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blathnat
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 mars 2007 : 10:02:47
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Bonjour à tous,
Je viens de découvrir votre forum et à la lecture de certains sujets approchant de ma problématique, et surtout de la précision des réponses apportées par les contributeurs, je suis sûre de trouver des réponses à mes questions.
Voici donc les faits :
En mai 99, nous avons acheté une propriété de 4 hectares qui longe une rivière. Notre voisin dont la propriété est mitoyenne occupe depuis près de 20 ans, selon ses dires, une partie de notre terrain situé en bordure de cette rivière. Il insiste pour que nous lui vendions ce bout de terrain mais nous ne voulons pas le céder. Il y'a deux ans, nous nous sommes aperçus qu'il avait abattu certains arbres de ce morceau de terrain, camouflant les souches en faisant des feux par-dessus. D'autres arbres ont quant à eux été maltraités (scarification des troncs à la hache par exemple), comme si le but de notre voisin était de les faire mourir afin de poursuivre l'implantation du gazon qu'il a implanté chez nous. Nous ne voulons pas que nos rapports se dégradent mais nous n'osons même pas pousser nos promenades en bordure de rivière jusqu'à ce terrain, qui nous appartient pourtant, mais que le voisin a annexé. Nous n'avons pas retrouvé la borne délimitant nos deux propriétés.
On nous a bien conseillé de faire procéder au bornage (en douce) mais je viens de lire sur ce forum que le bornage n'avait de valeur que s'il était contradictoire.
Avez-vous une idée de la façon dont nous pourrions récupérer notre terrain en douceur, afin de ne pas nous mettre en conflit avec ce voisin ?
Merci de votre lecture attentive et d'avance, de vos réponses éclairées.
Bien cordialement,
Blathnat
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 10:20:37
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| une petite lettre en RAR courtoise lui indiquant gentiment que vous souhaitez récupérer votre bien et lui demandant de ne plus s'introduire dans votre propriété dont la limite, est la suivante.... et lui proposant, en cas de désaccord, un bornage à frais partagé; enfin, lui demandant toujours gentiment, de vous indiquer en retour sous 15 jours et par écrit quelle suite il compte donner à cette demande . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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blathnat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 10:59:53
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
une petite lettre en RAR courtoise lui indiquant gentiment que vous souhaitez récupérer votre bien et lui demandant de ne plus s'introduire dans votre propriété dont la limite, est la suivante.... et lui proposant, en cas de désaccord, un bornage à frais partagé; enfin, lui demandant toujours gentiment, de vous indiquer en retour sous 15 jours et par écrit quelle suite il compte donner à cette demande .
Bonjour Wroomsi
Merci pour la rapidité de votre réponse. Malheureusement, je crains que le simple fait d'envoyer une LRAR à ce voisin ne constitue déjà une entrée de plain-pied dans un conflit, ou à tout le moins une dégradation significative de nos relations. De plus, vous préconisez de lui demander de ne plus s'introduire sur notre propriété dont la limite est la suivante... L'ennui, c'est que la borne ayant disparu, nous sommes dans l'incapacité de connaître précisément la limite des deux propriétés (si ce n'est par le biais de nos documents de propriété bien sûr).
Une visite au cadastre serait-elle utile ?
Peut-on demander à un géomètre de borner l'intégralité de notre propriété de façon à ce que le bornage dans cette partie soit "noyé" dans la masse (prétextant notre ignorance des limites, par exemple) ? (Et question subsidiaire : quel serait le coût pour une propriété de 4 hectares -en partie composée de bois et rivière ?)
Si nous invoquions cette démarche au prétexte qu'il est indispensable que nous connaissions les limites exactes de la propriété en cas de transmission du patrimoine à nos héritiers ?
Vous m'excuserez si j'insiste pour trouver une solution amiable et douce pour récupérer ce terrain mais je redoute le conflit et j'aimerais que nous restions en bons termes avec eux.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 11:26:37
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Borner toute votre propriété va vous coûter cher pour rien puisque vous n'êtes en conflit qu'avec 1 voisin. Et vous ne pouvez pas borner sans lui.
Le code civil oblige au bornage dans son article 646, et oblige aussi les voisins à partager les frais de bornage.
Ensuite, je ne vois pas quelle solution amiable vous recherchez.
C'est à vous et à vous seul de défendre vos droits.
Personnes ne peut venir à votre place exiger du voisin qu'il cesse son occupation illégale !
Puisqu'il n'y a pas de bornes, la 1e chose à faire et de borner. Si le voisin refuse, il faudra aller au tribunal.
Ensuite, une fois la limite imposée par le juge, vous pourrez exigez, par la voie judiciaire s'il le faut, que votre voisin ne viole plus votre propriété.
Et si vous ne voulez pas faire cela, cedez lui le morceau de terrain qu'il veut.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 11:35:14
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c'est toujours la même chose : un voisin prend ses aises en s'étalant chez l'autre (=logique "sans gène",je pousse et on verra) et l'autre a peur de déranger et de se facher!
on rêve?
tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil! |
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blathnat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 15:10:37
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Bonjour,
Très bien. Je prends note de votre réponse, claire et... expéditive 
Il n'est pas question de céder ce terrain qui se trouve en bordure d'une rivière 1ère catégorie. Qu'il l'ait occupé et aménagé librement jusqu'à présent est une chose. Qu'il ait abattu des arbres et qu'il tente de camoufler son forfait par le brûlage des souches en est une autre. Il a dépassé les bornes si vous me permettez l'expression.
En effet "Mout", nous comporter comme nos voisins nous paraît tellement inconcevable que nous en sommes même à culpabiliser de vouloir reprendre possession de ce bout de terrain. Nous aurions dû le faire dès que nous avons acheté la propriété. A présent, c'est plus compliqué.
Merci en tout cas pour vos réponses. Nous savons ce qu'il nous reste à faire.
Très belle journée à vous
Blathnat |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 15:20:01
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Citation :
Initialement entré par blathnat
Bonjour,
Très bien. Je prends note de votre réponse, claire et... expéditive
Il n'est pas question de céder ce terrain qui se trouve en bordure d'une rivière 1ère catégorie. Qu'il l'ait occupé et aménagé librement jusqu'à présent est une chose. Qu'il ait abattu des arbres et qu'il tente de camoufler son forfait par le brûlage des souches en est une autre. Il a dépassé les bornes si vous me permettez l'expression.
Fort à propos l'expression !
Citation :
En effet "Mout", nous comporter comme nos voisins nous paraît tellement inconcevable que nous en sommes même à culpabiliser de vouloir reprendre possession de ce bout de terrain. Nous aurions dû le faire dès que nous avons acheté la propriété. A présent, c'est plus compliqué.
C'est pareil maintenant qu'il y a 10, 20 ou 50 ans.
Si vous êtes propriétaire par titre cette partie de terrain, vous la récupérez.
Citation :
Merci en tout cas pour vos réponses. Nous savons ce qu'il nous reste à faire.
Action n'est pas un synonyme de haine ou de méchanceté.
Il n'y a rien de plus normal que de vouloir simplement récupérer son bien.
Citation :
Très belle journée à vous
Blathnat
Bon courage !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 12:25:24
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vous dites que la (ou les) borne(s) ont disparu. J'en déduis qu'il y a déjà eu bornage. Contactez le géometre expert du cru afin de retrouver trace de ce bornage.
Voyez donc avec le géomètre le moyen de faire repositionner les bornes. |
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blathnat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:48:29
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Bonjour,
Je me repète, mais je tiens une fois de plus à vous remercier tous pour la qualité et la rapidité de vos réponses.
Je vais donc suivre vos bons conseils et tenter de régler au mieux ce différend.
Bien sûr, lorsque je parle d'action, il n'est pas question dans mon esprit de la moindre méchanceté ou haine. Nous ne voulons pas de conflit.
Bien à vous tous
Blathnat |
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Gérard Amanrich
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 21:49:50
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Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce site et forum, j'ai envoyé il y a Une heure un message à Laurent Campedel et demande "humblement" comment le retrouver dans tous les messages ?
Merci de votre aide |
Salutation d'un Lyonnais
Gérard Amanrich |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 08:34:16
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Citation :
Initialement entré par Gérard Amanrich
Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce site et forum, j'ai envoyé il y a Une heure un message à Laurent Campedel et demande "humblement" comment le retrouver dans tous les messages ?
Merci de votre aide
Lorsque vous envoyez un message via le profil d'un membre, il lui parvient directement via son adresse de courriel.
Vous ne pouvez donc pas le retrouver ici ! |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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