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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 20 mars 2007 : 18:29:55
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Citation :
Initialement entré par nefer
et il y a eu surement une lacune au départ....l'acquéreur a t il visité la cave AVANT de signer l'avant contrat...et même l'acte autenthique ???
ANTO: votre réponse svp ...?????? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 02:12:10
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Le principe est toujours le meme sentir le dossier avant d'agir
Moi c'est apres avoir identifié le fautif, je lui ai demandé de me la rendre, il a refusé et je l'ai mis au TGI
J'ai gagné, deja 2000€ (3500€ de frais) et j'attaque au JEX pour l'astreinte
(car il a laissé des parepeignts et caisses dans la cave tout en defoncant la porte, ce qui n'est pas le propre d'une liberation effective!!)
Au final ce sera 3,5 ans 5000€de revenus et de depenses
Soit 0 et beaucoup d'ennuis
(oui car il faut 7 mois pour un refere, et 6 pour le JEX sur Paris)!! |
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ptitedrey
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 17:13:43
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Bonjour,
Mon ami et moi venons d'acquérir un appartement et nous avons eu la surprise de constater que la cave qui est rattachée à notre appartement est squattée par un autre copropriétaire... Le syndic est au courant et nous a donné l'identité de la personne. Nous allons donc lui écrire afin de lui demander d'évacuer la cave : méthode diplomatique dans un premier temps, en espérant que cela suffise !
suite au prochain épisode.
Pour information, nous avons lourdement insisté pour visiter la cave auprès du syndic, en effet, l'ancien propriétaire n'avait pas la clé d'accès (!!) car la cave est en travaux depuis plusieurs années déjà, mais certaines personnes l'utilisent tout de même. Bref, nous avons constaté qu'elle était squattée et nous faisons le nécessaire pour récupérer notre cave. |
Edité par - ptitedrey le 11 avr. 2007 17:19:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 17:28:46
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| vous auriez du exiger que le necessaire soit fait par le vendeur AVANT la signature de l'acte autenthique |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 17:32:57
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-peut être aussi un ancien proprio qui a laissé ses affaires ou un des locataires certaines personnes ont encore peur des descendre aux caves ... ou ont la flegme de vider leur cave
et pour certains cas ca peut venir d'autres escaliers que le vôtre
- vous avez un gardien ? il sait peut ^tre ce qu'il en est mais vs y avez sans douté déjà songé
(ce fut notre cas pour 2 gardien 1 monayait des caves plus grandes avec ceux qui l'avait à la bonne, l'autre estimait qu'il pouvait utiliser local technique et cave non utilisée pour ses besoins personnels ....
rappelez au syndic qu'il y a aussi un pb d'assurances si de la tuyauterie y passe
peut être pas inutile de venir faire un constat d'huissier |
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ptitedrey
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 19:08:40
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En ce qui concerne notre cas, nous avions les compte-rendus des AG de copropriété qui indiquaient que les caves étaient en travaux et qu'un géomètre étudiait une éventuelle nouvelle répartition des caves : le vendeur n'y avait jamais mis les pieds, convaincu que le sous-sol était impraticable. Ce n'est que 2 jours avant la signature que nous avons pu visiter le sous-sol, et nous avons signé en connaissance de cause pour la cave (à vrai dire nous étions un peu bloqués côté délai). D'autre part, il s'avère que le squatteur est au conseil syndical.. (et pas de gardien)
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 23:42:04
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moi aussi j'ai le problème d'une cave squattée. J'ai même fait venir le syndic pour constater.
Et de passage dans mes locaux le mois dernier, et allant mettre un "mot doux" sur la porte, j'ai constaté qu'elle avait été pillée, -tout (ou un partie) traine dans les parties communes,- aïe, de plus , le chambranle de la porte est déchiré, parti en morceaux, ces caves datent facilement du 18ème, si ce n'est 17ème siècle.
Je me dois donc de mettre une porte, et plus. Pensez-vous que le tour de porte est aussi pour ma pomme ou bien fait parti de mes frais. ?Assurance non-comprise. J'ai oublié de notifier la cave  |
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bgl
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:21:49
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ANTO,
peut être as tu avec ton assurance resp civil souscrit une aide jurdique. J'ai eu recour à la mienne (Macif, sans vouloir faire de Pub) et faute de donner des solution clef en main, ça permet de s'orienté et d'éviter pas mal d'eccueil.
la solution de oldman reste ingénieuse. |
Barth |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 17:42:39
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 Bonjour,
Certes.
Le début du topic d'Anto date du 14 mars 2007, alors qu'il est proprio depuis deux mois avant, soit 15 janvier 2007.
Nous sommes le 18 avril, je serais curieux de connaitre les progrès
(immédiats..) de la part d'Anto.
Donc, trois mois après être devenu copropriétaire, jouit-il de l'intégralité de ses lots?
Cordialement |
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anto
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 18:08:01
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pour cause de déplacement prolongé je n'ai pas répondu depuis longtemps. donc j'ai installé un cadenas sur la porte il y a peu donc j'attends de voir ce que ça donne.
Par contre le syndic pense réorganiser ttes les caves maintenant |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 19:42:04
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Bonjour,
la solution suivante est-elle une solution ?
Vous mettez un mot dans chaque boîte aux lettres en vous assurant qu'"il y a une boîte par logement (ou locataire du copro).
Vous demandez à tous les copros si la cave n° x (la votre) n'est pas occupée par eux par erreur. Vous leur demandez d'avoir la gentillesse qu'ils vous répondent tous (sauf bien sûr s'il y a 100 appartements !).A défaut de réponse de leur part ceci signifiera que ce n'est pas leurs affaires ni cave, et que vous pourrez faire sauter le cadenas et envoyer aux objets trouvés les affaires par ex...
A mon avis s'ils vous répondent tous que non ce n'est pas leur cave et signent, alors là vous coupez le cadenas...avec l'agrément de tous. Et si qq'un vient réclamer ses affaire vous rappelerez le mot ...
De toutes façons une cave n'est pas un logement - le pb des squatteurs c'est le pb de logement et pas de cave..
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 23:50:28
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"Par contre le syndic pense réorganiser ttes les caves maintenant" c'est une plaisanterie ?
Exigez les plans du sous-sol pour vérifier avec le RC le n° de lot et de cave (peuvent être différents) et si le jeu en vaut la chandelle et si c'est possible porte blindée avec trous dès que vous êtes ûr que c'est la vôtre et qu'il 'y a pas des canalisations ou robinets divers ..... |
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anto
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 08:56:32
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"laisser un mot dans chaque boite aux lettres" je veux bien mais je n'aurais jamais une réponse de la part de chaque coproprio ou locataire.
par ailleurs, le syndic m'a l'air vraiment "je m'en foutiste", en gros comme ts les syndics... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:33:50
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Anto,
dans toute copropriétée il y a un (une) Président, responsable bénévole de l'immeuble et aussi un conseil syndical (CS).
Allez les trouver , exposez votre cas. Eux ils connaissent l'immeuble mieux que le Syndic. Les réponses viennet souvent de là en premier.
Ce CS est-il efficace ? Là c'est un autre sujet. A vous de le tester. |
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ptitedrey
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 15:57:49
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Pour répondre à votre message lnsacorh, et si c'est le président du CS qui squatte notre cave..? 
Pour information, nous lui avons envoyé un courrier il y a 10 jours mais il est apparemment en vacances car sa boite aux lettres commence à déborder.. Pas de réponse, nous sommes en attente.. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 11:05:11
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 Bonjour.
Anto répond: Citation :
donc j'ai installé un cadenas sur la porte il y a peu donc j'attends de voir ce que ça donne.
Par contre le syndic pense réorganiser ttes les caves maintenant Citation :
Pour ma part, je déclare: Encore un syndic magouilleur!
Pour info: Le syndic n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires.
Le syndicat décide lors de l'AG de la copro, et le syndic exécute.
Votre syndic n'a pas à "réorganiser toutes les caves"....
Plait-il? Il les possède donc toutes? Y compris la votre?
Cependant il détient les archives du syndicat et donc les plans de la copropriété...
Pensez y.
D'autre part, dans l'acte de vente: vous devez avoir une attestation:
Bien vendu X Par à Y.
A Annecy 74
Dans l'ensemble immobilier Z, édifié sur le terrain cadastré section A numéro 2348 de 57a 74 ca et 2351 de 23a 07ca.
Dans le batiment A, 32 rue du printemps.
Le lot numero 43, soit au 3eme etage, un appartement denommé 4Pe comprenant: hall d'entree, salle de bains, séjour, Wc, salle de jeux....d'une surgface habitable de 90 m2.
Avec 159/10000 emes de parties communes generales.
le lot numéro 13 ,soit au sous sol, une cave portant le numero 13.
Avec 6/10000emes des parties communes generales.
NB: Si vous n'avez pas ce papier, contactez le notaire, ou voir au conservatoire des hypothèques.
Lionel, qui n'en pense pas moins...sur ces gens là...
Cordialement
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ptitedrey
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 20:55:03
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Bonsoir à tous,
Je reviens donner quelques nouvelles concernant ma cava squatée,et également vous demander conseil !
Nous avons eu au téléphone ce soir le copropriétaire/président du CS qui squatte notre cave. Ce dernier comprend notre souci, et nous a ré-expliqué tout l'historique, à savoir que sa cave est squattée, donc il en a occupé une au hasard... Et le pire... Il y a un second batiment dans la copropriété, et il a une 2ème cave dans ce batiment ! Mais il ne souhaite pas l'utiliser car "elle n'est pas terrible".
Donc ça n'avance pas, et surtout je commence à en avoir un peu assez de me faire ballader par le syndic et ce monsieur..
Que me conseillez-vous ? Pensez-vous que faire constater par huissier que je n'ai pas accès à ma cave peut faire avancer les choses ? Puis-je démarrer une procédure ? Si oui laquelle ?
Je vous remercie par avance pour tous vos conseils. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 09:34:00
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puisque vous connaissez l'identitté du "squatteur", vous pourriez faire une dernière tentative amiable par oral, puis par courrier RAR.....mais ferme
dans le courrier, faites l'historique des faits (acquisition le..., constat de l'occupation de la cave, demarches multiples pour connaitre l'identité.....et enfin le squatteur reconnait les faits le ...à...heures)
vous le mettez en demeure de libérer les lieux sous 8 jours et l'inforez qu'à dafut vous ferez établir un constat d'huissier et engagerez une procédure judiciaire avec demande de dommages et interets et article 700....
vous pouvez indiquer que sans nul doute le magistrat considera comme facteur aggravant son rôle de président de conseil syndical |
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ptitedrey
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 12:52:44
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| Je vous remercie pour votre message. Nous avons prévu un point oral avec lui lundi, qui fera donc office de dernière tentative amiable... Je ne manquerais pas de vous tenir informé ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 19:03:56
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Je pense que vous êtes sur la bonne route. Il suffit maintenant d'être ferme et de laisser un délai ni trop court mais ni trop long. C'est toujours très pénible de déménager une cave !! Ferme et déterminer, le bout du tunnel approche. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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cave squattée, que faire?
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