménager...
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 14:16:24
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hello Lucrece,
Vous avez tout à fait raison de contester les pratiques en cours au sein de votre copropriete !!
Certaines questions demeurent: Pourquoi votre syndic ne paye pas les factures en temps et heure ?
Budget prévisionnel mal ficelé et pas assez élevé ?
Copropriétaires débiteurs de charges ?
Avez vous un compte séparé ou pas ?
A plus tard !
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 12:01:41
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Me revoilà !
Je ne sais pas pourquoi le syndic ne paye pas les factures en temps et en heure, ce n'est pas faute de poser la question. Sauf que la copropriété fonctionnant en monde inversé, mes collègues se désolidarisent de moi à chaque fois que j'aborde n'importe quel sujet car à leurs yeux il faut toujours être obséquieux et d'accord avec le syndic. A ce compte là, le syndic joue de leur côté et ne me répond pas comme si je dépassais les bornes. Incroyable !
Pourtant j'imagine que ne pas payer les factures à temps leur permet de garder leurs avoirs et de les faire fructifier plus longtemps.
J'ai posé la question des dizaines de fois et envoyé des AR pour connaitre de façon officielle l'organigramme du syndic; réponse méprisante. Je pense pourtant que ce syndic "gère" 60 immeubles avec seulement 2 gestionnaires; vous imaginez ? Le comptable ne vient que 4 matins par semaines. On voit mieux où est le problème. Ca ne gène pas les autres membres du CS.
Le budget prévisionnel est toujours trop élevé et je me bat pour le baisser avec force démonstrations et calculs, ce qui fait beaucoup rire les autres membres du CS. 
Il n'y a pas beaucoup de copropriétaires débiteurs de charges et nous n'avons pas de compte séparé.
Bref, ce "syndic" est une arnaque
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 21:40:42
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Citation :
Initialement entré par Lucrece
Juste avant de lire vos réponses, j'avais dit au président du CS de mon immeuble que les factures non payées dans l'année n'étaient pas imputables à la copropriété. Vous m'avez, depuis, démontré que j'avais tord. Sauf que mon argument a convaincu le syndic qui ne nous en réclame plus le paiement
C'est plus simple que cela:
Les factures doivent être entrées en comptabilité dès leur réception en cours de l'exercice.
Elles sont donc comptabilisées dans les charges de cet exercice. Et les copros sont invités à les payer dans le solde des comptes de charges de fin d'exercice
En fin d'exercice, s'il en reste des non payées, elles figurent dans un compte (de classe 4) dénommé "factures à payer".
C'est au syndic d'en diligenter le paiement aux fournisseurs dans les plus brefs délais. Sinon, il passe pour un "mauvais payeur" auprès de la profession
Et il risque des "relances" de leurs parts, voir des frais judicaires.
Un bon conseil pour les membres du CS: interroger régulièrement les principaux fournisseurs sur ce qu'il en est.
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 23:47:23
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Petite correction : il n'y a pas de compte " factures à payer "
On trouve trace des factures non payées dans les comptes fournisseurs 4010nnnn qui demeurent créditeurs en fin d'exercice.
Le délai normal de paiement des factures est de 30 jours, observation étant faite que chez un syndic professionnel il es admissible que les factures soient payées par rafales tous les dix jours par exemple.
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 12:40:18
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Merci de vos réponses.
Je sais bien que la compta et le reste est inadmissible chez le syndic de mon immeuble et comme je l'ai déjà écrit, la seule solution est d'en changer. Mais les autres conseillers ne veulent pas. Et c'est bien là LE problème de l'immeuble mais ce serait trop long d'en décrire les conséquences.
En tout cas merci de me donnez des arguments
Je confirme pour les fournisseurs, las de ne pas être payés; certaines relances on eu lieu et leur travail dans l'immeuble est loin d'être irréprochable.
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 14:37:45
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Citation :
Initialement entré par JPM
Petite correction : il n'y a pas de compte " factures à payer "
On trouve trace des factures non payées dans les comptes fournisseurs 4010nnnn qui demeurent créditeurs en fin d'exercice.
EXACT, c'est dans les nouvelles règles comptables.
Et il est précisé que dans l'ANNEXE1 qui doit être envoyée à tous les copros pour l'AG d'approbation des comptes, le solde du compte fournisseurs doit y figurer dans la case "DETTES" et qu'il doit être détaillé ligne à ligne, permettant à tous de savoir où en est le syndic avec ces paiements plus ou moins en reatrd.
Surtout s'il y en a encore avec des retards de plus de 90 jours comme on le voit trop souvent. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 17:03:35
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De Kasos : le solde du compte fournisseurs doit y figurer dans la case "DETTES" et qu'il doit être détaillé ligne à ligne
Pour l'annexe n° 1, il n'existe aucune disposition imposant le détail ligne à ligne pour le compte 40 Fournisseurs.
Elle n'existe que pour les comptes de copropriétaires, débiteurs ou créditeurs, et le compte 49 (dépréciation des comptes de tiers.
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 17:23:26
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Citation :
Initialement entré par JPM
Pour l'annexe n° 1, il n'existe aucune disposition imposant le détail ligne à ligne pour le compte 40 Fournisseurs.
C'est EXACT.
Je suis en train de finir de digérer le nouveau guide de l'ARC sur la comptabilité pour tous (avec expliications des nouvelles règles comptables).
Cette notion de "ligne à ligne" est citée pour les "comptes d'attente (47)" qui "devraient être" complètement soldés en fin d'exercice et, s'ils ne le sont pas, doivent comporter la justification "ligne à ligne".
Mais je me réfère également à ce que faisait notre ancien syndic qui détaillait "ligne à ligne" le solde des comptes Fournisseurs, ce qui est bien commode pour les membres du CS qui vont analyser les comptes à son Cabinet. Surtout s'il est réticent à vous laisser une copie du Grand-Livre, qui contient toutes ces écritures.
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 18:51:15
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Nous sommes donc bien d'accord.
Mais ce n'est pas l'annexe 1 qu'il faut utiliser pour vérifier les comptes ! C'est la balance générale d'une part, et le grand livre pour aller vérifier le détail d'un compte.
Dans la balance générale, si un compte de fournisseurs est créditeur au 31/12, il vous saute à la figure
Si vous êtes dans le bouquin de l'ARC, vous constaterez que l'ARC semble suivre le mouvement de résistance aux prescriptions des textes comptables pour la répartition des charges. Si vous prenez le compte 4501012 dans le grand livre p. 273 on passe au crédit du compte du copropriétaire 1138.05 en remboursement des provisions appelées et au débit 1170,45 montant des charges pour le lot.
C'est beaucoup plus correct que de passer simplement 31.40 au débit au titre de l'insuffisance sur provisions.
Mais je comprends pas pourquoi le total des charges 5015.32 se retrouve en fin de course au crédit du compte 701.
Il est vrai que le mécanisme de répartition des charges adopté, qui est le bon, exigerait un compte intermédiaire pour annuler les comptes 6 et les comptes 7 et que ce compte n'existe pas. Il faut bien trouver alors une astuce ?
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Factures non réglées dans l'année
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