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 Sujet  |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
 Posté - 15 mars 2007 : 22:05:07
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Un ABF bloque une demande de Permis de Construire (changement de destination d'une partie d’un local commercial) car le projet implique le changement des fenêtres.
Pour être exact, il demande :
- soit une remise à neuf des boiseries (2 fois plus chères que projet initial, et surtout faible rentabilité d'un point de vue acoustique et thermique)
- soit un changement à l'identique (10 fois plus onéreux et surtout 1 ans d'attente auprès des menuisiers)
Pour être complet, tout le quartier a mis du PVC (y compris le voisinage immédiat et les autres copropriétaires)
Que faire pour passer outre sont avis ?
Quels sont les recours possibles ?
Merci pour vos réflexions
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 22:30:33
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deux approches possibles :
*courtoise : avez vous essayé de le rencontrer avec des photos pour lui présenter combien votre projet s'intègre bien dans le paysage environnant et comme on fait du joli PVC maintenant...
*agressive : possibilité d'appel de la décision de l'ABF auprès du préfet de région prévue au R421-38-4 du code de l'urbanisme
le mieux : la première puis en dernière extrêmité la deuxième. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 07:29:29
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| Si tout le voisinage a mis du PVC, est-ce que vous êtes sûr d'être en covisibilité? Car si ce n'est pas le cas, la mairie peut ne pas suivre les presriptions de l'ABF, et dans ce cas, vous pouvez donc essayer de convaincre la mairie dans un premier temps. |
Cordialement,
Romain |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 07:41:39
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Suite à mes investigations récentes sur la protection des sites et monuments, j'ai lu que l'ABF donne son AVIS consultatif dans les cas de PC et DT.
Le maire peut donc s'écarter de l'avis rendu.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 08:26:16
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ça dépend : c'est soit avis, soit accord, soit... les 2 !
est ainsi nécessaire (si j'ai bien tout suivi) : - l'accord éventuellement implicite en cas de co-visibilité ou d'adossement à l'édifice classé ou inscrit
- l'accord explicite en cas d'adossement à l'édifice classé ou inscrit
- l'avis éventuellement implicite pour un projet situé dans un site inscrit
donc les deux si covisibilté d'un édifice inscrit dans un site inscrit.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 mars 2007 08:57:57 |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 13:47:17
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Il apparaît que le changement des fenêtres du voisinage est eu lieu avant la création de la ZPPAUP.
Depuis la création de cette zone, l'ABF protège un max le quartier, et a donc le monopole du bon goût... Il "propose" les teintes, les formes, le nombre de petit carreaux, et le respect par les fenêtres des tracés des ouvrants (haut de fenêtre "pas en demi cercle, mais en forme de panier" dixit l'ABF)
Son avis étant obligatoire dans cette zone, soit on suit ses recommandations, soit on fait appel...
Bref, encore un qui a un pouvoir exorbitant (imposer ses desiderata esthétique... que du subjectif, iren d'écrit...)
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 13:53:05
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Citation :
Bref, encore un qui a un pouvoir exorbitant (imposer ses desiderata esthétique... que du subjectif, iren d'écrit...)
D'accord avec vous que les préconisations de l'ABF peuvent paraître arbitraires dans la mesure où il n'y a pas eu élaboration d'une charte paysagère et architecturale.
Pour moi il y a 2 options.
- Soit discuter avec l'ABF, expliquer les surcoûts engendrés par ses préconisations, éventuellement voir s'il est possible de trouver des matériaux moins coûteux et répondant à ses attentes.
- Soit aller au conflit. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 13:54:28
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c'est bien à cause de ça que vous avez intérêt à le rencontrer... avant de faire appel éventuellement.
il arrive (...) que certains services instructeurs noircissent plus ou moins consciemment le fonctionnement de l'institution ABF : un entretien direct peut permettre de décoincer une situation présentée comme bloquée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 09:20:14
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Comme il est dit dans le fil "site inscrit", l'arrêté ministériel classant votre zone est publié aux hypothèques et inscrit au POS : vous pouvez en prendre connaissance, in extenso.
Et non vous fier aux déclarations faites la mine grave et et le ton solennel par les employés de l'Urbanisme.
Vous pourrez ainsi comprendre les mesures qui doivent s'appliquer et celles que tentent d'instaurer l'ABF, en tant qu'esthète professionnel. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 09:38:57
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Mout, ici il ne s'agit pas d'un sites inscrit au titre de la protectiion de l'environnement, mais d'une ZPPAUP, décrite au POS, vraisemblablement autour d'un édifice inscrit ou classé au titre de la protection des monuments historiques.
je vous rejoins donc sur la communicabilité totale des documents afférents à cette ZPPAUP, mais il ne s'agit sans doute pas d'un arrêté ministériel. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 20:44:13
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wroomsi : votre aisance de navigateur du ouaibe vous permettra de lire comme moi la loi du 4 mai 1930 maintes fois modifiée et intégrée au Code de l'Environnement et tout ce qui tourne autour.
La création d'une ZPPAUP "remplace" les mesures de protection.
Excusez-moi, je n'ai pas du tout de temps pour approfondir.
Mais il me semble clair que l'ABF n'est pas "libre" de ses avis : il doit appliquer un règlement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 09:52:48
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| voir mon message de 9:49:50 dans ce fil... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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