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 Sujet  |
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anto
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 mars 2007 : 14:47:54
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Bonjour à tous,
j'ai acheté un appartement il y a 2 mois, après le démènagement en voulant ranger des choses dans ma cave je me suis aperçu que celle-ci était squattée (pose d'un verrou). J'ai bien regardé le plan des caves et mon numéro de lot, c'est bien ma cave qui est squattée. J'ai telephoné au syndic qui m'a gentiment envoyé ballader... que faire?
merci d'avance pour vos réponses.
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 15:36:25
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je suppose que le squatter est parmi les résidents aussi Apposez une affichette, en premier temps, sur la porte de cave et demandez à son utilisateur qu'il vous contacte....peut-être qu'il le fait en toute bonne foi....ou encore c'est un locataire qui a été mal dirigé.
vous avez également la possibilité de vérifier l'affectation des caves sur les plans déposés au livre foncier....ceci vous permettra d'être certain que c'est bien votre cave qui est occupée. |
Edité par - rkl le 14 mars 2007 15:45:35 |
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anto
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 15:51:22
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| effectivement j'avais oublié de préciser que j'avais mis un mot à l'entrée de l'immeuble et sur la porte de la cave, 2 mois après aucune nouvelle. Par ailleurs je suis sur que c'est bien ma cave qui est squattée |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 20:50:03
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je vous suggère d'envoyer un courrier au syndic, en recommandé, ou vous lui demandez d'appliquer et donc de faire respecter le réglement de copro, ce dernier indique sans doute que chaque copropriétaire a le droit de jouir de ses parties privatives sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Vous lui demandez d’intervenir sans délais pour faire cesser le trouble, en utilisant les moyens suivants : mise en demeure recommandée au squatter, procédure judiciaire le cas échéant.Vous rappellez l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, d'ordre public, qui stipule que le syndic est chargé d'appliquer, donc de faire respecter, le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires. Qu’en n'intervenant pas malgré la présente demande, il engage sa responsabilité à l'égard du copropriétaire que vous êtes.
ça devrait le faire bouger.
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 20:58:13
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boubou67
dites-nous comment faire pour envoyer "une mise en demeure au squatter" dès lors qu'il n'est pas identifié |
Edité par - rkl le 15 mars 2007 06:48:19 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 00:05:55
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et un squat de parties privatives ne concerne pas le syndic...
c'est une affaire privée |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 07:12:31
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Toujours pour Boubou67
Pour donner un exemple à ce que répondait NEFER
"Vous adressez-vous également au syndic si quelqu’un squatte votre lit ?"...OK, vous allez peut-être me répondre que cela dépend de qui s’y trouve.
Restons sérieux....il existe également le problème récurrent du parking privé squatté régulièrement...là également cela ne concerne pas le syndic dès lors que le parking est privé ceci même si vous n’avez pas la jouissance normale de votre lot.
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Edité par - rkl le 15 mars 2007 08:42:32 |
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anto
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 11:01:50
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| du coup y'a rien à faire, à part se faire justice soi même... |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 11:42:53
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mais non Anto vous pouvez faire exactement ce que vous demandiez que le syndic fasse....introduire une procédure devant le TI.
un lien utile:
http://www.sitexfr.com/images/propos_marche/particulier%20immobilier.pdf
PAR AILLEURS....avez-vous contacté le précédent propriétaire qui vous a cèdé votre logement avec cave? si oui, avait-il connaissance que cette cave était occupée.....vous avez possibilité de lui opposer que ce que vous avez acheté n'est pas conforme au descriptif porté sur la promesse de vente ni sur l'acte de vente lui-même et de ce fait sa responsabilité pourrait être recherchée |
Edité par - rkl le 15 mars 2007 11:53:23 |
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laurentjacques66
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:32:36
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Je pense que quelque fois il faut éviter certaines procédures compliquées.
je suggere que:
- vous ouvriez la porte par vos propres moyens sans temoin comme cela vous ne pouvez pas etre accusé.
- vous essayer ensuite toujours en catimini de constater si la cave est bien occupé(il se peut qu'un ex locataire , propriétaire ou etranger à la copro y a laissé un cadena et des veilleries et ne l'utilise plus)et si par bonheur pour vous , il y a quelque chose qui vous informe sur l'identitée du squateur.
-ensuite vous laisser ouvert la porte (certains malveillants y feront surement du ménage)
- Assurez vous par une affiche annonyme dans l'immeuble, que tout le monde sache qu'une cave à été visitée, la si il y a un occupant de bonne fois vous devriez vite savoir qui c'est.
- Si dans le mois qui suit personne n'a remis un cadena reprenez possession des lieux. Vous trouverez toujours la bonne raison qui justifira la reprise de votre bien.
Ceci est illégal (ouverture de la porte) quoi que si c'est chez vous, et l'exécution de ce conseil n'engage que votre responsabilité.
cordialement. |
laurent |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:00:59
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| et il y a eu surement une lacune au départ....l'acquéreur a t il visité la cave AVANT de signer l'avant contrat...et même l'acte autenthique ??? |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 19:32:57
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 Bonjour.
A défaut de syndic, avez vous contacté un éminent membre du CS?
Ensuite
Tout d'abord verifiez dans vos documents et titre de copropriété si vous êtes chez vous.
Un petit tour dans le reglement de copro et l'etat descriptif de division sera sans doute riche d'enseignements.
Si un doute vous..habite, rendez vous au conservatoire des hypotheques pour verification.
Si vous êtes chez vous, sciez le cadenas et virez tout au milieu des parties communes ( tard un soir au milieu de l'entrée de l'immeuble..) , c'est super, voire récuperez ce qui vous interesse et mettez le au frais pendant quelque temps..
Le syndic devra alors faire respecter le reglement de copro sur l'utilisation des parties communes.
Cordialement |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 21:10:44
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Anto a des problèmes avec son squatter …de surplus voici que l’on l’incitent à deux reprises à faire des "conn...." qui d’évidence:
-le mettront hors la loi,
-lui attireront les foudres non seulement du syndic mais également des copropriétaires qui seront victimes dès lors que Anto aura « viré tout au milieu des parties communes ( tard un soir au milieu de l'entrée de l'immeuble..) »
-tout en occasionnant des nouveaux problèmes ceci d’autant plus qu’Anto est nouveau dans cette copropriété et qu’il n’y a pas encore posé ses jalons....il faut d'abord qu'il soit accepté....
de surplus il n'a pas repéré le squatter qui est peut-être parmi les anciens copropriétaires, il lui appartient d'être prudent..
Il est vrai que l’on peut lire que «l'exécution de ce conseil n'engage que votre (vous Anto) responsabilité»...
Anto recherche une solution à son problème….lire et relire la même chose ne lui est d’aucun secours.....par ailleurs Anto précise bien qu’il ne doute absolument pas que la cave squatter est la sienne, aussi « aucun doute ne l’habite »
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 21:49:57
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 Bonsoir.
Si, et je dis bien, si.
Notre ami est chez lui.
Il a tout a fait le droit de rentrer chez lui et de virer ce qui ne lui appartient pas.
Il a apparemment essayé de tirer la sonnette ...Tout le monde s'en contrefout. Ok
Donc, il doit rentrer chez lui et virer ce qu'il trouve à l'interieur de sa cave à la déchetterie.
Cette méthode sera plus 'casual'..et favorisera la planète..
En fait: Ce qui se passe parfois...
Le syndic connait tellement la copro, dont il a la charge qu'il ne sait même pas qui est copropriétaire de chaque lot...
Et encore lorsqu'il ne magouille pas pour attribuer une cave plus grande a un de ses potes, genre membre du CS.
Je sais de quoi je parle. C'est ce que le mien avait fait avec Ma Cave.
Je lui ai demandé par téléphone.
Une erreur selon lui qui me demandait de prendre quand même la cave qui n'était pas la mienne...
Huit jours après, tout était parti par mes soins.
Etrangement, personne n'est venu me voir.
Sinon, il y a la possibilité d'action en justice, etc, etc.
Avec une libération quasi immédiate de la cave....
Les x lr avec ar, etc, etc à Mr le syndic et mr le président du conseil syndical...avec une réactivité immédiate...
Cordialement |
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anto
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 10:02:11
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effectivement je suis tenté de l'ouvrir par mes soins...
il y a eu une AG des coproprio y'a 6 semaines, et le président m'a dit oui on va voir ce qu'on peut faire, mais bon tjs rien... |
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laurentjacques66
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 06:23:32
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reponse a RKL Bien sur ces conseils ne sont pas pour appaiser mais pensez vous qu'une action en justice serait bcp plus pacifiste?
Il passerai comme tout ceux qui essayent de faire respecter leurs droits c'est a dire un procédurier.
Alors pour poser ses jalons comme vous dite, d'une manière ou d'une autre il montrera qu'il existe et seul ceux qui seront embétés seront mécontants. Alors autant choisir la méthode la plus rapide et la moins chère.
Ceci bien sur après avoir épuisé toutes solutions de comunication (porte a porte avec tous les coproprios, lettre simple au syndic..etc) et être sur de sa propriété.
N'oublions pas que le squater n'est peut etre plus dans l'immeuble.
Pour finir ne mettez rien dans les parties communes ce serait vous qui les encombreriez et si cela engendre des frais de nettoyage il seront a votre charges et les autres coproprios ne seront pas content je rejoint RKL dans ce sens. Foutre la m...e ne peut que nuire a l'ensemble de la copro. |
laurent |
Edité par - laurentjacques66 le 17 mars 2007 10:19:06 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 12:05:08
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Bonjour.
Je persiste: Si l'éminent Syndic et ses éminents collaborateurs du CS ne veulent rien faire, il n'y a pas de soucis.
Si vous êtes bien chez vous, et seulement SI.
Il suffit d'ouvrir sa cave, de la vider de ce qui ne vous appartient pas.
On peut le faire gentiment: En utilisant son essence pour aller à la déchetterie.
Ou plus sévèrement: discrètement au milieu de la nuit: en déposant ceci devant la porte du président du CS.
Après, c'est à vous de voir.
Je pense que vous êtes tombé dans une bonne copro 
Cordialement
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 17:42:33
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Puisque vous êtes certain que cette cave vous appartient
posez un cadenas pendant un certain temps.
Vous saurez ainsi si le squatter revient et fait sauter votre cadenas.
Vous pourriez adresser une plainte au procureur de la République.(de préférence).
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Salutations
François |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 13:41:15
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les solutions de oldman24 et de boubou sont les meilleures. Encore un peu de patience et justice viendra.
J'ai aussi ce cas et vous tiendrais au courant. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 15:22:00
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personne h'y habite, vous avez prevenu
a votre place une lettre a tous les residents et copros disant que vousrecuperez votre cave a telle date
vous le faites
Point
J'ai eu le meme cas mais j'ai identifie le locataire
Il m'a menace de mort après avoir menacé d'autres copros!!
On est au TGI! |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 17:49:57
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sur ce topic on propose:
-1-"d'envoyer un courrier au syndic, en recommandé, ou vous lui demandez d'appliquer et donc de faire respecter le règlement de copro, ce dernier indique sans doute que chaque copropriétaire a le droit de jouir de ses parties privatives sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires" en dehors du fait que celà ne concerne pas le syndic, même s'il y'a trouble de jouissance de sa partie privative qu'est la cave.....que l'on m'explique si l'on proposera également de s'adresser au syndic lorsqu'un squatter occupe votre appartement, votre parking, votre cave, campe dans votre jardin....?....la copropriétét n'est pas l'affaire exclusive du syndic,
on propose encore d'envoyer une:
-2-"mise en demeure recommandée au squatter...."que l'on m'explique là également comment faire si le squatter est non identifié or c'est bien le cas.
visiblement ARdl a utilisé un moyen extrême, récupérer la cave sans passer par la loi juridique....s'il est exact que c'est une solution qui peut fonctionner, elle peut amener au TGI ainsi que ARdl le prouve....il existe un principe intangible "nul ne peut se faire justice lui-même" et avec un tel argument il n'est pas certain que ARdl gagne la procédure.
je repose une nouvelle fois la question quant à la responsabilité du vendeur qui visiblement a vendu une cave occupée....y a-t-il personne pour rebondir???
et rappelle ce que je disais précédemment:
Citation :
PAR AILLEURS....avez-vous contacté le précédent propriétaire qui vous a cèdé votre logement avec cave? si oui, avait-il connaissance que cette cave était occupée.....vous avez possibilité de lui opposer que ce que vous avez acheté n'est pas conforme au descriptif porté sur la promesse de vente ni sur l'acte de vente lui-même et de ce fait sa responsabilité pourrait être recherchée
il est évident que l'ancien propriétaire connaissait la situation, il est vraisemblable que cet ancien propriétaire ai déjà fait des démarches qui ont peut-être permis d'identifier le squatter
quant à poser un cadenas sue la porte de cette cave, ceci permettra de constater, tout en restant dans la légalité, si cette cave est encore visitée par son résident ou si celui-ci a disparu dans la nature suite à un déménagement ou toute autre raison
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Edité par - rkl le 20 mars 2007 20:59:15 |
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Sujet |
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cave squattée, que faire?
Forum fermé
