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Bonjour, exerçant en profession libérale, j'envisage de réaliser le projet suivant:
Création d'une SCI , qui achètera une maison individuelle (143 m2 de surface habitable, 191 m2 de surface totale), et fera réaliser les travaux suivants:
rénovation intérieure (décoration, électricité, plomberie, ajout d'un couloir sans atteinte aux murs porteurs, isolation du garage pour en faire une pièce à usage de stockage) nettoyage de la façade, aménagement d'un parking en épis le long d'une allée existante dans le jardin de cette maison, élargissement du portail d'entrée,
La SCI louera ensuite le local à une Société d'Exercice Libéral (dont je suis l'un des associés).
J'avoue me noyer dans les autorisations nécessaires, le projet est au stade de la faisabilité financière, le budget est serré !
Pourriez vous m'indiquer les différentes formalités d'urbanisme obligatoires ? Faudra il, comme je le pense, à partir d'octobre 2007, déposer une déclaration de travaux visée par un architecte, ou pourra t'on réaliser les travaux sans cette déclaration (au stade où la SCI réalise les travaux, il n'est pas encore question de changer l'usage de l'habitation...)
l'élargissement du portail d'entrée est soumis à DT, donc DT : avec ou sans archi, je ne sais plus à partir de la réforme !
mais les travaux intérieurs ne sont soumis à aucune autorisation, ce qui rend non obligatoire -même si sans doute utile- le passage par la case "archi", comme l'indique le deuxième alinéa de l'article L431-3 du code de l'urbanisme dans sa future réadaction...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2007 20:19:19
SCI louant à une SEL et autorisations nécessaires
Forum fermé
Posté - 17 mars 2007 : 19:47:51
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
